PGA - Cabinet d'Avocats

09/10/2026

📊 Quatre Européens sur cinq de moins de 65 ans, avec moins de 250 000 euros d’actifs, estiment ne pas être prêts pour la retraite.

💡 Pourtant, moins de la moitié connaît les solutions individuelles d’épargne retraite, et les conseillers abordent rarement le sujet.

🔍 Une étude du BCG dans quatre pays révèle un problème d’offre plutôt que de demande.

Quatre Européens sur cinq de moins de 65 ans disposant de moins de 250 000 euros d’actifs ne se sentent pas prêts pour la retraite. Pourtant, moins d’un sur...

07/10/2026

💸💡 Les jeunes générations sortent des sentiers battus pour épargner. Pragmatisme, innovation et créativité sont au rendez-vous pour assurer leur avenir financier. Découvrez comment ils repensent l'épargne ! 🔍

La révolution de l'épargne : Les jeunes et les cryptomonnaies, PER et Assurance-vie 18 Fév 2025 Les jeunes générations adoptent des stratégies d’épargne alliant pragmatisme et innovation. Une étude menée par AG2R LA MONDIALE, AMPHITÉA et le CERCLE DE L’ÉPARGNE met en lumière les choi...

30/09/2026

🏢 La réglementation impose désormais aux petites copropriétés d'établir un plan pluriannuel de travaux, pourtant près de 90% d'entre elles n'ont pas encore franchi le pas.

💡 Résultat : des transactions immobilières en suspens, des subventions hors de portée et des assureurs qui commencent à s'inquiéter.

Copropriété : le PPPT, nouveau passage obligé avant la vente 23 Juin 2026 Le projet de plan pluriannuel de travaux est devenu obligatoire pour les petites copropriétés, mais neuf sur dix ne l'ont toujours pas réalisé. Conséquence directe : des ventes bloquées, des aides publiques inaccessib...

25/09/2026

🏠 La location courte durée entre dans une nouvelle ère à partir du 20 mai, avec une mesure qui va changer la donne pour propriétaires et plateformes.

Désormais, chaque loueur de meublé touristique, qu’il soit déjà en activité ou nouveau sur le marché, devra obligatoirement s’enregistrer via un téléservice national. Une formalité qui devient incontournable : sans numéro d’immatriculation, les annonces ne pourront plus être publiées, et les plateformes s’exposent à des sanctions.

Cette étape marque un durcissement significatif du cadre réglementaire, après des années de croissance fulgurante – et parfois controversée – du secteur. L’objectif ? Mieux encadrer un marché en pleine expansion, tout en clarifiant les règles pour tous les acteurs. Une évolution qui ne manquera pas de faire débat.

Locations saisonnières : enregistrement obligatoire à partir du 20 mai 05 Mai 2026 À partir du 20 mai, tous les loueurs de meublés de tourisme, nouveaux comme anciens, devront s'enregistrer sur un téléservice national. Les plateformes ne diffuseront plus aucune annonce sans numéro d'enregistr...

16/09/2026

📈 Une hausse discrète, mais pas anodine : à partir de 2026, la nouvelle contribution financière pour l’autonomie (CFA) viendra s’ajouter à la CSG, portant son taux à 1,4 %.

Résultat, les prélèvements sociaux sur les revenus du capital atteindront 18,6 % – contre 17,2 % aujourd’hui – et la flat tax passera de 30 % à 31,4 %. Une évolution qui, bien que peu médiatisée, pourrait rebattre les cartes de certaines stratégies d’investissement.

Prélèvements sociaux : la nouvelle CFA gonfle la fiscalité du capital 12 Mai 2026 Adoptée fin 2025 dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la contribution financière pour l'autonomie (CFA) s'ajoute à la CSG avec un taux de 1,4 %. Conséquence : les prélèvements sociaux...

11/09/2026

📜 Quand un contrat d’assurance vie en unités de compte est clôturé au décès du souscripteur, le bénéficiaire ne touche pas la totalité des sommes accumulées. Les prélèvements sociaux, souvent méconnus dans ce contexte, sont prélevés avant transmission – et c’est bien le défunt qui en reste légalement redevable.

