Justi-ce Formation et Conseil

27/03/2023

ÉVÉNEMENT !
N'oubliez pas notre prochain forum consacré à "la durée du travail" qui aura lieu le vendredi 5 mai 2023 de 9h15 à 12h00 !
Il se déroulera au centre historique minier de Lewarde.
Si vous désirez participer n'hésitez pas à vous inscrire au 06 24 95 06 69 ou par mail [email protected]

23/12/2022

19/12/2022

SEUIL D'EXONERATION DES BONS D'ACHATS :
Le montant du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) pour 2023 a été confirmé à 43 992 euros, soit un plafond mensuel (PMSS) de 3666 euros. Le seuil d’exonération des bons d’achats et cadeaux attribués par le CSE étant de 5% du PMSS, il passera donc de 171 euros en 2022 à 183 euros en 2023. Vous retrouverez l’ensemble des règles d’exonération applicables sur le site de l’Urssaf.

08/11/2022

FORMATION ARBRE DES CAUSES

L'analyse d'un accident du travail n'est pas toujours chose facile pour les élus du CSE et/ou de la CSSCT. C'est pourquoi nous vous proposons une formation spécifique sur la méthode de l'arbre des causes, afin de vous accompagner dans cette mission.
Vous retrouverez le programme de cette formation ci dessous. Dans nos locaux, ou dans votre entreprise et selon vos disponibilités. N’hésitez pas à nous contacter : 06 24 95 06 69 ou par mail [email protected]

16/09/2022

ÉVÉNEMENT !

N'oubliez pas notre prochain forum consacré aux "congés liés à la famille" aura lieu le vendredi 23 septembre 2022 de 9h30 à 12h00 !
Il se déroulera au Restaurant La Villa Grill, 7 rue Rose Bertin à Abbeville.
Si vous désirez participer n'hésitez pas à vous inscrire au 06 24 95 06 69 ou par mail [email protected]
A bientôt!

12/09/2022

BONS D’ACHAT POUR LA RENTREE : rappel des conditions d'exonération

La rentrée scolaire est l’un des évènements permettant d’attribuer aux salariés un bon d’achat exonéré de cotisations à condition de respecter les règles d’exonération fixées par l’URSSAF :

- bon d’achat plafonné à 171 euros pour 2022 (5% du PMSS),
- pour les enfants scolarisés ayant moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon,
- sous réserve d’un justificatif de scolarité.

Le bon d’achat doit également être en lien avec l’évènement rentrée scolaire et ne permettre d'acheter que des biens en lien avec cet évènement : fournitures scolaires, vêtements, livres, micro-informatique.

Attention à ne pas trop tarder pour remettre le bon d’achat pour qu'il reste considéré comme un bon de rentrée scolaire : pas de bon d’achat rentrée en décembre !

Retrouvez toutes ces informations sur le site de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/lattribution-de-cadeaux-et-de-bo.html

04/08/2022

CPF : attention aux anarques !

Par téléphone, par SMS ou par mail, les tentatives d’anarques au CPF sont nombreuses. Toujours le même argument frauduleux, si vous n’utilisez pas vos droits, ils seront perdus…Ce qui est totalement faux !
Quelques précautions à prendre :
- ne pas répondre aux démarchages sur le CPF
- ne pas communiquer d’informations ( mots de passe, numéro de sécurité sociale…)
- Utiliser uniquement le site officiel www.moncompteformation.gouv.fr

Un Guide de prévention contre les anarques existe et vient d’être actualisé, vous le trouverez ici :https://www.economie.gouv.fr/files/files/2022/Guide-TF-actualise-1907.pdf

01/08/2022

GUIDE SSCT : brochure INRS sur la prévention des accidents de travail

Pas toujours évident pour un élu du CSE ou de la CSSCT de réagir face à un accident de travail: comment mener l'enquête? Comment trouver les causes de l'accident? Comment choisir des mesures préventives afin d'éviter que l'accident se reproduise?

L'INRS propose un nouveau Guide sur l'analyse des accidents des travail. A retrouver sur leur site :

Cette brochure a pour objectif de guider l'employeur de façon pratique tout au long des différentes étapes de la démarche d'analyse d'un accident du travail. Elle rappelle les actions à réaliser et propose en annexe un support pratique pour le

18/07/2022

TRAVAIL ET FORTE CHALEUR : connaître les bons réflexes…

Nous traversons une période de forte chaleur, peut être amenée à se répéter au cours des semaines à venir. Il est donc important de connaître les mesures préventives à mettre en place, pour limiter l’impact sur la santé et le risque d’accident de travail.

Pour vous aider l’INRS met à votre disposition des outils :

https://www.inrs.fr/publications/essentiels/travail-forte-chaleur.html
https://www.inrs.fr/risques/chaleur/ce-qu-il-faut-retenir.html

N’hésitez pas à les consulter !

Toute l’équipe de JustiCE vous souhaite de bonnes vacances.

21/06/2022

FORMATION ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Vos élections professionnelles approchent … Il est peut-être temps de se former alors ! Comment constituer des listes respectant la parité ? Comment négocier le PAP ? Préparer sa campagne électorale ?
Autant de questions que nous abordons dans notre formation « Elections professionnelles ».
Dans nos locaux, ou dans votre entreprise et selon vos disponibilités.
N’hésitez pas à nous contacter : 06 24 95 06 69 ou par mail [email protected]

10/06/2022

INFO JURIDIQUE

L’épidémie de Covid-19 peut-elle caractériser un « risque grave » ?

La Cour de cassation a tranché la question pour la première fois dans un arrêt du 21 avril 2022. Lorsque l’employeur a pris les mesures de prévention adéquates (port du masque, distanciation sociale…), il n’existe pas de « risque grave » pour les salariés. Le recours du CHSCT ( ou à présent du CSE) à un expert habilité pour risque grave doit donc être annulé.

21 avril 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-21.318 Chambre sociale - Formation restreinte hors RNSM/NA ECLI:FR:CCASS:2022:SO00529 Texte de la décision SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de préside...

02/06/2022

FORMATION TRESORERIE DU CSE

Vous souhaitez vous assurer que vos critères d’attribution des œuvres sociales respectent les règles URSSAF ? Que votre comptabilité est conforme au cadre légal ? : Découvrez notre formation « Trésorerie du CSE » : https://www.justi-ce.fr/formation/la-tresorerie-du-cse/

Dans nos locaux, ou dans votre entreprise et selon vos disponibilités.

N’hésitez pas à nous contacter : 06 24 95 06 69 ou par mail [email protected]