Quelles sont les heures d'ouverture ?

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Bruzzo Dubucq

Cabinet d'Avocats de référence, situé à Aix en Provence, Paris et Marseille, spécialisé en Droit des

Le cabinet d’avocats BRUZZO DUBUCQ accompagne ses clients dans les domaines du droit commercial, droit des sociétés, droit des entreprises en difficultés, contentieux des affaires, fiscalité et désormais en blockchain et cryptomonnaies. Grâce aux compétences de ses membres, le cabinet est capable de vous fournir une assistance professionnelle adaptée, rapide et efficace.

29/04/2026

S’installer à Dubaï ne suffit pas à quitter la fiscalité française.

Chaque année, de nombreux contribuables pensent avoir transféré leur résidence fiscale… alors qu’ils restent imposables en France.

Pourquoi ? Parce que la résidence fiscale ne dépend ni d’un visa ni d’un certificat, mais d’un faisceau de critères exigeants : foyer, activité, intérêts économiques.

David Ybert de Fontenelle et Anthony Roustan reviennent sur les conditions d’un transfert sécurisé vers les Émirats et les erreurs à éviter.

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10/02/2026

𝗥𝗲́𝗽𝘂𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 : 𝗾𝘂𝗮𝗻𝗱 𝗹’𝗶𝗺𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲𝘃𝗶𝗲𝗻𝘁 𝘂𝗻 𝗲́𝗹𝗲́𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗲𝘀𝘀𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝗹 𝗱𝘂 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁

Par une décision du 17 décembre 2025, le Tribunal des activités économiques de Paris admet que la dégradation publique de l’image associée à une enseigne peut caractériser une inexécution contractuelle. Lorsque la valeur d’un réseau repose sur la notoriété d’une personnalité, la perte de crédibilité affecte l’économie même du contrat.

La solution illustre une évolution du raisonnement contractuel : l’intuitu personae s’apprécie désormais aussi à l’aune de la stabilité de la réputation qui fonde la relation d’affaires.

Tristan Girard-Gaymard et Charles Agostinelli reviennent sur cette décision et ses implications pratiques.

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06/02/2026

Nos expertises en follow-on et en droit de la distribution font leur entrée dans l’édition 2025/2026 du guide « Droit économique » de Décideurs Magazine.

Nous sommes fiers de ces distinctions, qui soulignent le travail mené aux côtés de nos clients sur des dossiers à forts enjeux concurrentiels et confirment la solidité de notre positionnement en droit économique.

Bravo à toute l’équipe pour leur engagement et leur constance sur ces sujets exigeants.

05/02/2026

Le 29 janvier, à l’occasion des Trophées du Droit 2026, le cabinet a été désigné lauréat de la catégorie « Contentieux supérieurs à 100 millions d’euros ».

Nous remercions les jurés ainsi que les équipes du Sommet du Droit pour cette reconnaissance accordée à notre pratique contentieuse.

Cette distinction salue plus particulièrement le travail mené au sein de notre département guerre économique, engagé sur des dossiers à très forts enjeux, où la technicité juridique se conjugue à une lecture stratégique des rapports de force économiques.

Un grand bravo à toute l’équipe pour leur engagement et leur rigueur sur ces contentieux d’envergure.

© Décideurs juridiques - Leaders League - Groupe Fiacre

04/02/2026

🏆 Notre expertise en Corporate M&A
fait son entrée dans la catégorie « Opérations jusqu’à 75 millions d’euros », dans l’édition 2025/2026 du guide « Fusions & Acquisitions » de Décideurs Magazine !

Nous sommes fiers de cette distinction qui souligne notre travail aux côtés de nos clients et confirme la montée en puissance de notre cabinet en M&A.

Bravo à toute l’équipe - Virginie Cadouin, David Ybert de Fontenelle, Lisa van der Straaten, Léa Ducheix - pour leur implication, leur engagement et leur ténacité !

03/02/2026

🏆 Notre expertise en Corporate M&A fait son entrée dans la catégorie « Opérations jusqu’à 75 millions d’euros », dans l’édition 2025/2026 du guide « Fusions & Acquisitions » de Décideurs Magazine !

