IP SPHERE - Conseils en Propriété Industrielle - CPI

IP SPHERE - Conseils en Propriété Industrielle - CPI IP SPHERE est une Société de Conseils en Propriété Industrielle Conseiller ne suffit plus. Nous agissons en cohérence avec nos valeurs.

Experts reconnus en droit de la propriété intellectuelle

Dans un monde en pleine mutation, il y a tant à inventer, tant à protéger. A l’heure des enjeux d’innovation, de réputation, de performance, de responsabilités sociale et environnementale, les stratégies de protection, d’exploitation et de défense des droits de propriété intellectuelle doivent être repensées, renouvelées, déformatées. Il fa

ut être soi-même entrepreneur, créateur, inventeur pour comprendre, anticiper, agir, s’associer aux projets et objectifs de nos clients. Agilité, réactivité, créativité nous amènent à bâtir ensemble des stratégies gagnantes dans un monde d’opportunités et de croissance. Ecouter, partager, anticiper, innover pour s’inscrire en résonance avec nos clients constituent l’ADN de notre Cabinet qui intervient dans tous les secteurs de la vie économique. Adeptes du sur-mesure et du travail qualitatif, nous accompagnons les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics pour l’obtention, le maintien et la défense des brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, logiciels, noms de domaine, bases de données, en France et à l’étranger. Passionnés, nous contribuons à la formation des professionnels du droit (Master II Parcours Droit de la recherche et valorisation de l’innovation – Poitiers - Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats – Bordeaux - Master II Droit de la Vigne et du Vin - Bordeaux). Investis, nous sommes membres actifs de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), tout particulièrement au sein de la Commission Marques et Indications Géographiques depuis plus d’une décennie. Nos Valeurs

Vous avez un futur à inventer, nous avons un avenir à protéger

Plus que jamais la créativité, l’inventivité, l’entreprenariat sont essentiels. Pour vous accompagner, nous mettons à votre service des compétences uniques, résultant de notre expertise de conseil en propriété industrielle et de notre pratique de coach formateur en propriété intellectuelle. Spécialistes en droit de la propriété intellectuelle, nous proposons un accompagnement à haute valeur ajoutée pour la protection, le maintien et la défense des brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, logiciels, noms de domaine, bases de données, en France comme à l’étranger. Précurseurs en coaching en propriété intellectuelle, nous mettons à disposition une expertise inédite et novatrice, destinée à libérer le potentiel des dirigeants d’entreprise et de leurs équipes pour optimiser leur performance en matière de stratégie de propriété intellectuelle. Accomplissement & Excellence

Donner du sens et de la valeur à notre accompagnement, en produisant des résultats, de la satisfaction, de la performance

Travailler de façon participative, en valorisant le potentiel collectif, l’esprit d’ouverture et de partage, les talents individuels au service de la réussite commune

Favoriser l’apprentissage constant, en cultivant la curiosité professionnelle et l’épanouissement personnel, dans une quête d’excellence


Créativité & Audace

• Cultiver l’art de faire autrement pour mieux faire, en proposant des solutions créatrices et innovantes

• Poser un cadre pour savoir mieux en sortir, en ouvrant le champ des possibles

• Stimuler la créativité, l’innovation, se nourrir d’idées et de concepts nouveaux, pour se réinventer sans cesse


Proximité & Engagement

• Ecouter pour comprendre, partager pour personnaliser, anticiper pour prévenir, en privilégiant l’intelligence relationnelle pour une relation fructueuse et durable

• S’inspirer, s’engager, se dépasser pour construire ensemble des solutions audacieuses et uniques

📌 Le 5 mai 2026, cinq grandes maisons d’édition (Elsevier, Cengage, Hachette Book Group, Macmillan, McGraw Hill) ainsi q...
29/05/2026

📌 Le 5 mai 2026, cinq grandes maisons d’édition (Elsevier, Cengage, Hachette Book Group, Macmillan, McGraw Hill) ainsi que l’auteur Scott Turow ont assigné Meta et Mark Zuckerberg devant le tribunal fédéral de New York (SDNY).

