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03/06/2026

La minute juridique par Maître Thibault Pomares

"⚠️ “Vous pouvez travailler.”Parfois, toute une vie bascule à cause de cette simple phrase.Derrière certains dossiers MD...
01/06/2026

"⚠️ “Vous pouvez travailler.”

Parfois, toute une vie bascule à cause de cette simple phrase.

Derrière certains dossiers MDPH, il y a des personnes épuisées physiquement et psychologiquement.

Des personnes qui ne peuvent plus exercer leur métier normalement, mais qui doivent malgré tout se battre pour faire reconnaître une réalité pourtant évidente : leur état de santé ne leur permet plus de travailler.

Et pourtant, de nombreuses demandes d’AAH ou de prestations MDPH sont refusées.

Pourquoi ?
Parce que les conséquences concrètes du handicap sur l’accès à l’emploi sont parfois minimisées.
Parce qu’une expertise administrative ne reflète pas toujours la réalité humaine et médicale vécue au quotidien.

Alors commence un véritable parcours du combattant :
➡️ recours administratif obligatoire,
➡️ nouvelles évaluations,
➡️ procédure devant le pôle social du Tribunal judiciaire.

Dans ces dossiers, tout se joue souvent sur une notion très technique :
👉 la “restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi”.

Mais derrière ces mots juridiques, il y a surtout des personnes fragilisées qui tentent simplement d’obtenir des droits essentiels pour vivre dignement.

📌 Un point est fondamental : le dossier médical.

Chaque certificat, chaque compte-rendu spécialisé, chaque élément médical existant AVANT et AU MOMENT de la demande peut faire toute la différence.

Chez ABP Avocats Conseils, nous accompagnons nos clients dans ces procédures souvent longues, complexes et éprouvantes, avec une conviction forte : Faire entendre sa voix est essentiel.

Parce qu’au-delà des dossiers et des procédures, il s’agit avant tout de dignité humaine et de protection des personnes les plus vulnérables."

Maître Elodie Oppedisano

"⚠️ 200 000 € réclamés… pour une dette qui avait déjà été payéeLa semaine dernière. Direction la Cour d’appel de Nîmes p...
28/05/2026

"⚠️ 200 000 € réclamés… pour une dette qui avait déjà été payée

La semaine dernière.
Direction la Cour d’appel de Nîmes pour défendre notre cliente dans un dossier aussi technique que préoccupant.

Au départ, l’histoire paraît “simple”. Une SCI reçoit une saisie sur ses comptes bancaires pour un prêt immobilier datant de 2008.

Mais derrière cette procédure se cache une réalité bien plus complexe.
Pendant des années, les décisions de justice s’enchaînent.

Les cautions personnelles interviennent.
Des négociations ont lieu.
Puis un protocole d’accord est signé avec la banque en 2022.

La dette est réglée.
Le dossier semble clos.

Et pourtant… quelques mois plus t**d, un Fonds Commun de Titrisation rachète la créance et engage de nouvelles poursuites contre notre cliente, comme si les règlements précédents n’avaient jamais existé.

Montant réclamé : près de 200 000 €.

Dans ce type de dossier, il serait facile de subir, de penser que tout est déjà joué d’avance face à des procédures complexes et des mécanismes financiers difficiles à comprendre.

Mais justement : il est essentiel de faire entendre sa voix et de se défendre.

Parce qu’en matière de contentieux bancaire, chaque détail compte.
Parce qu’une analyse juridique approfondie peut parfois changer complètement la lecture d’un dossier.
Et parce que derrière ces procédures, il y a des entreprises, des dirigeants et des vies impactées.

Chez ABP Avocats Conseils, nous accompagnons nos clients sur des dossiers à forts enjeux, avec une conviction forte : même dans les situations les plus complexes, il ne faut jamais renoncer à défendre ses droits.

Verdict attendu avec impatience 🙌"

Maître Maria Canovas

26/05/2026

Pourquoi choisir notre cabinet ?

Nouvelle arrivée au sein du cabinet ✨Nous sommes heureux d’accueillir Alice De Germiny au sein de notre équipe en tant q...
20/05/2026

Nouvelle arrivée au sein du cabinet ✨

Nous sommes heureux d’accueillir Alice De Germiny au sein de notre équipe en tant que secrétaire juridique.

Titulaire d’une licence de Droit ainsi que d’un master en Gouvernance des Données de l’Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse, Alice rejoint le cabinet avec une approche à la fois rigoureuse, humaine et attentive.

