Cabinet de Maître Julie Scavazza

11/05/2022

Vous voulez reprendre des études, acquérir de nouvelles compétences ou vous reconvertir dans le domaine du droit ?

Ouverte à tous avec ou sans le bac, la Capacité en droit est faite pour vous.

A l'Université de Bourgogne en partenariat avec le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers) de Bourgogne Franche-Comté , vous pouvez suivre cette formation en cours du soir ou en alternance. Venez vous renseigner le 12 mai prochain.

La Capacité en droit, un atout pour la vie!

25/01/2022

CONSULTER L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

25/01/2022

Le droit s’adapte subrepticement aux évolutions de la société par des règles qui, un jour, sautent aux yeux. Chaque semaine, le Professeur Mercadal décrypte les dernières tendances du droit. Dans ce billet, il passe à la loupe les expressions « Lu et approuvé » et « …

04/11/2021

03/03/2021

Saisi par une procédure d’urgence, le Conseil d’État a estimé que le couvre-feu ne devrait pas s’appliquer pour les déplacements chez un professionnel du droit et notamment un avocat. L’absence de cette dérogation pendant le couvre-feu porte une « atteinte grave et manifestement illég...

05/01/2021

Comme souvent en fin d’année, le législateur apporte son cadeau aux processualistes. Mais le père Noël est passé plus tôt qu’attendu, ne laissant même pas le temps de commencer le calendrier de l’avent.

22/12/2020

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/haute-loire/insolite-haute-loire-arrete-municipal-autorise-survol-du-pere-noel-limite-six-presence-lutins-1903464.html?fbclid=IwAR2PAPCfqzweoSb8g5RfKYy7AHbd0dZirCHVEJhR7cqn_gJzzEtgG2ROGOI

Dans un village de Haute-Loire, à Riotord, le maire ne manque pas d'humour. Il a pris un arrêté municipal qui autorise le survol du Père Noël au-dessus de la commune dans la nuit du 24 au 25 décembre, mais en tenant compte...

06/12/2020

Le 6 décembre 1900, il y a 120 ans, Olga Petit (1870-1965) devenait, à 30 ans, la première femme à prêter serment et à entrer dans la profession d'avocat.

Treize jours plus t**d, le 19 décembre 1900, Jeanne Chauvin (1862-1926) deviendra la deuxième femme à entrer dans la profession. Elle sera la première femme à plaider devant une juridiction (tribunal correctionnel de la Seine, 21 janvier 1901).

Si Jeanne Chauvin ne fut pas la première femme avocate, c’est elle qui eut le courage de se battre, pendant trois ans, pour obtenir le droit des femmes à exercer la profession d’avocat.

(Loi n° 1900-1201 du 1er décembre 1900 "ayant pour objet de permettre aux femmes munies des diplômes de licencié en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession").

08/11/2020

Le cabinet est ouvert !

Dans le cadre du nouveau confinement en vigueur depuis le 30 octobre 2020, Maître Julie SCAVAZZA continue son activité dans des conditions quasiment normales,

Toutefois, les rendez-vous téléphoniques ou en visioconférence seront privilégiés, sauf pour les actes ou démarches ne pouvant pas être réalisés à distance (article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020)

En cas de rendez-vous en présentiel, le protocole sanitaire est maintenu ( masque obligatoire, utilisation d'une solution hydroalcoolique avant et après le rendez vous, application des gestes barrières etc.)

Bien entendu, le client devra annuler tout rendez-vous en cas de fièvre ou symptômes du -19, par tout moyen ou s'il est considéré comme cas contact,

Les Tribunaux fonctionnent, jusqu'à nouvel ordre, normalement,

N'hésitez donc pas à contacter le cabinet pendant cette période de confinement pour régler vos problématiques juridiques.

Continuez à prendre soin de vous.

04/11/2020

La robe noire remonte au Moyen Age, alors que la fonction d'avocat était exercée par le clergé. Chaque jour, l'antisèche du JDD vous explique une notion simple pour comprendre l'actualité.

30/10/2020

Dans un message vidéo et écrit destiné à toutes les juridictions françaises et au ministère de la Justice, le garde des Sceaux a déclaré, hier, que « les PCA [plans de continuité d’activité] qui réduisent aux fonctions essentielles ne seront pas activés mais un certain nombre de préc...