La plainte porte, sans surprise, sur l'entraînement des modèles Llama à partir de plus de 267 téraoctets de livres et d'articles, qui auraient été récupérés sans autorisation ni rémunération des ayants droit, depuis des bibliothèques pirates (LibGen, Anna's Archive).

Elle se distingue toutefois par un grief plus spécifique, la suppression alléguée des informations de gestion des droits (CMI), en violation du DMCA, un élément qui nourrit directement la démonstration des éditeurs, puisqu'il vise à établir le caractère délibéré de l'atteinte.

Mais l’essentiel est ailleurs.

Meta avait engagé des négociations de licence avec les éditeurs, allant jusqu’à envisager un budget de 200 millions de dollars. Ces discussions ont été interrompues, sur arbitrage de Mark Zuckerberg, au profit du recours à des sources illicites.

Il ne s’agit plus seulement de déterminer si l’entraînement des modèles d’IA est licite, mais de constater le contournement d’un marché de licences existant. Or, en droit d’auteur, l’existence d’un tel marché pèse directement sur l’analyse de la licéité des usages, en particulier dans l’appréciation du fair use.

La voie contractuelle dessine alors une issue raisonnée : un système de licences assurant une rémunération proportionnée des ayants droit, indexée sur la valeur effectivement captée (abonnements, publicité, API…). Une valeur d'autant plus colossale que Meta anticipe jusqu'à 1 400 milliards de dollars de revenus liés à l'IA d'ici 2035.

C’est d’ailleurs la position de la Compagnie des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI - Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) qui encourage la mise en place de mécanismes favorisant une juste rémunération des auteurs et des producteurs de données et d’œuvres lorsqu’elles servent à l’entrainement des IA ou, à l’inverse, la possibilité d’exercer un véritable droit de retrait pour empêcher une telle utilisation.

La vraie question posée aujourd’hui aux développeurs d'IA n'est donc plus « peut-on utiliser licitement ces œuvres ? », mais « à quelles conditions, et à quel prix ? ».

Philippe Rodhain / IP SPHERE

🔗 Plainte : https://lnkd.in/eeWkvRse

📍 L’adage trouve une illustration inattendue dans un arrêt rendu le 5 mars 2026 par la Cour d’Appel de Lyon, opposant l’...
28/05/2026

📍 L’adage trouve une illustration inattendue dans un arrêt rendu le 5 mars 2026 par la Cour d’Appel de Lyon, opposant l’Everest à Val-d’Isère sur le terrain du droit des marques.

Les faits sont simples : un déposant sollicite l’enregistrement de la marque verbale française « EVEREST HOTEL VAL D’ISÈRE », notamment pour des services de transport, d’hôtellerie, de restauration et de soins de beauté.

La commune de Val-d’Isère forme opposition, en se prévalant de sa marque antérieure semi-figurative de l’Union européenne.

L’INPI France rejette l’opposition. La Cour d’Appel confirme. La commune est déboutée. Le raisonnement mérite l’attention.

Un nom de lieu peut, certes, être protégé à titre de marque. Mais encore faut-il qu’il remplisse la fonction essentielle de la marque : identifier une origine commerciale, et non se borner à désigner l’endroit où les services sont proposés.

Toute l’affaire se joue donc sur cette ligne de crête : le nom géographique distingue-t-il une entreprise, ou ne fait-il que localiser une activité ?

Pour les juges lyonnais, la mention « VAL D’ISÈRE », dans le signe contesté, relève de la seconde hypothèse. Elle indique l’emplacement de l’établissement hôtelier. Elle ne domine donc pas l’impression d’ensemble produite par la marque demandée.

À l’inverse, le terme « EVEREST » est regardé comme fortement distinctif : il est sans lien direct avec les services en cause et renvoie à une montagne lointaine, extérieure à l’univers géographique immédiatement concerné.

De là, la Cour en déduit que les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes suffisent à écarter tout risque de confusion, malgré l’identité ou la similarité de certains services.

La leçon est nette : en droit des marques, la montagne imaginaire ou lointaine peut parfois protéger davantage que celle qui accueille effectivement l’activité.

Le sommet Himalayen, que l’hôtel n’atteindra jamais, pèse ici plus lourd que la station qui l’héberge.