Nous sommes fiers de cette distinction qui souligne notre travail aux côtés de nos clients et confirme la montée en puissance de notre cabinet en M&A.

Bravo à toute l’équipe - Virginie Cadouin, David Ybert de Fontenelle, Lisa van der Straaten, Léa Ducheix - pour leur implication, leur engagement et leur ténacité !

06/11/2025

𝗟𝗮 𝘀𝘂𝗯𝗷𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗰𝗿𝗶𝘁𝗲̀𝗿𝗲 𝗱’𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝗻 𝗺𝗮𝘁𝗶𝗲̀𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗮𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻

En admettant qu’une imputation allusive puisse viser plusieurs personnes, la Cour de cassation (Crim., 14 oct. 2025, n°24-86.603) élargit le droit d’agir en diffamation et confère au critère d’identification une dimension inédite : celle de la perception légitime de la personne visée.

La reconnaissance d’une identification plurielle et d’une appréciation subjective du propos marque une évolution majeure du droit pénal de la presse.

Maître Baptiste Daligaux et Axelle Mennechez reviennent sur cette décision et sur la manière dont elle redéfinit l’équilibre entre liberté d’expression et protection de l’honneur.

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05/11/2025

𝐋𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐢𝐬𝐜𝐫𝐞̀𝐭𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐥𝐨𝐲𝐚𝐮𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐝𝐮 𝐬𝐞𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬

En érigeant la simple détention d’informations confidentielles obtenues pendant l’exécution d’un contrat ou d’un mandat en acte de concurrence déloyale, la Cour de cassation franchit un pas décisif vers une protection unitaire des secrets d’affaires.

Inspirée par la loi du 30 juillet 2018 sur le secret des affaires, pourtant inapplicable à l’espèce qu’elle tranchait, cette décision fait de l’action en concurrence déloyale l’ultime rempart derrière lequel peuvent s’abriter les entreprises souhaitant préserver la confidentialité de leurs informations sensibles.

Maîtres Cédric Dubucq et Charles Agostinelli reviennent sur cette convergence inédite entre deux régimes juridiques autrefois distincts et sur les implications concrètes de cette évolution pour les entreprises et leurs dirigeants.

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19/06/2025

𝐑𝐞𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐜𝐡𝐢𝐟𝐟𝐫𝐞 𝐝’𝐚𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 : 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐞́𝐠𝐢𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐞𝐬𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 ?

Le rejet de comptabilité par l’administration fiscale est une mesure redoutée, qui ouvre la voie à une reconstitution du chiffre d’affaires avec ses conséquences parfois lourdes pour l’entreprise.

Pourtant, des leviers existent. Maître Marine GRIVEL-DUBOIS revient dans notre dernier article sur les marges de contestation offertes au contribuable face à une telle procédure.

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18/06/2025

𝐄𝐬𝐜𝐫𝐨𝐪𝐮𝐞𝐫𝐢𝐞 𝐜𝐫𝐲𝐩𝐭𝐨 : 𝐥𝐞 𝐓𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐋𝐲𝐨𝐧 𝐨𝐫𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐥𝐚 𝐥𝐞𝐯𝐞́𝐞 𝐝𝐮 𝐊𝐘𝐂 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐬𝐮𝐬𝐩𝐞𝐧𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞𝐬 𝐚𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐢𝐭 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐯𝐢𝐜𝐭𝐢𝐦𝐞

Le Président du Tribunal judiciaire de Lyon, saisi en référé, a ordonné la levée de l’anonymat (KYC) et la suspension temporaire de comptes crypto ouverts auprès de quatre plateformes enregistrées comme PSAN.

Cette série d’ordonnances marque une avancée jurisprudentielle inédite, permettant d’obtenir en urgence des mesures de suspension et d’identification en matière de Web3, sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, sans attendre l’issue d’une procédure pénale.

Maîtres Étienne Feildel (contentieux), Baptiste Daligaux (droit pénal des affaires) et Mathis Campestrin (innovation) sont intervenus dans ces dossiers aux côtés de la victime.

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