Premier contact de nos clients avec le cabinet, elle joue un rôle essentiel dans leur accompagnement au quotidien : accueil, écoute, suivi administratif des dossiers, organisation des rendez-vous et orientation vers les avocats les plus adaptés à chaque situation.

Son professionnalisme, sa bienveillance et son sens de l’organisation sont déjà de véritables atouts pour notre équipe et pour la qualité du service que nous souhaitons offrir à nos clients.

Bienvenue Alice 👏

"49 % vs 51 %La semaine dernière, j'étais à Montpellier. Pas pour un rendez-vous classique. Pour une assemblée générale…...
18/05/2026

"49 % vs 51 %

La semaine dernière, j'étais à Montpellier.
Pas pour un rendez-vous classique. Pour une assemblée générale… peu ordinaire.

Parce que parfois, une histoire se termine deux fois.

Un mariage s’arrête.
Puis une association aussi.

Et là, on ne parle plus seulement de sentiments ou d’un quotidien à réorganiser.
On parle d’une entreprise familiale, construite à deux pendant plus de 20 ans.
On parle de plus de 5 millions d’euros de patrimoine.
On parle d’une vie de travail.

Ici, on ne se dispute pas un vaisselier.

On se partage des sociétés.

Ma cliente détient 49 %. Son ex-conjoint, 51 %.
2 % d’écart… sur le papier.
Mais dans la réalité, ces 2 % peuvent tout changer.

Mon rôle ?
Veiller à ce qu’elle ne soit pas lésée.
Faire en sorte que la balance ne penche pas uniquement du côté des chiffres, mais aussi de l’histoire, de l’implication, de la valeur réelle qu’elle a apportée.

Parce qu’au-delà du dossier, aussi complexe et exceptionnel soit-il,
il y a une personne.

Une femme.
Un parcours.
Une reconnaissance légitime qu’elle cherche aujourd’hui à faire valoir.
C’est ça, aussi, mon métier.

Voir au-delà des statuts. Comprendre ce qui se joue vraiment.

Et me battre pour que chacun récupère ce qu’il mérite."

Maître Thibault Pomares

"🚨 “Je n’en pouvais plus.”C’est souvent la phrase que j’entends juste avant qu’un salarié craque.La semaine dernière, j’...
13/05/2026

"🚨 “Je n’en pouvais plus.”
C’est souvent la phrase que j’entends juste avant qu’un salarié craque.

La semaine dernière, j’intervenais devant le Conseil de prud’hommes de Martigues pour défendre une salariée victime de harcèlement moral.
Des pressions répétées. Des humiliations. Des sollicitations permanentes.
Jusqu’à l’accident du travail.

⚖️ Beaucoup de salariés pensent encore qu’ils ne pourront “jamais prouver” ce qu’ils subissent.

C’est faux.

Dans ce type de dossier, les preuves font toute la différence :
✔️ certificats médicaux
✔️ échanges écrits (mails, SMS, WhatsApp…)
✔️ attestations de collègues ou proches
✔️ relevé précis des heures travaillées
✔️ captures des sollicitations le soir, le week-end, pendant les congés ou un arrêt maladie

📌 Un point essentiel que beaucoup ignorent :
un employeur a une obligation légale de protéger la santé physique ET mentale de ses salariés (article L.4121-1 du Code du travail).

⚠️ Ne laissez jamais passer un comportement humiliant, agressif ou dénigrant sans le signaler officiellement à votre direction.
Ce signalement peut devenir une pièce centrale du dossier.

Burn-out, harcèlement, surcharge permanente…
Ces situations détruisent parfois des années de vie professionnelle et personnelle.

Mais le droit permet d’agir.
Par la négociation lorsque c’est possible.
Par la justice lorsque cela devient nécessaire.

Notre rôle c'est de faire reconnaître les faits et faire respecter les droits des salariés."

Maître Elodie OPPEDISANO

2 mois après l’achat… moteur HS. Et le vendeur refuse toute responsabilité.C’est la situation à laquelle notre cliente a...
02/05/2026

2 mois après l’achat… moteur HS. Et le vendeur refuse toute responsabilité.

C’est la situation à laquelle notre cliente a été confrontée après l’achat d’un véhicule d’occasion.

👉 Verdict du Tribunal judiciaire de Tarascon : la vente est annulée.

