28/01/2026
Je ne le connaissais pas encore !
En 31 ans d’exercice, je n’avais pas encore eu l’occasion de venir plaider dans ce petit Tribunal de Proximité de Tourcoing, près de Lille.
Mais voilà qui est fait depuis ce matin et la loi des séries me conduira même à y retourner dans quelques semaines pour une autre affaire.
Les Tribunaux de Proximité, ce sont les anciens Tribunaux d’Instance, renommés ainsi depuis le 1er janvier 2020.
Car le 1er janvier 2020, les Tribunaux d’Instance ont fusionné avec les Tribunaux de Grande Instance du fait de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice promulguée le 23 mars 2019.
Cette loi a conduit les Tribunaux d’Instance (TI) et les Tribunaux de Grande Instance (TGI) situés dans une même Commune à fusionner pour former le Tribunal Judiciaire et les TI situés dans une Commune différente du TGI à devenir une chambre de proximité de ce Tribunal Judiciaire.
Ainsi, les juges d’instance sont devenus les juges des contentieux de la protection (JCP) du Tribunal de Proximité, ou du Tribunal Judiciaire…
Vous avez du mal à suivre ?
C’est normal : même les praticiens ont dû prendre un peu de temps avant de digérer cette réforme plutôt complexe pourtant destinée à simplifier les choses.
Pour autant, la réforme de 2019 n’a pas été aussi terrible que celle de 2009 qui avait entraîné la fermeture de bon nombre de Tribunaux d’Instance sur tout le territoire français dans une recherche effrénée déjà en vogue d’économies budgétaires.
On peut ainsi se souvenir que dans le ressort du Tribunal d’Arras, le Tribunal d’Instance de Saint-Pol-sur-Ternoise avait fermé ses portes et tout son contentieux avait été ainsi rapatrié à Arras, ce qui avait de fait allongé la distance pour un certain nombre de justiciables voulant faire juger leur affaire, comme dans bon nombre de ressorts de Tribunaux d’Instance du pays qui avaient ainsi été fermés dans cet esprit d’économies pour l’État.
Ceci étant, rappelons que le fait de saisir un avocat permet aux justiciables d’éviter des déplacements géographiques et surtout, de confier leur litige à un professionnel du Droit compétent !