Emilie Olivier Avocat

27/04/2026

📢 Université des maires –Nouvelle session de sensibilisation sur le fonctionnement du Conseil municipal
Ouvert à tous les élus - maires, adjoints, conseillers municipaux :

🗓 Lundi 27 avril 2026
14h00 - 16h00
📍 À Gap

➡️ Cette sensibilisation a pour objectif d’accompagner les nouveaux élus dans la compréhension des règles essentielles qui structurent la vie municipale : le rôle et l'organisation du Conseil municipal ; convocation, préparation et déroulement des séances, prise de décision, délibération, PV...

👥Parce que la prise de fonction est une étape clé, cette session permettra également d’échanger avec des intervenants spécialisés et de partager des expériences concrètes entre élus du territoire.

📌 Informations et inscriptions : [email protected]

Nous vous attendons nombreux pour ce temps d’apprentissage et de partage !

10/04/2026

Congrès d’installation des maires des Alpes de Haute Provence

AMF04 et Ordre des avocats des Alpes de Haute Provence

18/03/2026

⏰ A l’heure de l’installation des nouveaux conseils municipaux !

14/03/2026

📌Le Guide du Maire 2026 (sous ce lien) :

06/03/2026

🗓️ Nouveau rdv - vendredi 13 mars 2026 à Serre Chevalier

Colloque sur l’hébergement en montagne - l’équilibre nécessaire entre résidences principales et résidences secondaires

🙏 Merci à Maître Rebuffat et Maître pour leur confiance renouvelée pour l’intervention qui m’a été confiée

Juris'Cup Ski - Barreau des Alpes de Haute Provence - Avocats des Hautes-Alpes - Yann Rouanet

17/01/2026

05/10/2025

Le conseil d’Etat a précisé par une décision récente qu’un parking souterrain fait parti du domaine public routier et que les préjudices en résultant ressortent de la compétence du juge judiciaire.

« un espace souterrain appartenant à une personne publique mentionnée à l'article L. 1 du code général de la propriété des personnes publiques, accessible aux véhicules terrestres à moteur circulant sur la voie publique et abritant des places de stationnement temporaire ouvertes à tout automobiliste, même s'il comporte par ailleurs des places faisant l'objet d'une location de longue durée, doit être regardé, dans son ensemble, comme affecté aux besoins de la circulation terrestre. Un tel espace appartient donc, en totalité, au domaine public routier de la personne publique qui en est propriétaire. »
CE, 17 septembre 2025, n494428

26/09/2025

📌 Urbanisme et JO 2030

Le contentieux des opérations d’aménagements, constructions liées aux JO 2030, compétence attribuée, en premier et dernier ressort, à la cour administrative d’appel de Marseille, à compter du 1er novembre 2025 et jusqu’au 10 mars 2030.

Décret n2025-969 du 23 septembre 2025

16/09/2025

📣 Décision marquante du Conseil d’Etat en matière de procédure :

Par une décision du 30 juin 2025, n°494973, le Conseil d’Etat a modifié la règle du point de départ du calcul du délai d’introduction, par voie postale, d’un recours administratif, gracieux ou hiérarchique à l’encontre d’une décision administrative.

Le principe est désormais que « la date à prendre en considération pour apprécier si un recours contentieux adressé à une juridiction administrative par voie postale a été formé dans le délai de recours contentieux est celle de l’expédition du recours, le cachet de la poste faisant foi. Il en va de même pour apprécier si un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, a pour effet de conserver ce délai ».

❌Ce n’est donc plus la date de réception du recours gracieux

Mais

✅ la date d’envoi (cachet de la poste faisant foi) qui compte

🆗 De quoi pour les administrés ne plus dépendre des délais postaux pour s’assurer de l’exercice dans les temps de leurs recours gracieux, hiérarchique ou administratif

Il en est de même pour l’appréciation de l’introduction des recours contentieux auprès du Tribunal Administratif (CE, 13 mai 2024, n466541)

14/06/2025

Une belle journée de colloque qui a marqué la première union de Barreau des Alpes de Haute Provence et de l’AMF04 - l’AMR04.

Un grand merci à tous les intervenants, au barreau pour sa confiance et pour sa coprésidence et coorganisation fructueuse.

12/06/2025

C’est demain ⏰

Avec :
Barreau des Alpes de Haute Provence
ADM04 et AMR04