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MVS Avocats

Le cabinet d'avocats Mimran Valensi Sion, créé en 1930, accompagne ses clients dans les aspects de leur vie personnelle et professionnelle.

17/12/2019

Au cours des dernières années, le contentieux de l’urbanisme a souvent été réformé. Que retenir de ces nouvelles réformes ? A quoi ressemble le contentieux de l’urbanisme aujourd’hui ?

Au cours des dernières années, le contentieux de l’urbanisme a souvent été réformé. En effet, tout commence en 2013, lorsque la ministre en charge du logement, Cécile Duflot commande au conseiller…

10/12/2019

Il convient de rappeler que pour saisir la juridiction administrative, votre litige doit concerner l’administration (carrière du fonctionnaire, imposition, scolarité etc.). Aussi, votre recours doit être dirigé contre une décision administrative.

Vous rencontrez des problèmes avec l’Administration et vous souhaitez saisir le juge administratif pour qu’il mette fin au litige. Toutefois, il convient de rappeler que pour saisir la juridictio…

26/11/2019

Il arrive que certains clients ne vous paient pas alors que cela fait bien longtemps que vous avez terminé les prestations prévues. Quelles sont les étapes à suivre ?

Depuis que vous êtes entrepreneur, il arrive que certains clients ne vous paient pas alors que cela fait bien longtemps que vous avez terminé les prestations prévues. Votre comptabilité est bien t…

12/11/2019

Le conjoint associé est l’époux ou le partenaire de PACS qui détient des actions ou des parts sociales dans la société de son époux(se) ou partenaire.

Il peut également travailler dans l’entreprise artisanale, commerciale ou libérale de son époux(se).

Vous souhaitez intégrer l’entreprise de votre époux(se) ou partenaire afin de mettre votre complicité au service de son activité professionnelle. Mais chers époux, êtes-vous informés des possibili…

05/11/2019

Les achats effectués à l’occasion de foires ou de salons bénéficient d’un régime spécifique : la loi Hamon visant à protéger le consommateur ne s’applique pas à ce type d’achat.

Dès lors, l’acheteur ne bénéficie pas d’un délai de quatorze jours pour revenir sur son choix et se rétracter.

30/10/2019

La tradition du Black Friday n’a pas manqué de traverser les continents, et s’est importée en France depuis quelques années maintenant.

Vous attendez avec impatience cette incroyable journée de soldes pour dénicher tous les produits repérés depuis des jours. Cette journée commerciale va attirer de nombreuses personnes: longue atten…

22/10/2019

Le secteur du bâtiment et des réparations à domicile suscite chaque année de nombreux litiges : sur-tarification et incompréhensions sont le résultat d’un manque d’information et d’une mauvaise communication entre le professionnel et ses clients.

Dès lors, le gouvernement a donc décidé de remédier à ces situations conflictuelles.

16/10/2019

Chaque année, de plus en plus de consommateurs utilisent ces centres commerciaux virtuels pour faire leurs courses et répondre à leur besoin. Face à cette croissance exponentielle, le droit s’est saisi de ce sujet et a réglementé cette industrie.

Les Marketplace sont aujourd’hui considérées comme de véritables instruments de l’e-commerce. Chaque année, de plus en plus de consommateurs utilisent ces centres commerciaux virtuels pour faire l…

08/10/2019

Tout au long de la relation contractuelle, l’exécution du contrat de travail peut être affectée de différentes manières : l’employeur peut notamment souhaiter pour diverses raisons de modifier les conditions d’emploi de son salarié. La difficulté est donc de savoir à partir de quand le changement du lieu de travail entraîne une modification des conditions de travail.

Tout au long de la relation contractuelle, l’exécution du contrat de travail peut être affectée de différentes manières : l’employeur peut notamment souhaiter modifier pour diverses raisons de modi…

01/10/2019

Suite à un divorce ou une séparation, il vous faut régler la répartition des biens mais aussi et surtout la garde des enfants. Cela n’est pas chose aisée, d’autant plus, quand la communication est difficile ...

Comme plus d’un couple sur deux, vous venez récemment de vous séparer de votre conjoint(e) ou époux(se). Passé les émotions, il vous faut désormais régler la répartition des biens mais aussi et su…

24/09/2019

Qu’est-ce qu’une SCI familiale ? Et quels sont les bénéfices à tirer d’une telle structure ?

Vous souhaitez gérer des biens immobiliers avec des membres de famille afin d’assurer leur entretien et assurer la succession de vos enfants mais vous ne savez pas vraiment quelles sont les solutio…

17/09/2019

Face à la montée en puissance d’Internet et notamment des réseaux sociaux, les messages haineux, racistes ou antisémites ne cessent de se multiplier.

Face à la montée en puissance d’Internet et notamment des réseaux sociaux, les messages haineux, racistes ou antisémites ne cessent de se multiplier. En effet, les réseaux sociaux, les blogs ou enc…

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