Plus sérieusement, la décision rappelle une limite stratégique importante pour les collectivités territoriales : déposer le nom d’une commune est utile, mais ne confère pas un monopole absolu sur toute reprise de ce nom lorsqu’il sert seulement à localiser une activité.

Pour une commune, un office de tourisme ou un opérateur territorial, l’enjeu n’est donc pas seulement de protéger un nom de lieu, il est de construire autour de ce nom un véritable signe distinctif : une identité, une architecture de marque, des éléments graphiques et verbaux capables de dépasser la simple indication géographique.

Autrement dit, ce qui se défend vraiment, ce n’est pas toujours le territoire en tant que tel. C’est la marque que l’on bâtit au-dessus de lui.

Philippe Rodhain / IP SPHERE

📌 CA Lyon, 1re ch. civ. A, 5 mars 2026, n° 23/03612
🔗 Source : https://lnkd.in/eJBXcNTa

📍 On n'apprécie vraiment la valeur d'un actif qu'au moment de s'en séparer.C'est une réalité que nous vivons au quotidie...
22/05/2026

📍 On n'apprécie vraiment la valeur d'un actif qu'au moment de s'en séparer.
C'est une réalité que nous vivons au quotidien. C'est souvent à l'occasion d'une cession d'entreprise que les fragilités du patrimoine immatériel se révèlent, précisément quand il est trop t**d pour y remédier.

Des technologies non brevetées, des marques non déposées, des créations non protégées, des droits d'auteur insuffisamment formalisés, des cessions de logiciels non sécurisées, un savoir-faire non documenté ou mal protégé : c'est notre quotidien de les constater, avec en toile de fond ces mots qui reviennent trop souvent « si j'avais su… ».

Et franchement, c'est un crève-cœur.

Car derrière chaque dossier, il y a une histoire. Celle d'un dirigeant qui a construit, année après année, une activité, une réputation, une valeur, et qui découvre, au moment des négociations, que cette valeur n'est pas reconnue, faute d'avoir été structurée, protégée et valorisée en amont.

Anticiper, c'est déjà valoriser.

Les stratégies de protection et de consolidation des droits, marques, brevets, droits d'auteur, savoir-faire, prennent du temps pour produire pleinement leurs effets.

C'est pourquoi nous encourageons toujours les dirigeants à engager cette réflexion plusieurs années avant la cession de leurs entreprises, en commençant par un audit de propriété intellectuelle.

Un état des lieux lucide et structurant, qui permet d'identifier les actifs immatériels, de corriger les vulnérabilités et d'engager les démarches de valorisation avant qu'il ne soit trop t**d.

Transmettre son entreprise est l'un des actes les plus engageants d'une vie de dirigeant.

Ceux qui réussissent cette transition partagent une conviction commune : s'être entourés tôt de professionnels compétents, bien avant la mise en vente.

Les conseils en propriété industrielle jouent un rôle clé dans cette démarche, structurer les droits de propriété intellectuelle, c'est leur cœur de métier.

Parce qu'un dirigeant mérite de récolter pleinement les fruits de son travail.
Relayer cette information, sensibiliser, c'est l'affaire de tous.

Si ce post vous parle, partagez-le.

Et si vous préparez une transmission, si vous avez vécu cette situation ou si vous accompagnez des dirigeants dans cette démarche, échangeons en commentaire, ensemble, aidons ceux qui en ont besoin sans encore le savoir.

Philippe Rodhain / IP SPHERE
🌐 www.ipsphere.fr

📍 « Claude for Legal » : quid du secret professionnel ? Le 13 mai 2026, Anthropic a annoncé le lancement de « Claude for...
19/05/2026

📍 « Claude for Legal » : quid du secret professionnel ?

Le 13 mai 2026, Anthropic a annoncé le lancement de « Claude for Legal », une solution d'IA générative conçue spécifiquement pour les professionnels du droit.

Après les copilotes généralistes, les éditeurs d'IA investissent désormais directement les workflows juridiques. L'objectif n'est plus d'assister ponctuellement les praticiens, mais de s'intégrer comme une couche opérationnelle à part entière dans leur environnement de travail.

