Bécu et Peloille Notaires

17/10/2026

Maison avec 3 chambres, garage, jardin

121 800 € - Dont honoraires 6 800,00 € TTC inclus (5,91 %) à la charge de l'acquéreur, soit 115 000 € hors honoraires. - UNIQUEMENT A L'ETUDE : Maison à usage d'habitation comprenant : - au rez-de-chaussée : entrée, séjour, cuisine, salle d'eau, WC - à l'étage : palier, 3 chambres. De ...

15/10/2026

Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur

Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier. Faites le calcul avant d'investir.

14/10/2026

La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés

Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement ou d'actes médicaux. Leur rédaction par un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique relative à la personne est un a...

08/10/2026

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant les travaux réalisés dans des bâtiments à usage professionnel…

08/10/2026

Maison à rénover + terrains à bâtir

280 800 € - Dont honoraires 10 800,00 € TTC inclus (4,00 %) à la charge de l'acquéreur, soit 270 000 € hors honoraires. - Ensemble immobilier composé de deux terrains à bâtir et d'une maison individuelle comprenant au rez-de-chaussée : entrée, salon, salle à manger, cuisine, salle d'ea...

02/10/2026

Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

Le règlement de copropriété ne peut imposer un tiers comme secrétaire d’AG. Cass. 3e civ., 17 septembre 2026, n° 25-13.544.

01/10/2026

🌸 Prendre soin de sa santé, c'est aussi prendre le temps de se faire dépister.

Chaque année, Octobre Rose rappelle l'importance de la sensibilisation au cancer du sein et du dépistage précoce.

Cette campagne nationale invite à mieux s'informer sur les facteurs de risque, les moyens de prévention et l'importance d'un suivi médical régulier. Un diagnostic précoce permet souvent une prise en charge plus rapide et améliore les chances de traitement.

Au-delà de la santé, cette mobilisation est aussi l'occasion de témoigner son soutien aux personnes concernées, à leurs proches ainsi qu'aux professionnels de santé qui les accompagnent au quotidien.

🎀 En ce mois d'Octobre Rose, prenons le temps de nous informer et de rappeler l'importance du dépistage.
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30/09/2026

L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB

La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation de la succession par les héritiers. Une renonciation ultérieure ne libère pas l’héritier de la taxe foncière due à proportion de sa quote-part.

28/09/2026

💜 Les droits évoluent, mais leur protection reste essentielle.

À l'occasion de la journée internationale du droit à l'avortement, il est important de rappeler que l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) constitue un droit reconnu et encadré par la loi en France.

Ce droit s'inscrit dans un cadre juridique destiné à garantir l'accès aux soins, le respect de la liberté de choix et la protection des personnes concernées.

Plus largement, cette journée invite à rappeler le rôle du droit dans la protection des libertés individuelles et de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le notaire participe, dans le cadre de ses missions, à la sécurisation juridique des actes et au respect des droits de chacun.
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25/09/2026

Bâtiment

26 800 € - Dont honoraires 1 800,00 € TTC inclus (7,20 %) à la charge de l'acquéreur, soit 25 000 € hors honoraires. - Bâtiment d'une surface d'environ 150 m² au sol. - Garage - 150,00m²