Maître Thibaut Brasme et Vinh Le Xuan

Maître Thibaut Brasme et Vinh Le Xuan Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos besoins juridiques et fiscaux.

Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire intervient dans tous les grands moments de la vie.

🪦 Après le décès d’un proche, il arrive que vous receviez un héritage. Mais pour y accéder, vous devez généralement paye...
13/04/2026

🪦 Après le décès d’un proche, il arrive que vous receviez un héritage. Mais pour y accéder, vous devez généralement payer des droits de succession. Sachez que vous disposez d’un barème.

Recevoir un héritage après le décès d'un proche est généralement synonyme de droits de succession à payer auprès de l'administration fiscale, en fonction d'un barème. Détails.

💒 Se marier sans contrat, c’est signer en silence pour la communauté réduite aux acquêts. Et si la séparation de biens d...
10/04/2026

💒 Se marier sans contrat, c’est signer en silence pour la communauté réduite aux acquêts. Et si la séparation de biens devenait le nouveau régime par défaut ?

Se marier sans contrat, c’est signer en silence pour la communauté réduite aux acquêts et accepter que les dettes de l’un puissent, demain, atteindre les

📊 Les notaires observent un retour progressif de l’activité immobilière début 2026. Transactions, évolution des prix, co...
07/04/2026

📊 Les notaires observent un retour progressif de l’activité immobilière début 2026. Transactions, évolution des prix, conditions de crédit : cette enquête éclaire les tendances du marché et les perspectives pour les mois à venir.

Les notaires observent un retour progressif de l’activité immobilière début 2026. Transactions, évolution des prix, conditions de crédit : cette enquête réalisée auprès des professionnels du notariat éclaire les tendances du marché et les perspectives pour les mois à venir.

📈 Le montant des crédits accordés par les banques pour des achats immobiliers est remonté de 33% par rapport au creux de...
03/04/2026

📈 Le montant des crédits accordés par les banques pour des achats immobiliers est remonté de 33% par rapport au creux de 2024, mais reste loin des records post-covid de 2021-2022.

Le montant des crédits accordés par les banques pour des achats immobiliers est remonté au cours de l'année 2025, atteignant 146,5 milliards d'euros. Un bond de 33% par rapport au creux de l'année 2024, mais encore loin des records post-covid de 2021-2022, lorsqu'ils avaient atteint les 200...

🔦 La Cour de cassation précise les conditions de renversement de la présomption de travail à temps complet en l’absence ...
30/03/2026

🔦 La Cour de cassation précise les conditions de renversement de la présomption de travail à temps complet en l’absence d’écrit conforme.

La Cour de cassation précise les conditions strictes de renversement de la présomption de travail à temps complet en l’absence d’écrit conforme. Elle

📦 Souvent exigé lors d’une demande de location, le garant physique reste un critère central dans l’acceptation des dossi...
27/03/2026

📦 Souvent exigé lors d’une demande de location, le garant physique reste un critère central dans l’acceptation des dossiers. L’apparition de dispositifs alternatifs a toutefois élargi les possibilités d’accès au logement, sans supprimer totalement cette exigence.

Souvent exigé lors d’une demande de location, le garant physique reste un critère central dans l’acceptation des dossiers. L’apparition de dispositifs alternatifs a toutefois élargi les possibilités d’accès au logement, sans supprimer totalement cette exigence.

🤖 IA juridique : L’argument de l'innovation crée de la curiosité et celui du coût évité crée de l'urgence. Le projet ces...
23/03/2026

🤖 IA juridique : L’argument de l'innovation crée de la curiosité et celui du coût évité crée de l'urgence. Le projet cesse d'être repoussé dès qu'il quitte le terrain de l'opportunité pour devenir une réponse économique concrète.

« Nous devrions intégrer l’IA dans l’équipe juridique. » Dans de nombreuses entreprises, cette phrase suscite un intérêt poli. Le sujet est reconnu comme important, parfois même inévitable. Pourtant, quelques semaines plus t**d, le projet est souvent repoussé ou dilué dans d’autres p...

⚰ France Assos Santé salue une avancée législative majeure. L'adoption de l'accès universel aux soins palliatifs et de l...
20/03/2026

⚰ France Assos Santé salue une avancée législative majeure. L'adoption de l'accès universel aux soins palliatifs et de l'aide à mourir marque la fin d'un tabou. Ces textes pallient les insuffisances du cadre actuel pour offrir une fin de vie digne sur tout le territoire.

France Assos Santé salue l’adoption en seconde lecture par l’Assemblée nationale des deux propositions de loi relatives à la fin de vie. La proposition visant à garantir l’égal accès de tous aux soins palliatifs et à l’accompagnement a été adoptée à l’unanimité, réaffirmant av...

🔎 En identifiant formellement l'usage de l'intelligence artificielle dans le cadre de litiges, les juridictions français...
16/03/2026

🔎 En identifiant formellement l'usage de l'intelligence artificielle dans le cadre de litiges, les juridictions françaises ont acté l'émergence d'un nouveau défi pour l'intégrité des débats juridiques.

En décembre 2025, les tribunaux administratifs français ont rendu leurs premières décisions identifiant explicitement l’utilisation d’intelligence artificielle générative dans des requêtes contentieuses. Le tribunal administratif d’Orléans a notamment adressé une mise en garde à un a...

⛓️‍💥 Un contrat de travail peut être rompu au cours de son exécution, par le salarié, par son employeur, ou d'un commun ...
13/03/2026

⛓️‍💥 Un contrat de travail peut être rompu au cours de son exécution, par le salarié, par son employeur, ou d'un commun accord entre eux. Les motifs de rupture que chacun peut invoquer varient selon la nature du contrat.

Toute l'actualité de la thématique Rupture du contrat de travail en Droit du travail, retrouvez nos questions / réponses, articles conseils, brèves et téléchargements

🔥 Un incendie domestique toutes les 8 minutes. C'est le chiffre alarmant communiqué par le ministère de l'Intérieur. Dep...
09/03/2026

🔥 Un incendie domestique toutes les 8 minutes. C'est le chiffre alarmant communiqué par le ministère de l'Intérieur. Depuis 2015, la loi impose l'installation d'un détecteur de fumée dans chaque logement.

Un incendie domestique toutes les 8 minutes. C'est le chiffre alarmant communiqué par le ministère de l'Intérieur. Depuis 2015, la loi impose l'installation d'un détecteur de fumée dans chaque logement. Mais encore faut-il que ce soit le bon modèle, bien installé… et bien entretenu !

📣 Arme très efficace dans les mains de l’Administration, le droit de communication s’accompagne, pour le contribuable, d...
06/03/2026

📣 Arme très efficace dans les mains de l’Administration, le droit de communication s’accompagne, pour le contribuable, d’un certain nombre de droits et de garanties.

Arme très efficace dans les mains de l’Administration, le droit de communication s’accompagne, pour le contribuable, d’un certain nombre de droits et de

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