Une architecture pensée pour l'intégration métier

L'offre repose sur plus de 20 connecteurs MCP (iManage, Thomson Reuters, Harvey, DocuSign, Box…) et 12 modules spécialisés par domaine de pratique : corporate/M&A, droit social, conformité, propriété intellectuelle, contentieux, etc.

Les fonctionnalités annoncées sont concrètes : rédaction et révision contractuelle dans Word, comparaison clause par clause, tri des demandes dans Outlook, automatisation de la veille réglementaire.

L'intégration de Thomson Reuters et Harvey dans l'écosystème Anthropic Claude illustre par ailleurs la convergence stratégique en cours entre éditeurs juridiques historiques, legaltechs spécialisées et modèles d'IA généralistes.

Une question centrale demeure : qu'advient-il du secret professionnel ?

Pour les professions réglementées, le sujet dépasse largement la dimension technologique. Il est juridique, déontologique et potentiellement disciplinaire.

Quels mécanismes techniques permettent réellement d'assurer la confidentialité des données clients ?

Quelles garanties existent en cas de fuite, de mauvaise configuration ou de réutilisation des données à des fins d'entraînement ?

Anthropic reconnaît lui-même que le « zero data retention » n'est pas systématiquement garanti.

Ce seul constat devrait suffire à imposer une vigilance accrue.

L'IA juridique ne peut, et ne pourra, se déployer sérieusement auprès des professionnels du droit qu’aux conditions suivantes : supervision humaine effective, traçabilité des traitements et validation finale systématique par le praticien.

Philippe Rodhain / IP SPHERE
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📍 Rationalisation des portefeuilles de marques : les risques sous-estimés des arbitrages budgétaires.Dans un contexte de...
15/05/2026

📍 Rationalisation des portefeuilles de marques : les risques sous-estimés des arbitrages budgétaires.

Dans un contexte de pression budgétaire persistante, les portefeuilles de marques figurent parmi les premiers postes d'ajustement des directions juridiques et financières.

Cette tendance, compréhensible à court terme, expose pourtant les entreprises à des risques juridiques, concurrentiels et patrimoniaux dont les conséquences se révèlent souvent bien plus coûteuses que les économies initialement réalisées.

Pour répondre à cette tension, Philippe Rodhain, conseil en propriété industrielle et associé fondateur du Cabinet IP SPHERE, a développé La Pyramide de la Marque™, une méthode d'accompagnement stratégique structurée autour de trois niveaux de décision, permettant d'identifier avec rigueur ce qui est vital, essentiel et ajustable au sein d'un portefeuille.

Adossée à une analyse des biais cognitifs qui altèrent le jugement sous contrainte, cette approche permet d'atteindre une réduction de 20 à 30% des budgets de propriété industrielle, sans compromettre la protection des actifs réellement stratégiques de l'entreprise.

🔗 Lire l'article 👉 https://lnkd.in/efZGFzsC

📍 « Cette jurisprudence n'existe pas. »C'est probablement la phrase que redoutent le plus les professionnels du droit de...
13/05/2026

📍 « Cette jurisprudence n'existe pas. »
C'est probablement la phrase que redoutent le plus les professionnels du droit depuis que l'IA générative s'est invitée dans leur pratique quotidienne.

Les précédents jurisprudentiels inventés de toutes pièces engorgent déjà les prétoires américains, mais les juridictions françaises ne sont pas épargnées.

Les « hallucinations algorithmiques » ont désormais leur propre jurisprudence hexagonale (TJ de Périgueux, 18 décembre 2025, n°23/00452).

Le chercheur Damien Charlotin a d'ailleurs constitué une base de données qui recense, à ce jour, 1 433 cas de sources juridiques fabriquées par l'IA devant des juridictions du monde entier :
👉 https://lnkd.in/eMd8aWhq

Mais soyons clair : l'IA n'est pas le problème. Le problème, c'est l'érosion silencieuse du réflexe de vérification.

