04/06/2026
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Lors de ma seconde audience bovine de la semaine, je représentais l'OABA (que je cite avec l'accord de son directeur).
Sur le banc des prévenus, un couple et le GAEC d'élevage bovin qu'ils composent ensemble.
Ils étaient assistés par l'une de mes consœurs locales que j'avais trouvée sympathique au premier abord.
Le Ministère Public était quant à lui représenté par une magistrate aussi jeune que soucieuse de bien faire son travail.
La DDPP était représentée par la chef du service concerné et l'un de ses collègues, tous deux étant étant intervenus personnellement sur l'exploitation des prévenus.
Dans ce dossier, Monsieur est éleveur depuis 1996. Il connaît donc parfaitement les besoins des animaux.
A partir de 2022, les autorités ont détecté des problèmes relatifs à l'identification mais également aux conditions de détention des animaux.
Une table ronde était organisée pour tenter d'aider le couple à redresser la situation.
Seul Monsieur se présentait au rendez-vous.
Un plan d'action était mis en place et l'exploitation bénéficiait d'un accompagnement par la chambre d'agriculture et le GDS auxquels, rapidement, l'éleveur ne donnait plus de nouvelles, ni ne répondait plus aux sollicitations.
C'est ce qu'on appelle communément "faire le mort" ; une attitide qui illustre un manque absolu de respect pour les bénévoles qui s'impliquent dans ce type d'accompagnement .
Il a donc été mis un terme à cet accompagnement stérile et, dans un souci de protection animale, la DDPP a pris le relais.
Lors d'un contrôle sur deux jours en novembre 2024, les services vétérinaires dressaient un constat accablant :
- animaux sous alimentés, sous abreuvés, vivant dans des lieux insalubres ou dangereux au milieu des cadavres de leur congénères.
- veau attaché seul dans un coin ( alors que chacun sait que les veaux ne doivent pas rester attachés et ont besoin d'interagir )...
L'image la plus parlante de ce dossier est sans doute celle du cadavre momifié d'un bovin mort pour s'être coincé dans un cornadis...
Le jour du contrôle, le prévenu indiquait spontanément aux contrôleurs qu'il n'y avait aucun animal dans tel bâtiment.
Soucieux de mener un contrôle exhaustif, les fonctionnaires s'y rendaient quand même et avaient la surprise d'y trouver non seulement l'éleveur mais également de nombreux animaux en souffrance ainsi que des cadavres.
Faute de moyens logistiques pour prendre en charge les 123 bovins de l'exploitation ( L'OABA n'est malheureusement pas magicienne. Quand il n'y a plus de place, il n'y a plus de place. Or, plus nous l'aiderons, plus il y aura de place), aucun retrait n'intervenait.
Hier, devant une magistrate très impliquée, les prévenus ont reconnu les faits, plaidant le dépassement, le fait d'avoir des enfants ( J'ai rappelé qu'ils n'étaient pas les seuls éleveurs à s'être reproduits), d'aider "le beau père" (toujours éleveur à 76 ans et qui ne compte pas s'arrêter), le fait d'avoir trop compté sur l'aide des enfants ( qui n'ont a priori jamais manifesté le souhait d'etre éleveurs et ne travaillaient d'ailleurs pas sur l'exploitation), les difficultés financières ( alors que le GAEC percevait des primes de la PAC), des problèmes logistiques / panne de tracteur ( pendant 2 ans et demi ... - la Présidente à rappelé à Monsieur qu'il existait des fourches).
Outre le fait de minimiser leur responsabilité, ils ont produit des pièces visant à convaincre la magistrate que désormais tout allait bien dans le meilleur des mondes.
Étrangement, tout de suite après le contrôle, ils ont sollicité un accompagnement par une association paysanne, alors qu'ils avaient snobé l'aide des organismes professionnels ( parait que l'association paysanne, elle accompagne mieux et elle n'est pas dans le jugement...).
Puis, dès après avoir reçu leur convocation en audition, ils se sont empressés de faire faire un bilan sanitaire de l'exploitation ( qui ne prouve absolument pas la mise en conformité de l'exploitation ).
Interrogés sur leurs projets d'avenir, ils manifestaient le souhait de poursuivre tranquillement leur activité, l'exploitation comptant actuellement 115 bovins.
Comme souvent, à la question du chiffrage de leurs revenus, hésitation.
Insistance de la présidente.
" Vous retirez combien de votre activité"
Réponse : "Rien".
Évidemment, la Présidente s'en est étonnée : " Mais si vous ne gagnez rien, vous vivez de quoi ???"
"Oh, ben je prends un peu sur le GAEC".
