02/08/2024
Etat des lieux du contentieux prud'homal
La Direction des Affaires Civiles et du Sceau a mené une étude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022, publiée le 4 juillet 2024 sur le site du ministère de la Justice.
Il en ressort :
- Au niveau des conseils de prud’hommes : une poursuite de la baisse des actions et des taux de recours, une montée de la section encadrement et une hausse continue des durées
- Au niveau de l’appel prud’homal : une baisse des taux d’appel, une diminution du nombre d’appels et une forte hausse des durées
- Au niveau de la Cour de cassation : une baisse des taux et du nombre de pourvois, une baisse des arrêts rendus et une tendance à la hausse des durées.
Cette étude recoupe et met à jour une précédente étude portant sur la période 2004-2018, et en confirme les principales tendances.https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/etude_affaires%20prudhomales_mai_2024.pdf
