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EUREKA AVOCATS est un cabinet d’avocats situé à ANGERS (49) qui intervient en droit des affaires et en droit des personnes.

05/03/2019

Nouvel article en ligne sur une obligation particulière des sociétés

Rdv sur le site pour en savoir plus :

Ces dernières années, le système juridique français s’est doté d’un arsenal législatif visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce dispositif est issu de l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016, venue transposer une directive (UE) 2015/8...

01/03/2019

Nouvel article en ligne

Le 11 décembre 2018, le gouvernement a annoncé que les primes de fin d’année versées par les entreprises seront défiscalisées et exonérées de charges sociales dans la limite de certains plafonds (limite 1.000 €). Cela signifie que l’employeur sera exonéré : De charges sociales pat...

29/01/2019

On vous explique tout sur l'aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE).

L’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) est une aide visant à favoriser la création et la reprise d’entreprise. Elle consiste en une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité. Cette aide a récemment co...

14/12/2018

C’est dans quelques jours ! On vous explique tout sur

Vous n’êtes pas sans savoir qu’à compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera directement prélevé à la source. Le but de ce prélèvement à la source est de permettre à chaque contribuable de payer son impôt directement sur l’année concernée, prenant ainsi en compte la ...

05/12/2018

Nouvel article en ligne ce matin !

ET SI LE LIVREUR A VELO AUTO ENTREPRENEUR ÉTAIT SALARIE ? Bouleversement dans la sphère du droit du travail et pas des moindres ! Aujourd’hui, ce sont les livreurs à vélo qui en sont l’objet et les prestataires vont « manger cher »… En effet, depuis quelques années, vous voyez tous déf...

21/11/2018

En plein cœur de l’actu, le nouvel article est en ligne

Après de nombreux mouvements mettant en lumière certaines problématiques sociétales, , , le législateur s’est emparé de la question des violences sexuelles afin d’apporter une protection supplémentaire aux femmes, ainsi qu’aux mineurs. C’est ainsi que la loi relat...

31/10/2018

Nouvel article en ligne sur le site !

Dans un premier article intitulé « Le pacte d’associés », disponible ici, nous vous rappelions que les associés d’une société ont la faculté d’organiser leurs relations de manière confidentielle. Un second article érigeait les statuts d’une société en « clé de voûte d’une as...

19/10/2018

Info du jour à lire sur le site Eureka Avocats

Vous n’êtes pas sans savoir que les ordonnances Macron n’ont fait que défrayer la chronique depuis leur publication. En effet, le 23 Septembre 2017, l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective scelle la nouvelle hiérarchie des normes en droit du travail. Ainsi est af...

10/10/2018

Nouvelle actu à lire sur le site Eureka Avocats

Le caractère averti de l’emprunteur, personne morale, s’apprécie en la personne de son représentant légal et non en celle de ses associés, même si ces derniers sont tenus solidairement des dettes sociales. La qualité d’emprunteur averti ou non averti des personnes physiques et des perso...

28/08/2018

Nouvelle actu à lire sur le site Eureka Avocats

Qu’est-ce que l’affaire Baby-Loup? Madame Fatima Afif, salariée d’une crèche située à chanteloup-Les-Vignes a été licenciée en 2008 pour faute grave. Ses torts? Cette salariée a refusé de retirer son voile sur son lieu de travail. En effet, celle-ci avait décidé à son retour de con...

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