15/02/2025
🔎 Comment mener une enquête interne ? Les 5 recommandations à suivre pour gérer efficacement un signalement de discrimination au travail.
Le 6 février 2025, le Défenseur des droits a publié une décision-cadre qui offre des recommandations précieuses aux employeurs sur la gestion des enquêtes internes suite à des signalements de discrimination ou de harcèlement sexuel.
👉 Respect du contradictoire, loyauté des modes de preuve, impartialité, objectivité : Au cabinet nous nous chargeons de mener ce type d'enquête pour les employeurs publics dans le respect des principes posés.
Cette décision aborde des points fondamentaux pour garantir un traitement adéquat des signalements. Parmi les recommandations, il est souligné l'importance d'établir des dispositifs d'écoute et de recueil des signalements. Chaque étape du processus, de la réception du signalement à l'enquête elle-même, doit être effectuée avec rigueur et rapidité.
Il est primordial de réagir dès le premier signalement, que celui-ci émane de la victime présumée ou d'un témoin. L'enquête doit être ouverte dans un délai raisonnable, idéalement dans les deux mois suivant le signalement, et conclue dans les meilleurs délais. De plus, il est recommandé de rappeler aux victimes et aux témoins l'interdiction des représailles dès que possible, afin de créer un environnement propice à la vérité.
La qualité des preuves recueillies est également mise en avant, tout comme la nécessité d'une retranscription minutieuse des auditions. Ces éléments visent à éclairer la réalité des faits et à nourrir le faisceau d'indices.
Enfin, les sanctions doivent être proportionnées et dissuasives pour garantir un cadre de travail respectueux et sécurisant pour tous.
Ces recommandations sont une opportunité pour chaque employeur de renforcer sa politique de gestion des signalements et d'affirmer son engagement en faveur d'un environnement de travail sain.
📽️ En vidéo nous vous expliquons comment le cabinet vous accompagne pour engager ce type d'enquête interne ! 📽️
https://youtu.be/kVIUlOVbby4?si=rM7IYd-Xv92lXcqS