Les faits :
Deux mois après l’achat, le véhicule tombe en panne : moteur hors service.
Une expertise amiable est organisée… sans permettre d’identifier précisément l’origine du problème.

➡️ Le garage en profite pour contester toute responsabilité, estimant que l’acheteur ne prouve pas que le défaut existait avant la vente.

Ce que dit le droit (et que beaucoup ignorent) :
En matière de consommation, la loi protège l’acheteur particulier face au vendeur professionnel.

👉 Pour un véhicule d’occasion : tout défaut est présumé exister au moment de la vente pendant 1 an.

➡️ Ce n’est donc pas à l’acheteur de prouver, mais bien au vendeur de démontrer le contraire.

La décision :
Le tribunal a rappelé ce principe fondamental :
❌ Le garage n’a apporté aucun élément pour renverser cette présomption
❌ Il avait même refusé des investigations complémentaires

👉 Résultat : condamnation du vendeur

Concrètement, notre cliente obtient :
✔️ La résolution de la vente
✔️ Le remboursement du véhicule
✔️ Une indemnisation pour le préjudice de jouissance
✔️ La prise en charge des frais de location d’un véhicule de remplacement

💬 À retenir
Face à un professionnel, beaucoup de consommateurs pensent devoir tout prouver seuls.

C’est faux.

👉 Le droit est conçu pour rééquilibrer le rapport de force.

Encore faut-il savoir l’activer.

⚖️ Un accord en conciliation… mais pas total. Et ensuite ?La semaine dernière, le cabinet a accompagné un client lors d’...
30/04/2026

⚖️ Un accord en conciliation… mais pas total. Et ensuite ?

La semaine dernière, le cabinet a accompagné un client lors d’un rendez-vous de conciliation.

Résultat :
✔️ Une avancée majeure avec la fixation d’une date pour la réalisation des travaux
❌ Mais aucun accord sur la prise en charge des frais engagés (avocat, huissier)

👉 Une issue partielle, mais stratégique.

🔎 Rappel : la conciliation est un mode de résolution amiable des litiges
Elle permet aux parties de trouver un accord avec l’aide d’un tiers neutre, sans passer par un procès souvent long et coûteux.

Lorsqu’un accord est trouvé, il peut être homologué et avoir la même valeur qu’un jugement.

Mais dans la pratique, tout ne se règle pas toujours autour de la table. Certains points nécessitent d’aller plus loin.

C’est là que l’accompagnement de l’avocat prend tout son sens :
✔️ défendre vos intérêts pendant les échanges
✔️ sécuriser la suite du dossier après la conciliation

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"Un simple oubli administratif peut-il devenir un vrai risque juridique ?Aujourd’hui, accompagnement auprès de la MSA.L’...
28/04/2026

"Un simple oubli administratif peut-il devenir un vrai risque juridique ?

Aujourd’hui, accompagnement auprès de la MSA.
L’occasion de rappeler des fondamentaux… encore trop souvent négligés.

👉 Embaucher un salarié ne se résume pas à une formalité.

Derrière chaque recrutement, il y a des obligations précises et des risques bien réels en cas de manquement.

Parmi les essentiels :
✔️ La DPAE, à réaliser avant toute embauche (C. trav., art. L.1221-10)
✔️ Un suivi rigoureux du temps de travail (C. trav., art. L.3121-1 et s.)
✔️ Des contrats de travail sécurisés et adaptés à la réalité de l’entreprise

Le travail dissimulé n’est pas systématiquement caractérisé… mais la frontière peut être plus vite franchie qu’on ne le pense (C. trav., art. L.8221-1 et s.).

➡️ Avant toute décision, un réflexe : vérifier la conformité des pratiques.

Car en matière sociale :
👉 ce qui n’est pas tracé n’existe pas
👉 ce qui n’est pas anticipé devient un risque

Nous accompagnons les dirigeants au quotidien pour sécuriser leur gestion RH :
• Rédaction des contrats de travail
• Mise en place d’outils de suivi du temps
• Élaboration de documents internes
• Gestion des procédures disciplinaires

Et bien sûr, en cas de contrôle ou de litige avec la MSA ou l’URSSAF, nous intervenons pour défendre leurs intérêts.

🔎 Anticiper, structurer, sécuriser : c’est souvent là que tout se joue."

Maître Elodie OPPEDISANO

Adresse

13 Avenue Libération
Arles
13200

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