Randrianja Fanomezantsoa - Notaire

17/04/2025

25/02/2025

L'entrée à l'Office notarial pourra désormais se faire au niveau du 8 rue Angrand Leprince à Beauvais.

25/02/2025

Nous sommes très heureux d'avoir pu réaménager l'accueil de l'Office notarial afin de mieux vous accueillir.

24/02/2025

# Présentation des notaires de France

La profession notariale française représente une institution juridique fondamentale dans le paysage du droit français. Voici une présentation synthétique des notaires de France :

# # Statut et mission

Les notaires sont des officiers publics ministériels nommés par le Garde des Sceaux. Ils exercent une mission de service public en conférant l'authenticité aux actes qu'ils reçoivent. Cette authenticité donne aux actes notariés une force probante et une force exécutoire équivalente à celle d'un jugement.

# # Organisation de la profession

La profession est organisée autour de plusieurs institutions :
- Le Conseil supérieur du notariat (CSN) représente la profession au niveau national
- Les Conseils régionaux des notaires au niveau des cours d'appel
- Les Chambres départementales des notaires

# # Chiffres clés

- Environ 16 000 notaires en France
- Plus de 6 000 offices notariaux
- 60 000 collaborateurs
- Présence sur l'ensemble du territoire français

# # Domaines d'intervention

Les notaires interviennent principalement dans :
- Le droit immobilier (ventes, donations, etc.)
- Le droit de la famille (contrats de mariage, successions, etc.)
- Le droit des affaires (sociétés, fonds de commerce)
- La gestion de patrimoine
- Le conseil juridique et fiscal

# # Particularités françaises

La France se distingue par son système de droit continental où le notaire joue un rôle préventif essentiel, évitant de nombreux litiges judiciaires. Le tarif des notaires est réglementé par l'État, garantissant une égalité d'accès au service notarial sur l'ensemble du territoire.

# # Modernisation

La profession connaît une transformation numérique importante avec le développement de l'acte authentique électronique, la dématérialisation des procédures et la création de plateformes de services en ligne.

23/01/2025

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05/06/2024

04/02/2024

Avec Christophe Gourges, notaire spécialiste du droit ruralRetrouvez Sud Radio vous explique à 7h45 du lundi au vendrediAbonnez-vous pour plus de contenus : ...

09/01/2024

- "Je souhaite donner ma à mes dès maintenant, tout en continuant à vivre dedans. Est-ce possible ? Cela leur évitera t-il de payer des droits de succession au moment de mon décès ?" Me Sarah Hollard, répond à cette question sur https://www.youtube.com/watch?v=iBLUw3eehFI

01/12/2023

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16/11/2023

9 ème Assemblée Générale des Notaires de Picardie

08/05/2023

Me Couzigou-Suhas répond à Marie-Anne 53 ans : « J'élève seule ma fille de 17 ans qui est en situation de handicap. Je voudrais m'assurer qu'elle bénéficiera...