Ben oui, moi aussi, je prends un peu sur la SELARL ; c'est le principe du revenu d'un indépendant.
Prendre sur une société, ça ne veut pas dire gagner "rien".
C'est quand même marrant que certains soient incapables, quand on leur pose la question pour tant simple de savoir combien ils perçoivent de revenu.
Je me trompe peut-être mais, à mon sens, que l'on gagne très peu ou qu'on ait un revenu énorme, on a quand même une fourchette à annoncer sans avoir à hésiter 20 ans et ce, même quand on n'y "comprend rien en administratif".
Du coup, lors de ma plaidoirie j'ai repris cette déclaration selon laquelle ce métier ne rapporterait rien aux prévenus et questionnant, selon moi logiquement : " Pourquoi continuer de l'exercer si ça ne rapporte rien ? 🤔"
Les sachants de la DDPP ont bien insisté sur les tentatives d'accompagnement et la bienveillance dont ont bénéficié les prévenus, mais également sur le caractère inhabituel et choquant des constats réalisés sur place.
Avant de conclure en faisant part de leur doute quant à la capacité des prévenus de poursuivre leur activité dans le respect de la réglementation, ils ont rappelé l'attitude du prévenu relativement à un veau découvert agonisant dans la stabulation.
Immédiatement, les représentants de la DDPP enjoignaient Monsieur d'appeler un vétérinaire pour abréger les souffrances de l'animal.
Réponse : " J'ai pas le temps; je m'en occuperai ce soir".
Heeeuuuu...non mais allo, quoi ?! Tu as un animal en train de souffrir ( mais d'ailleurs, tu l'avais pas vu, toi, le veau ? Comment ça se fait?) et alors que des gens de l'administration te demandent d'agir, toi, tu les envoies paître ?
"Il avait un rendez-vous médical pour l'un de ses enfants" expliquait ma consœur.
Sauf qu'appeler un vétérinaire prend 3 minutes et ne l'aurait absolument pas ret**dé.
Au lieu de ça, ce sont les contrôleurs qui ont dû contacter un vétérinaire qui est rapidement venu "libérer" cet animal.
Lors de ma plaidoirie, j'ai insisté sur l'attitude de Monsieur lors du contrôle mais également dans sa démarche visant à convaincre la magistrate qu'il avait eu une soudaine prise de conscience.
J'ai confirmé qu'il avait sans aucun doute eu une prise de conscience lors du contrôle, en comprenant que les techniciens de la DDPP n'allaient pas apprécier sa tentative de les berner en leur cachant des animaux en souffrance.
Mais cette prise de conscience n'est pas intervenue pour les animaux mais pour ses propres intérêts :
- risque de sanctions pénales,
- risque de perdre le bénéfice des primes de la PAC.
J'ai bien entendu plaidé sur la nécessité de prononcer les peines complémentaires d'interdiction mais aussi de confiscation des animaux actuellement présents sur place qui, sans cela, en cas de peine d'interdiction seule, partiront sans doute, soit au plus offrant, soit directement à l'abattoir pour les vaches les moins productives.
Pour le Ministère Public, Madame le procureur a bien entendu évoqué les animaux et les devoirs des éleveurs envers eux mais elle a aussi fait preuve de beaucoup d'empathie pour les prévenus, expliquant être mal à l'aise pour proposer une peine "pratico pratique" de nature à protéger à la fois les animaux et les consommateurs ( Les prévenus étaient également poursuivis pour des problèmes de traçabilité des animaux) .
Elle a donc requis :
▪️Pour les personnes physiques :
- 2 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis simple,
- l'interdiction de détenir des animaux pendant 5 ans et d'exercer pendant aussi longtemps les fonctions de direction du GAEC,
- Pour les contraventions, elle a requis 5€ par animal et par contravention, pour un total de 1210€ chacun.
▪️Pour le GAEC:
- Une amende délictuelle de 200€,
- pour les contraventions, 10€ par animal et par contravention, pour un total de 2420€,
- aucune interdiction de détenir des animaux
- la confiscation de 25 bêtes adultes à remettre à l'OABA avec exécution provisoire.
L'idée de la magistrate était que le GAEC puisse être dirigé par un tiers et que Monsieur et Madame en deviennent salariés.
Si la volonté de permettre à des éleveurs condamnés de pouvoir continuer d'exercer leur métier dans le cadre d'un contrat salarié, sous le contrôle d'un éleveur qui connait son boulot et avec le risque de perdre leur boulot en cas de manquement, est louable et protectrice des animaux, le schéma proposé n'est pas possible en pratique.
Idem pour la confiscation partielle du cheptel.
