Avocat Aix en Provence - Me Jonathan Pouget

23/11/2022

Le cabinet intervient en fiscalité des crypto-monnaies : prévention, régularisation, optimisation.
Consultation sur RDV

08/11/2022

IMPAYES COPROPRIETE - Vous êtes propriétaire, syndic, ou représentez un syndicat de copropriétaires et vous faîtes face aux impayés d'un ou plusieurs copropriétaires ? (Charges courantes, travaux...)

La procédure accélérée au fond est dans ce cas à privilégier afin d'obtenir une condamnation rapide du ou des copropriétaires défaillants.

A la différence d'une procédure classique, la procédure accélérée peut permettre le rendu d'une décision de justice en quelques mois !

Le cabinet vous accompagne pour mener à bien cette procédure. Tél: 0607625574 / Mail: [email protected]

08/11/2022

Le cabinet intervient auprès des start-up spécialisées dans le domaine de la Blockchain. A ce titre, je vous propose la lecture de cet article que j'ai pu rédiger il y a plusieurs mois et qui concerne les start-up se lançant dans le domaine des NFTs

Tél: 0607625574 / Mail: [email protected]

Les NFTs (Non-Fongibles Tokens) sont le plus souvent des jetons représentatifs d’une œuvre d’art qui ont vocation à être déployés sur une Blockchain (Ethereum, Polygon, Solana, Klaytn, Elrond...). Les NFTs d’un même projet sont regroupés au sein d’une collection. Ils présentent des ...

08/08/2021

Bonjour à tous,

Fin 2019 j'ai soutenu ma thèse intitulée "La réparation du dommage impliquant une intelligence artificielle". Si le sujet vous intéresse vous pouvez la consulter gratuitement à l'adresse suivante:
https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-03283535

Bonne journée !

En cas de dommage impliquant une intelligence artificielle au sens large du terme (robots mais également systèmes intelligents dématérialisés), qui devrait être déclaré civilement responsable et selon quelles modalités juridiques ? Une personnalité juridique propre à l’intelligence arti...

30/03/2020

https://www.ft.com/content/19d90308-6858-11ea-a3c9-1fe6fedcca75
" If we fail to make the right choice, we might find ourselves signing away our most precious freedoms, thinking that this is the only way to safeguard our health "

This storm will pass. But the choices we make now could change our lives for years to come

31/10/2019

Easy 🙂.

Plus sérieusement, la rédaction d'une thèse fut pour moi une très bonne expérience. Si tu as toujours aimé imaginer, inventer et écrire, c'est un travail qui te conviendra. Je pense qu'il est important de déterminer soi-même son sujet plutôt que de se le laisser suggérer par un enseignant. Il est important que celui-ci nous passionne ou nous intéresse vivement (en premier lieu en dehors de tout contexte juridique).
Beaucoup de gens sous-estiment cependant le travail à fournir si on veut réellement arriver au bout de sa rédaction en un nombre respectable d'années. À l'issue d'une rédaction comme celle-ci on se sent juridiquement beaucoup plus mature, et on porte un regard différent sur certains gap qui auparavant nous paraissaient presque inaccessibles.

À suivre

01/03/2019

Deux femmes ont été reconnues victimes de faits de prostitution forcée et de traite d'êtres humains par un tribunal correctionnel ⚖.

Celui-ci leur a accordé un droit à réparation comprenant notamment l'indemnisation d'un préjudice d'avilissement. Ce préjudice a été défini par les juges du fond comme un préjudice lié "à l'esclavage sexuel de la victime par son exploiteur qui lui a imposé par violence de se prostituer." 📚

La Cour de cassation, au travers de deux arrêts en date du 13 décembre 2018, est par la suite venue affirmer que ce préjudice d'avilissement devait être inclu dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées ou dans celui du déficit fonctionnel permanent.⚖

Qu'est-ce que ce charabia peut bien vouloir dire ?
En responsabilité civile, ce sont les préjudices (et non le dommage) qui sont indemnisés. Les préjudices sont les conséquences d'un dommage et il peut en exister plusieurs pour un même dommage.
Si les juges décident de reconnaître l'existence de deux types de préjudices différents, deux indemnisations distinctes pourront être attribuées au titre de chacun d'entre eux ⚖.

Ici, en choisissant d'inclure le préjudice d'avilissement au sein de préjudices déjà indemnisés, les victimes ne peuvent bénéficier d'une indemnisation supplémentaire💰.

En bref, la Cour de cassation considère que le préjudice d'avilissement, préjudice moral spécifique, n'est pas distinct des souffrances psychologiques qui ont déjà été indemnisées ⚖.

Mais rattacher le préjudice d'avilissement à la catégorie des préjudices extrapatrimoniaux TEMPORAIRES n'est-il pas critiquable dans le sens où le sentiment d'avilissement a de fortes chances d'être permanent ?
L'intégrer dans le préjudice du déficit fonctionnel permanent (qui concerne une réduction des capacités physiques, psychosensorielles ou intellectuelles) apparait-il réellement comme en adéquation avec l'esprit du préjudice d'avilissement (plutôt moral) ?

