Cabinet Donneaud

Cabinet Donneaud Cabinet d'avocat au service de la défense des salariés et des victimes de préjudices corporels

Avocat au barreau de Marseille, Maître Olivier DONNEAUD met au service de ses clients plus de 20 années d'expérience en matière de défense des salariés et des victimes de dommages corporels

Barème MACRON : montants exprimés en brut
25/02/2022

Barème MACRON : montants exprimés en brut

Le barème Macron permet au salarié qui subit un licenciement sans cause réelle et sérieuse de bénéficier en plus de l'indemnité légale de licenciement, de dommages et intérêts. Pour...

Droits et obligations de l'employeur en matière de pass sanitaire et d'obligation vaccinale
07/09/2021

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Dans cet article, comprenez les obligations et les droits des employeurs concernant l'obligation vaccinale, l'obligation de présenter le pass sanitaire ainsi que ces trois formes. 

Le fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter
17/06/2021

Le fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter

Dans cet affaire, la chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la qualification juridique des fauteuils roulants électriques utilisés sur la voie publique par des personnes en situation de handicap.

Requalification par la Cour d’appel de Paris du contrat unissant un chauffeur à Uber en contrat de travail
01/06/2021

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Est requalifié en contrat de travail, le contrat de prestations de services conclu entre la société Uber et un chauffeur, dès lors qu’il existe un lien de subordination. Découvrez dans cet article le cas de ce...

Découvrez l'article "La faute grave n'exclut pas le licenciement vexatoire"
05/02/2021

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Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé...

Après plusieurs mois de préparation, le site internet Cabinet Donneaud est en ligne !Découvrez dès maintenant le site :
04/02/2021

Après plusieurs mois de préparation, le site internet Cabinet Donneaud est en ligne !

Découvrez dès maintenant le site :

Avocat au barreau de Marseille, je mets au service de mes clients plus de 20 années d’expérience en matière de défense des salariés et des victimes de dommages corporels. Fragilisé par un évènement particulièrement lourd de conséquences, tel qu’un licenciement ou un accident de la rout...

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