Kourbage Montet Paulin - Huissiers de Justice Associés

25/01/2019

GERER DES DOSSIERS
EDITER DES ACTES

01/11/2018

La loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance réformant le droit des obligations a modifié le texte de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations. Retour sur les principales modifications applicables depuis le 1er octobre.

09/03/2018

http://www.huisaction.com/

16/02/2018

08/06/2017

https://www.etudedorinet.fr › Blog › Constat

06/06/2017

https://www.kourbage-huissier.fr/

La SCP ARNAUD-KOURBAGE basée à Annonay 07 intervient sur tout le département de Ardèche et auprès de la cours d'appel de Nîmes.

19/08/2016

26/07/2016

21/07/2016

Constats

• Affichage de permis de construire – malfaçons – conflits de voisinage –internet – abandons de chantier – chantiers – travaux publics – démolitions – destructions – états des lieux …

Signification d’actes

• Jugements – assignations – congés – pacs – oppositions – préemptions – sommations …

Recouvrement

• Recouvrement amiable d’impayés
• Recouvrement judiciaire d’impayés
• Recouvrement des pensions alimentaires

Baux

• Procédures de loyers impayés
• Expulsion
• Rédactions d’actes et baux

Autres

• Jeux concours
• Ventes aux enchères
•Conseil juridique