28/02/2019

"Imbecilitas sexus": le sexe imbécile ?
Je vous ai déjà parlé de ce "dictionnaire des grandes œuvres juridiques" dans un post, consacré à Aristote💡.
Voici cette fois-ci un article consacré à P. de Beaumanoir, connu des connaisseurs pour ses "coutumes de Clermont-en-Beauvais" dont l'édition originale semble dater de 1283 !
Dans l'étude des peines de ce droit coutumier du XIIIe siècle, "il relate le supplice infligé aux faux-monnayeurs, bouillis dans un chaudron, et relève que la sanction varie en fonction de la personne". Les roturiers sont contraints à des amendes moindres que les nobles. On peut donc y voir une forme de personnalisation de la peine (grand principe du droit pénal actuel) bien que ne soient pas distingués des individus mais plutôt des groupes d'individus ⚖.
Il est également noté que la croyance en "l'imbécillitas sexus" justifie selon Beaumanoir l'atténuation de la peine pour la femme. Être une femme pouvait donc avoir du bon face à une sanction pénale...
J'ai voulu m'intéresser à l'origine de ce terme qui n'était pas développée dans le livre. On trouve, il semble, peu d'auteurs y faisant référence, du moins au XXIe (car il est vrai que je me suis limité à une recherche axée sur les bases de données ).
J'ai tout de même pu trouver un écrit de Philippe Mallaurie* (professeur émérite à Assas) le mentionnant.
Dès lors que le terme est exprimé en latin, on pouvait se douter qu'il avait une origine romaine ! C'est Ulpien, homme politique et juriste romain du IIIe siècle après J.C qui semble en être à l'origine (Digeste, 16, 1, 2, 2).
Philippe Malaurie note que "tout au long de l'histoire des hommes (...) la femme a des droits inférieurs à ceux de l'homme ; c'est presque partout dans le monde la civilisation de l'inégalité des sexes, ou pour reprendre le mot bien peu galant d'un des plus grands jurisconsulte romain, Ulpien, l'imbécillitas sexus, littéralement la faiblesse du sexe, et dont les plus grands auteurs latins, pour scandalisés qu'il se déclarés, se régalaient en lui donnant le sens méprisant qu'on lui donne aujourd'hui" 📚.

Un avis sur le sujet ? 😌

29/11/2018

Voici un recueil de textes de F.Terré, publié chez Dalloz, et qui a pour but de présenter les aspects universels du droit🌍

Au 1er article, l'auteur se penche sur la notion d'humanité. Il nous montre comment dès 1948 le droit a commencé à développer la notion de "famille humaine".
À cette famille humaine a été par la suite confié un patrimoine aux éléments divers📦
En droit français se développa la notion de patrimoine national: le territoire français, la langue de la République et l'environnement font partie du patrimoine commun de la nation🇫🇷
Mais c'est en droit international public que "patrimoine" et "humanité" furent liés. L'espace extra-atmosphérique ainsi que les mers et océans en sont une illustration.
En droit de l'espace, la lune et les autres corps célestes ainsi que l'espace lui-même ne peuvent faire l'objet d'une appropriation nationale 🌘
En droit de la mer, la "Zone", qui fait référence au fond des mers ainsi qu'à ses ressources, appartient au patrimoine commun de l'humanité et ne peut donc faire l'objet d'une appropriation nationale 🐚
L'auteur cherche à aller plus loin dans la notion d'humanité et va l'étudier au regard du droit pénal international et plus précisément de la notion de crime contre l'humanité☠
Il relève qu'ici, l'humanité semble être un concept à géométrie variable qui n'est appréhendé par le droit qu'à travers les notions intermédiaires de groupes ou de personnes (l'art. 212-1 du code pénal étant rédigé en ce sens).
En 1993, la Cour de cass. précise que pour qu'il y ait crime contre l'humanité, il faut que le fait criminel ait été commis pour le compte d'un pays de l'Axe (l'affaire concernant la période de la WWII).L'humanité n'est donc ici pas une entité propre mais existe à travers certains de ses représentants à une période donnée⚖
Dans le même sens, l'assemblée générale des Nations Unies rend enfin possible en 1988 l'action d'assistance humanitaire menée par des organisations non gouvernementales. Apparaît ainsi le droit international humanitaire. Mais à l'image du crime contre l'humanité, les opérations d'actions humanitaires ne visent que des populations ou ethnies particulières, et non une entité unique🌍 @ Bibliothèque de Paris-Dauphine