Une telle mesure nécessiterait d'identifier et de lister les animaux faisant l'objet d'une confiscation.
Or, la magistrate du siège ne dispose pas de l'inventaire.
Et puis, sous quel critère choisir les bêtes à confisquer ?
C'est le seul point sur lequel je rejoignais la position de ma consœur de la défense.
Sur le reste, elle a plaidé la misère et la fierté paysane .
C'est d'ailleurs par pudeur qu'ils ont eu besoin que ce soit leur avocate qui évoque une "fatigue psychique et physique" à la toute fin de leur audition - honte à moi, la méchante mauvaise langue, d'avoir imaginé que cette suggestion avait pour but d'orienter leurs déclarations.
Ma consœur a en effet estimé que la DDPP et moi-même avions fait preuve de méchanceté gratuite lors de nos prises de parole respectives ; que nous étions dans le jugement.
Elle a sollicité un ajournement de peine jusqu'en fin d'année pour permettre à ses clients de prouver que désormais tout va bien. ( Évidemment qu'ils vont tout faire bien jusqu'à là, ils ne sont pas débiles ; mais après ? )
A titre subsidiaire, elle a demandé qu'aucune peine complémentaire ne soit prononcée et que les amendes soient assorties du sursis.
Sur les demandes de l'OABA, si ma consoeur n'a rien eu à redire sur les 123€ ( un euro par animal victime, selon la politique de l'OABA en la matière) de dommages et intérêts, elle a trouvé à plaider sur le montant de mes honoraires.
Or, à moins d'une demande fantasmagorique, il n'arrive jamais qu'un avocat s'attaque frontalement à un autre sur ce poste de demandes.
Ça s'appelle la confraternité ; vous savez, le fait d'exercer le même métier, difficile, d'être tous dans le même panier et donc solidaires de nos confrères.
Là, la consœur qui a bien fait de préciser qu'elle n'était jamais méchante, s'offusquant de mes propos concernant ses clients, a demandé à la présidente de réduire le montant à allouer à l'OABA au titre de ses frais d'avocats, ajoutant que, comme ses clients, si je faisais cela pour gagner de l'argent, je n'avais qu'à faire autre chose...
J'avoue que j'ai poussé un "waouh!" tellement cette remarque m'a parue...🤔j'ai pleins de mots qui me viennent mais je pense que je vais utiliser : minable.
A cet instant précis je me suis posé deux questions :
- Quel est le chiffre d'affaires et le revenu de cette consoeur qui se permet de suggérer que je travaille gratuitement dans une matière qui est la seule que je pratique et qui est par ailleurs particulièrement technique ? 🤔
- A combien il s'élève son chèque énergie à elle, parce que le mien est de 48 €...?
J'avoue que me prendre ce genre de scud personnel dans les dents me heurte d'autant plus que:
- Le droit animalier n'est pas une sous matière qui doit être pratiquée gratuitement et aux heures perdues d'un avocat,
- Je fais en sorte de pratiquer des tarifs accessibles et je produis systématiquement mes factures aux juridictions pour prouver la réalité des dépenses de mes clients.
Reste à savoir si la magistrate estimera elle aussi, que rien ne justifie que l'OABA rémunère mon travail...
Rappelés à la barre pour le mot de la fin, c'est encore Monsieur qui a pris la parole.
Il a commencé par un subtil chantage au su***de " Si on m'enlève les bêtes, je serai plus là" avant de relativiser un peu en disant que bon, après, si la magistrate prononce une confiscation de ses vaches ben, " de toutes façons, y en a certaines qui sont vielles, donc faut que ça débarrasse".
Évidemment, la Présidente a immédiatement rebondi sur ce magnifique témoignage d'empathie " "Faut que ça débarrasse " - C'est-à-dire ?"
" On doit les vendre quoi" ( Oubliant de préciser à qui - à savoir à l'abattoir pour devenir des steaks hachés, comme toutes les vaches laitières de réforme...).
J'espère que la présidente aura, comme moi, perçu que cette dernière intervention du prévenu est juste l'illustration de sa manière d'appréhender les animaux...
"Faut que ça débarrasse..."
La décision a été mise en délibéré au 10 juin prochain ⏳🤞.
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🐼 Comme toujours, je vous demande de rester modérés dans vos commentaires, mais également lors de vos partages (dont je vous remercie 🙏)
Je passe du temps à rédiger mes publications ; il me serait désagréable de devoir les supprimer parce que certains ne savent pas contenir leur émotions ...
Allez, faites-le (panda!) pour moi. 😉
📷 En illustration, le très coquet tribunal judiciaire de Cusset ( J'ai hésité avec une photo de mon chèque énergie...🤣)