🏛️ Une décision récente du Conseil d’État vient d’entériner ce principe, rappelant que la fiscalité ne s’efface pas avec le souscripteur. Une précision qui pourrait en surprendre plus d’un, et qui soulève des questions sur la transmission réelle du capital.

Assurance vie : qui paie les prélèvements sociaux sur les unités de compte au décès ? 31 Mar 2026 Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie en unités de compte ne perçoit pas l'intégralité du capital accumulé. Les prélèvements sociaux sont déduits au moment du décès du souscripte...

02/09/2026

💰 La transition vers la retraite rime souvent avec une diminution significative des revenus, les cadres touchant parfois seulement la moitié de leur dernier salaire, et les indépendants encore moins.

📈 Le Plan d'épargne retraite (PER) se positionne comme une solution à ce défi, son avantage fiscal n'étant pas une finalité, mais un outil pour optimiser l'épargne.

Le passage à la retraite s'accompagne presque toujours d'une baisse de revenus : un cadre ne perçoit souvent que 50 % de son dernier salaire, un indépendant...

28/08/2026

📉 Les dons aux associations s’effritent, et les chiffres du dernier baromètre d’Apprentis d’Auteuil dessinent une tendance inquiétante : à peine un ménage sur six a soutenu une cause au premier trimestre 2026, contre près d’un sur quatre il y a deux ans.

💸 La baisse est encore plus marquée chez les foyers aisés, traditionnellement plus généreux. Entre l’inflation qui grignote le pouvoir d’achat, les crises internationales qui focalisent l’attention et les restrictions budgétaires américaines sur l’aide, les associations se retrouvent prises en étau.

Une question se pose : comment concilier solidarité et contraintes économiques dans un contexte aussi tendu ?

Selon le baromètre 2026 publié par la fondation Apprentis d'Auteuil, seuls 17 % des ménages ont fait un don au premier trimestre, contre 24 % deux ans plus ...

26/08/2026

🏢 Pour les propriétaires bailleurs ou locataires commerçants, la clause d’indexation annuelle du loyer est souvent une source de litiges.

La clause d’indexation prévoit la revalorisation automatique du loyer en fonction d'un indice de référence (généralement l'ILC ou l'ILAT).

Cependant, la jurisprudence de la Cour de cassation est extrêmement stricte concernant sa rédaction.
Toute clause prévoyant une indexation « à la hausse uniquement » (excluant ainsi toute baisse du loyer si l'indice venait à diminuer) est jugée réputée non écrite, car elle crée un déséquilibre significatif.

💰 Les conséquences financières peuvent être lourdes : le locataire peut exiger le remboursement des hausses indues perçues sur plusieurs années, et le bailleur perd le bénéfice de la revalorisation future.

Il est indispensable de faire rédiger ou relire vos baux commerciaux par des professionnels du droit pour sécuriser vos revenus locatifs ou valider vos charges d'exploitation. Pensez-y !

21/08/2026

La donation, dans la limite des abattements légaux, permet de transmettre un capital sans aucun droit à payer.

👉 Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants, en franchise totale de droits de donation. Ce plafond n'est pas un plafond "à vie" : il se reconstitue intégralement tous les 15 ans.

Un couple avec deux enfants peut ainsi transmettre 400 000 € par période de 15 ans, sans fiscalité, simplement en anticipant.

👉 Les grands-parents disposent eux aussi d'un abattement propre : 31 865 € par petit-enfant, également renouvelable tous les 15 ans.

En combinant les dons des deux parents et des quatre grands-parents, un enfant peut potentiellement recevoir plusieurs centaines de milliers d'euros sur une génération, sans qu'aucun impôt ne soit dû, à condition que chaque donation reste dans les seuils applicables à chaque lien de parenté.

⏳ Ce qui coûte cher, c’est de ne rien faire ! Un abattement non utilisé au bout de 15 ans n'est pas reporté, ni cumulé avec le suivant : il est simplement perdu.

Il existe de nombreux autres mécanismes qui permettent d’orgnaniser une transmission de patrimoine en minimisant les coûts. Discutons-en !