SCP Cottignies Cahitte Desmet

17/02/2016

http://sosconso.blog.lemonde.fr/2016/02/12/lappartement-avait-un-vice-cache-la-voisine/ -16111

L’appartement avait un vice caché : la voisine

08/12/2015

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/89479/heures-complementaires-depassement-et-mecanisme-de-reajustement.html

En cas de dépassement récurrent de l’horaire hebdomadaire contractuel, ce dépassement est calculé en fonction de l’horaire moyen réalisé sur toute la période de référence (Cass. soc., 4 nov. 2015, n° 14-16.338, P+B+R).

26/09/2014

https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=758126077566860&id=479197985459672

Le président du Conseil national des barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, vient d'être reçu avec ses quatre vice-présidents par Christiane Taubira, la ministre de la Justice, et Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, pour examiner les mesures relatives à la profession d'avocat devant figurer dans le projet de loi sur la croissance.

07/08/2014

Contrat de construction de maison individuelle

30/07/2014

http://www.planet.fr/immobilier-plus-value-immobiliere-quelle-taxe.666792.29833.html

La vente d’un bien immobilier à un prix supérieur au montant d’acquisition génère une plus-value immobilière, soumise à l’impôt à un taux spécifique. Il existe des cas d’exonération de l’imposition selon la nature du bien et la situation personnelle du vendeur.

16/07/2014

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/33342/qpc-sur-le-droit-de-vote-des-coproprietaires.php

L'organisme HLM vendeur peut disposer, en assemblée générale, d'un nombre de voix proportionnel à l'importance de ses droits dans l'immeuble.

05/07/2014

http://actualitesdudroit.lamy.fr/Accueil/Articles/tabid/88/articleType/ArticleView/articleId/124867/Publication-de-lordonnance-de-simplification-du-droit-du-travail.aspx

Une ordonnance du 26 juin 2014, publiée au Journal officiel du 27 juin, porte simplification et adaptation du droit du travail notamment sur les oblig...

05/07/2014

http://www.lavieimmo.com/divers-immobilier/loi-alur-les-premiers-decrets-publies-sous-huit-jours-27400.html

Ils concerneront le plafonnement des honoraires de location des agences immobilières et la composition du Conseil national de la transaction et de la ...

05/07/2014

http://www.service-public.fr/actualites/003027.html

Trêve hivernale, garantie universelle des loyers, encadrement des loyers, locations meublées... La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) a été publiée au Journal officiel du mercredi 26 mars 2014.