25/11/2018

Voici une pépite pour se construire une culture doctrinale (+ de 90 auteurs dont vous avez entendu ou entendrez parler en cours). Un livre de chez Dalloz intitulé " dictionnaire des grandes oeuvres juridiques" (lien: https://amzn.to/2BydM7b) 📚
Esprit de synthèse au rdv, à peine 7 pages consacrées à Aristote et pourtant on apprend ou réapprend tout un tas de choses. On se rappelle grâce à l'article qui lui est consacré que, malgré la pléïade d'adages latins presente dans nos bouquins, symbole de l'influence du droit Romain, la pensée Grecque a également joué un rôle sur les principe du droit actuel 🌍
Par exemple, la "justice commutative" d'Aristote défend l'idée d'une "compensation strictement équivalente à la privation. Dans le traitement de l'acte injuste, le bien et le mal doivent être rendus avec exactitude"⚖
Cela fait clairement penser au principe de réparation intégrale en responsabilité civile qui veut que la réparation des préjudices d'une victime se fasse de façon à la remettre dans la situation dans laquelle elle se trouvait avant la survenance du dommage. Autrement dit elle ne doit ni s'enrichir ni s'appauvrir. Bien entendu, ce principe est particulièrement difficile à respecter lorsque ce sont des préjudices moraux qui sont invoqués ( comment définir avec exactitude la portée d'un préjudice moral et ainsi déterminer avec la même exactitude la réparation qui doit lui être affectée ? ) 💰
Lorsqu'il traite de la responsabilité, Aristote souligne "qu'il n'y a lieu de parler de justice ou d'injustice que là où l'acte est effectué en connaissance de cause (...) et est intentionnel". C'est une logique qui semble très proche de celle que l'on connaît en droit de la sanction pénale. Ce droit a vocation à imposer une peine qui aura pour objectif de punir à la hauteur des actes de l'individu et de préparer au mieux sa réinsertion sociale. La sévérité de la sanction n'est pas uniquement déterminée en fonction de l'acte. L'état d'esprit du délinquant ou du criminel est aussi important. Avait-il l'intention de tuer ? En avait-il conscience ? 🏛
Pour plus d'auteurs plus contemporains, cf ce fameux bouquin ( mais je ferai d'autres post sur certains d'entre eux 🤓)

@ Bibliothèques de droit d'Aix Marseille Université

02/10/2018

" Pauvres et misérables peuples insensés, nations opiniâtres en votre mal et aveugles en votre bien, vous vous laissez emporter devant vous le plus beau et le plus clair de votre revenu, piller vos champs, voler vos maisons et les dépouiller des meubles anciens et paternels !

Celui qui vous maîtrise tant n'a que deux yeux, n'a que deux mains, n'a qu'un corps, et n'a autre chose que ce qu'a le moindre homme du grand et infini nombre de nos villes, sinon que l'avantage que vous lui faites pour vous détruire. D'où a-t-il pris tant d'yeux, dont il vous épie, si vous ne les lui baillez ? Comment a-t-il tant de mains pour vous frapper, s'il ne les prend de vous ? Les pieds dont il foule vos cités, d'où les a-t-il, s'ils ne sont des vôtres ? Comment a-t-il aucun pouvoir sur vous, que par vous ?

Je ne veux pas que vous le poussiez ou l'ébranliez, mais seulement ne le soutenez plus, et vous le verrez, comme un grand colosse à qui on a dérobé sa base, de son poids même fondre en bas et se rompre"

Extraits du "discours de la servitude volontaire" - E. De la Boétie, XVI° siècle

25/08/2018

L'intelligence artificielle est-elle une menace pour l'homme ? ❌

Je viens de terminer le troisième livre de la très connue saga des robots d'Isaac Asimov. À l'inverse des deux premiers tomes, l'époque à laquelle se déroule l'intrigue est bien plus éloignée de nos jours. Nous avons d'un côté les Terriens qui vivent désormais dans de gigantesques villes refermées sur elles-mêmes et économiquement autosuffisantes qu'on nomme les cavernes d'acier ( on peut retrouver ce concept avec les "megastructures" dans le film "Dredd").
D'un autre, nous avons ceux qui vivent dans l'espace: les "Spaciens", descendants de Terriens ayant jadis amorcé une entreprise de colonisation de l'espace, aujourd'hui totalement abandonnée.
De nombreuses différences opposent les Terriens aux Spaciens. Les premiers sont des mortels classiques alors que les seconds se sont évertués à rechercher les causes de la vieillesse et donc de la mortalité ( ce qu'on appelle en 2018 dans le monde réel la biogérontologie ).
Mais surtout, la plupart des Terriens considèrent les robots comme des abominations alors que les Spaciens développent toujours plus ce champ de recherche et cohabitent avec des robots depuis des milliers d'années.
Lorsqu'un créateur de robots Spacien est retrouvé assassiné, les Terriens sont suspectés. L'enquête est alors confiée à un policier de la terre en binôme avec... un robot humanoide qui est la créature de la victime et qui lui ressemble trait pour trait !
Mais le robot enquêteur est-il véritablement un robot ? Toute cette affaire n'est-elle qu'un complot des Spaciens ou même des robots qui voudraient prendre la place de l'homme ? 🌏

Dans le monde réel, les craintes exprimées par certains (comme Stephen Hawkins) d'une perte de contrôle de l'homme sur la machine reposent en réalité sur le concept de singularité technologique.
Il s'agit d'un point à partir duquel l'intelligence artificielle serait suffisamment avancée pour créer elle-même d'autres IA et pour s'auto-améliorer jusqu'à devenir incompréhensible pour l'homme, échappant alors à sa maîtrise !