Emmanuel Legrand Avocat

Emmanuel Legrand Avocat Conseil et contentieux

Contentieux routier, Droit civil, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Droit de la famille et des personnes , Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit des étrangers , Droit du travail (litige individuel), Droit pénal, Droit public, Responsabilité médicale, statut des militaires.

24/03/2026

Avis aux nouvelles municipalités.
La loi prévoit une obligation de formation aux nouveaux élus, notamment concernant la manière de se préserver du conflit d'intérêt.
Le Cabinet a des formations à proposer.
Contact : [email protected]

Attention au droit de timbre !Loi de finances 2026
12/03/2026

Attention au droit de timbre !
Loi de finances 2026

Beau temps à Bourges en ce mois de février
04/03/2026

Beau temps à Bourges en ce mois de février

Pour être prêt dans un mois...
16/02/2026

Pour être prêt dans un mois...

Les récents changements de règles, du mode de scrutin à l’organisation du vote, vont tous dans le même sens, nous dit l’avocat Emmanuel...-elections

28/01/2026

Quand le loyalisme (démontré) envers la France demeure un argument sans effet au regard du critère de l'autonomie financière :
"Si le requérant entend souligner son attachement et un loyalisme affirmé envers la France, ces circonstances demeurent sans incidence sur l’appréciation du motif retenu par le ministre qui
fonde la décision ministérielle de refus contestée."
N° 24NT03681

Jours de neige
07/01/2026

Jours de neige

Dernière audience de 2025
29/12/2025

Dernière audience de 2025

Avis aux jeunes (et aux autres) de notre pays.De l'utilité d'aller lire les discours ... "Je veux ici insister sur le fa...
02/12/2025

Avis aux jeunes (et aux autres) de notre pays.
De l'utilité d'aller lire les discours ...

"Je veux ici insister sur le fait que le service national concernera seulement des volontaires et le cœur sera constitué par les jeunes âgés de 18 à 19 ans. En cas de crise majeure, le Parlement pourra autoriser de faire appel, au-delà des seuls volontaires, à ceux dont les compétences auront été repérées durant cette Journée de mobilisation et alors, le Service National deviendrait obligatoire."

"Ce nouveau modèle d’armée aura un noyau dur, un socle, une armée d’active que nous avons renforcée, consolidée, mieux équipée, que nous connaissons depuis la fin des années 90, complétée de professionnels de la réserve, de près de 45 000 aujourd’hui, et que nous porterons à 80 000 en 2030. Mais elle aura aussi un appui en profondeur, au cœur de la nation, cette nouvelle force issue de la jeunesse, cette nouvelle force issue du service national."

Le Président de la République s'est rendu au sein de la 27e Brigade d’Infanterie de Montagne (BIM) de Varces ce jeudi 27 novembre 2025.

Continuant de revisiter nos classiques, avec un peu de commentaire critique toutefois
10/11/2025

Continuant de revisiter nos classiques, avec un peu de commentaire critique toutefois

LES FAITS   Lorsqu'un simple problème de facturation donne naissance à un revirement de jurisprudence, telle est la synthèse de cette décision. L'époque est à l'expansion de la ville de LILLE, la municipalité consacre une part ...

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