14/04/2020
Madame, Monsieur,
Pendant cette période d’urgence sanitaire, l’office notarial Notadoo d'AYTRE a mis en œuvre tous les moyens nécessaires tant humains que technologiques pour maintenir un maximum de ses services en tenant compte des contraintes liées à cette période dite protégée.
Les locaux de l’office étant fermés au public,
• Le standard téléphonique est également fermé.
• L’étude est joignable à l’adresse e-mail : [email protected]
• Les notaires assurent des rendez-vous téléphoniques.
• La gestion des dossiers est assurée par une partie des collaborateurs qui ont pu se rendre disponibles.
L’ouverture des nouveaux dossiers et la communication de pièces au notaire peut se faire par les clients ou intermédiaires immobiliers sur la plateforme Notadoo : notadoo-notaire-en-ligne.co
Les envois de pièces par mail ou par Wetransfer sont également acceptés.
La signature des actes est possible sous réserves des contraintes liées à cette période : la bonne réception des pièces nécessaires à assurer la sécurité juridique et à votre capacité à signer électroniquement.
En effet, pour vous assurer la bonne signature de votre acte, il est nécessaire de remplir les pré-requis suivants :
- Que toutes les pièces habituelles du dossier aient été réceptionnées par le notaire. Les partenaires professionnels et administrations ne sont actuellement pas tous et toutes en mesure de nous apporter réponses et nous adresser les pièces préalables par mail. Par ailleurs l’ordonnance du 25 mars 2020 sur le report des délais a suspendu les réponses aux divers droits de préemption ou divers délais légaux dont votre dossier peut être concernés.
- Que des procurations aient pu être signées par tous les clients.
- Que la remise des clés, le relevé contradictoire des compteurs et le déménagement puissent s’opérer.
La signature des procurations ne pourra se faire que par moyen électronique, le seul à assurer la légalisation de signature.
Cela implique que chaque comparant doit être muni des équipements suivants :
- Un ordinateur
- Une we**am
- Une bonne connexion internet.
Cas particulier de l’acte à distance en vertu du décret du 03 avril 2020 :
En application du décret du 03 avril 2020 permettant la signature d’acte à distance, il est désormais possible au notaire de signer l’acte seul, sans procurations, en ayant au préalable, recueilli le consentement des parties selon une procédure informatique précise et rigoureuse.
Cette signature ne pourra avoir lieu que si tous les signataires sans exception, sont munis d’un ordinateur, d’une we**am, d’un scanner ou du PDF de leur carte d’identité, et d’une très bonne connexion internet.
Il est également requis d’être relativement à l’aise informatiquement pour effectuer du téléchargement et des manœuvres techniques.
Je vous laisse vous rapprocher de votre interlocuteur/trice afin de confirmer vos capacités.
Prenez soin de vous.
L’office Notarial Notadoo d’AYTRE