Afin de répondre aux besoins, notre structure s'est développée et modernisée en 2016 3 Avocats exercent dorénavant au Cabinet afin de répondre au mieux à vos attentes. A sa tête Maître Thierry CHARDONNENS, Avocat près de la Cour d'Appel de Besançon 25000. Avocat d'expérience dîplomé de l'Ecole Régionale d'Avocats de DIJON en 1990. Entouré d'une équipe compétente et dévouée, soit deux Avocats colla
borateurs sur Besançon, Maître Jean-Marc PIERRE, Avocat au Barreau de Besançon, Maître Stéphanie VAUTRIN, Avocat au Barreau de Besançon et d'un pôle de deux secrétaires, Madame Frédérique COULON, Madame Hatice BUTEV CAVAN, ainsi que de correspondants sur la France entière. Le cabinet vous assure Conseil et Assistance même avant tout procès, et naturellement vous propose de vous assister comme de vous représenter devant les tribunaux et la Cour d'Appel de BESANCON. Depuis près de 25 ans les domaines d'intervention de notre Cabinet sont le plus souvent les suivants :
DROIT DE LA FAMILLE
►Adoption
►Divorce
►Procédure après divorce
►Liquidation de communauté
►Successions
DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES
►Créations de sociétés
►Restructuration de structures existantes
►Cession de fonds de commerce
►Suivi juridique en entreprise,
►Recouvrement de créances
►Baux commerciaux
►Procédure collective
►Dépôt de Marques
DROIT SOCIAL
►Assistance devant les Conseils de Prud'hommes
►Accident du travail
►Licenciement
►Rupture conventionnelle
DROIT PENAL GENERAL ET DES AFFAIRES
►Responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise
►Abus de biens sociaux
►Infractions routières
DROIT CIVIL GENERAL DE LA RESPONSABILITE
CIVILE ET DES CONTRATS
►Accident de la circulation
►Conflits de voisinage
►Vices caché affectant une chose achetée
ou vendue
DROIT DE LA CONSTRUCTION
►Marchés Publics et Marché Privés
►Assistance en cas de désordres
affectant le bien immobilier construit ou acquis
DROIT DU TRANSPORT ROUTIER
DE MARCHANDISES
►Interne et International
DROIT DE LA RESPONSABILITE
MEDICALE
►Saisine de la CRCI afin d'indemnisation sans procès d'un préjudice
►Assistance devant les juridictions judiciaires et
administratives en cas d'erreur médicale
DROIT BANCAIRE
►Contestation de la validité d'un cautionnement
ASSISTANCE ET REPRESENTATION DEVANT
LA COUR D'APPEL DE BESANCON
►En cas de contestation d'un premier jugement rendu même par une juridiction non bisontine
Pour vous assurer un service de proximité, deux cabinets sont à même de vous accueillir
SUR BESANCON 25000 : PARC ASTREA, 27 B rue Clément Marot
tel : 03 81 21 16 34
fax: 03 81 50 72 35
email: [email protected]
SUR MORTEAU 25500 : 1 rue Fontaine l'Epine (en face la Gendarmerie) sur rendez-vous exclusivement. Consultations assurées y compris le samedi matin pour mieux répondre à vos attentes
Tél : 03.81.67.05.05
ACCUEIL physique du Lundi au Vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00
ACCUEIL téléphonique du Lundi au Vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 30
Honoraires
MODALITÉS DE FACTURATION DES HONORAIRES
Particuliers et Professionnels :
Avec la préoccupation d'une parfaite transparence et en conformité avec la législation applicable, toutes précisions vous seront fournies sur les modalités précises de facturation des frais et honoraires de notre Cabinet lors de votre premier rendez-vous. UNE CONVENTION D'HONORAIRES SERA SYSTEMATIQUEMENT SIGNEE AVANT D'ENGAGER TOUTE DILIGENCE. Le montant final des honoraires varie en outre en fonction de l'enjeu économique de litige, des difficultés du dossier et donc du temps qu'il est nécessaire d'y consacrer pour vous assurer un service de qualité. A titre indicatif:
Le montant d'une consultation d'une demi-heure en Cabinet s'élève à 50 € HT (TVA en sus), au-delà d'une demi-heure la consultation est facturée au temps passé. (180.00 € HT / Heure)
Dans certains cas il peut aussi être convenu d'un honoraire forfaitaire. A titre indicatif pour les particuliers: un divorce amiable par requête conjointe devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BESANCON vous sera facturé dans une fourchette tarifaire comprise entre 1 500.00 € HT et 1 800.00 € HT (TVA au taux de 20% en sus) pour les deux époux (750 € HT par époux) pour les prestations suivantes :
- consultation initiale
- constitution du dossier
- rédaction de la requête en divorce
- rédaction de la convention destinée à régir les rapports entre les futurs ex-conjoints après le prononcé du divorce
- assistance à l'audience de prononcé du divorce
- formalités de transcription du divorce pour le rendre opposable au tiers
- frais de secrétariat et de bureautique attachés à ces prestations
Il peut être convenu de modalités de règlement échelonné. Plus généralement la prise en charge des honoraires et frais de notre Cabinet par votre Compagnie d'Assurance est éventuellement possible si vous bénéficiez d'une couverture défense recours ou assurance juridique. Même dans ce cadre vous restez libre de choisir l'Avocat qui défendra vos intérêts et votre Compagnie d'Assurance ne peut vous imposer le sien.