Le contrôle humain n'est pas une contrainte résiduelle, c'est le fondement même de la responsabilité et de la crédibilité juridique. C'est d'ailleurs ce que confirme le baromètre CSA (Institut d'Etudes) x Lefebvre Dalloz : 80 % des juristes privilégient aujourd'hui une IA dont les données ont été vérifiées en amont par des experts.
👉 L'étude complète : https://lnkd.in/einxetCM

⚖️ Vitesse ou vérité ? La vraie question est : peut-on avoir les deux ?

C'est précisément là que se dessinera la frontière entre les professionnels du droit augmentés… et ceux qui auront été remplacés.

Pour structurer vos requêtes et tirer le meilleur parti des outils d'IA juridique, Tudual Lucas Huon a réalisé un guide du « prompting juridique » particulièrement bien fait :
👉 https://lnkd.in/evDbMUMz

Et vous, avez-vous déjà pris une IA en flagrant délit d'hallucination sur un dossier de marque ? La question n'est pas rhétorique.

En pratique, certaines réponses à des lettres de mise en demeure ou à des oppositions de marques trahissent déjà la signature d'un rédacteur algorithmique, visiblement peu familier des subtilités du droit des marques.

Philippe Rodhain / IP SPHERE
🌐 www.ipsphere.fr

🇬🇦 À l'occasion de la réception diplomatique organisée le 8 mai dernier à l'Ambassade de l'Union européenne au Gabon, j'...
12/05/2026

🇬🇦 À l'occasion de la réception diplomatique organisée le 8 mai dernier à l'Ambassade de l'Union européenne au Gabon, j'ai eu le privilège d'être reçu par Son Excellence Madame Cécile ABADIE, Ambassadrice de l'Union européenne au Gabon. J'ai été particulièrement sensible à sa bienveillance et à la cordialité de son accueil.

Dans son allocution, Son Excellence a réaffirmé l'importance stratégique d'un approfondissement de la coopération entre l'Union européenne et la République gabonaise, ancrée sur des valeurs de respect mutuel, de partenariat équilibré et de développement partagé.

J'adresse également mes sincères remerciements à Son Excellence Monsieur Fabrice MAURIÈS, Ambassadeur de France au Gabon, pour la richesse et la qualité des échanges que nous avons partagés en marge de cet événement.

Enfin, je tiens à exprimer ma gratitude à Madame Bertille Patricia Ozounguet, Conseiller Technique du Ministre de la Planification et de la Prospective en charge de la Coopération et des Partenariats Techniques et Financiers, dont l'aimable invitation a rendu possible ma participation à cette réception.

🇬🇦 C'est toujours un réel plaisir que de retrouver Madame Danielle Cibelle Biwaou, Directrice Générale de la Chambre de ...
11/05/2026

🇬🇦 C'est toujours un réel plaisir que de retrouver Madame Danielle Cibelle Biwaou, Directrice Générale de la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat (CCAIMAG) du Gabon.

Notre rencontre a été, une fois de plus, l'occasion d'échanger sur les problématiques universelles que traversent les entreprises et leurs dirigeants.

La CCAIMAG, institution fondée en 1935 et plus que jamais tournée vers l'avenir, rayonne par son dynamisme, sa capacité à fédérer les opérateurs économiques et sa volonté intarissable de tisser des liens durables entre les entreprises. Un élan qui reflète fidèlement la vision et l'engagement de sa Directrice Générale.

07/05/2026

🚀 Propriété intellectuelle & Intelligence Artificielle : un débat essentiel à Libreville !
Dans le cadre d’une conférence organisée par l’OGAPI, experts, entrepreneurs et créateurs ont échangé sur les enjeux juridiques de l’IA : comment utiliser cet outil puissant tout en protégeant les créations humaines ?
Entre nécessité d’adopter l’IA avec des règles strictes, traçabilité des prompts et rôle central de l’humain dans la création, les interventions de Philippe Rodhain et d’Olivia Marlène Mbazoghe (Directrice Générale de l’OGAPI) sont particulièrement éclairantes.
L’IA n’est pas une menace… à condition de l’encadrer.
👉 Faut-il réguler plus fortement l’IA dans le domaine de la création ?

Adresse

34 Cours De Verdun
Bordeaux
33000

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