Office Notarial Du Palais

15/06/2023

01/02/2021

Comprenez enfin toutes les étapes pour acheter un bien chez le !
▶️ Nous vous expliquons l'essentiel dans notre dernier post.
Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? Mais vous ne connaissez pas les étapes, les délais, ni même les termes juridiques du notaire ?
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Projet développé en collaboration avec Billy Agency 🙏

31/12/2020

Afin de lutter contre l’habitat indigne, l’Agglomération a lancé en 2018 le permis de louer. Instauré à titre expérimental dans un premier temps dans certains quartiers des villes de Lillers, Annequin et Béthune , il oblige les propriétaires à disposer d’un permis de louer avant de met...

26/11/2020

Donner en nue-propriété, vous y avez déjà pensé ? C’est une formule intéressante pour transmettre un bien.

Le droit de propriété comprend plusieurs éléments : le droit d’utiliser le bien (l’usus), le droit d’en tirer profit en le louant (le fructus) et le droit d’en disposer, c’est à dire de le donner ou de le vendre (l’abusus).

On parle de démembrement lorsque ces droits ne sont pas réunis dans les mêmes mains.

L’usufruit (qui réunit l’usus et le fructus) et la nue-propriété sont transmissibles indépendamment l’un de l’autre. Un parent peut ainsi donner à son enfant la nue-propriété de son logement tout en se réservant la possibilité d’y vivre ou de le louer.

Le décès de l’usufruitier entraîne le remembrement de la propriété. À ce moment là, le nu-propriétaire devient l’unique propriétaire du bien sans droits de succession à payer.

Ce procédé est souvent utilisé pour préparer sa succession tout en s’assurant de conserver la jouissance du bien.
Les droits de donation sont calculés uniquement sur la valeur en nue-propriété du bien, calculée selon un barème fiscal qui dépend de l’âge de l’usufruitier.
Notez que chaque parent peut donner tous les 15 ans, 100 000 euros à son enfant, en franchise de droits.

20/11/2020

19/11/2020

19/11/2020

Le reconfinement fait la Une de l'actualité. Pendant au moins 4 semaines, l'activité économique va être au ralenti. Quelles vont être les répercussions sur l'immobilier ? Certaines démarches peuvent se poursuivre pour faire avancer les projets.