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La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile http://dlvr.it/S6qzrg
02/09/2021

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« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’ét...
01/09/2021

« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? » http://dlvr.it/S6mM7F

Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ? http://dlvr.it/S6lvjT
01/09/2021

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Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies http://dlvr.it/S6P4DY
26/08/2021

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Dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme : mesures d’adaptation par décret ht...
26/08/2021

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L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurre...
25/08/2021

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Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction http://dlvr.it/S56Vbf
05/08/2021

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Bordeaux
33073

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