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Adeas Avocats

ADAES Avocats propose une prise en charge :

• de l’ensemble des problématiques des personnes pub...

18/03/2025

Les violences sexistes et sexuelles : prévenir, protéger et punir

Webinaire gratuit organisé le 08 avril à 11h

Formateurs : Vincent CORNELOUP, Agathe METZ (avocats) - Lise CORNELOUP (juriste)

Présentation :

A quelles infractions correspondent les violences sexistes et sexuelles ? Quelle politique mettre en place pour les anéantir ? La responsabilité des personnes publiques et des supérieurs hiérarchiques peut-elle être engagée en l’absence de prévention de ces violences ou si ces dernières sont ignorées ? Les supérieurs hiérarchiques peuvent-ils être jugés complices ? Comment prendre en charge efficacement les victimes ? Faut-il accorder la protection fonctionnelle à la fois à la victime et à la personne incriminée ? Quand faut-il suspendre le mis en cause ? Une enquête interne est-elle obligatoire ? Les poursuites disciplinaires peuvent-elles être totalement disjointes des poursuites pénales ? La personne publique peut-elle se constituer partie civile avec la victime ? C’est à ces questions, et à bien d’autres, que nous répondrons lors de ce webinaire.

Programme :

1) Prévenir
- La formation : quel contenu et à quelle destination ?
- Les obligations à la charge de l’employeur public

2) Protéger
- La protection de la victime
- L’attitude à adopter face à la personne mise en cause

3) Punir
- La procédure disciplinaire
- La procédure pénale

Cette formation donnera lieu à la résolution d’un cas pratique par nos soins durant le webinaire.

Durée : 1 h

Pour vous inscrire :
Envoyer à l’adresse mail [email protected] vos coordonnées mail pour recevoir le lien de connexion.

$Que faire en cas d’infraction aux règles d’urbanisme ?Webinaire gratuit organisé le 11 février à 11 hFormateurs :Vincent...$

28/01/2025

Que faire en cas d’infraction aux règles d’urbanisme ?

Webinaire gratuit organisé le 11 février à 11 h

Formateurs :
Vincent CORNELOUP, avocat associé, spécialiste en droit public
Chelsea CALVO et Adèle de MESNARD, avocates

Présentation :
Avec la crise de l’immobilier et la promesse de rentabilité importante dans ce secteur, les infractions aux règles d’urbanisme se multiplient ces dernières années. Outre qu’il est inacceptable que certains méconnaissent les règles d’urbanisme, ces infractions peuvent conduire à des situations dangereuses ou compromettre une politique d’aménagement. Dès lors, comment réagir efficacement lorsque de telles infractions sont constatées ?

Programme :

1) Constater
- Qui ?
- Comment ?
2) Poursuivre
- L’enclenchement des poursuites
- Le procès pénal
3) Réparer
- Ce qui peut être obtenu devant le juge pénal
- Le recours possible au juge civil

Durée : 1 h

Pour vous inscrire : envoyer à l’adresse mail [email protected] vos coordonnées mail pour recevoir le lien de connexion.

26/11/2024

Cette semaine, Vincent Corneloup, Avocat associé, spécialité en droit public, et Mallia Lelarge, juriste apprentie, vous proposent un focus sur le Décret Tertiaire.

Ce Décret impose une diminution de la consommation énergétique des locaux tertiaires au sein desquels sont exercées des activités d'entreprises, professionnels, mais également d'autorités publiques, avec un objectif de 60% de diminution d'ici 2050. En cas de non-respect des obligations prévues, des sanctions sont envisagées.

Pour en savoir plus, vous trouverez un article sur ce thème sur notre site : https://adaes-avocats.com

13/11/2024

Vincent CORNELOUP, avocat associé d’ADAES Avocats, spécialiste en droit public, participera au Salon des Maires et des collectivités locales (https://www.salondesmaires.com). Il interviendra sur le stand de la SMACL Assurances (https://www.smacl.fr) le 19 novembre 2024 de 15h30 à 16h30 pour présenter les outils à mobiliser afin de favoriser la transition écologique dans la commande publique.
Nous espérons vous y retrouver nombreux.

13/11/2024

Cette semaine, Adèle de Mesnard, Avocate et Docteure en droit, et Mallia Lelarge, juriste apprentie, vous propose un focus sur les emplacements réservés.

Véritable outil de planification pour les collectivités locales, la création d'un emplacement réservé produit des effets qui doivent être appréhendés avec soin.

Pour en savoir plus sur les emplacements réservés, vous trouverez un article sur notre site : https://adaes-avocats.com

17/10/2024

Vincent CORNELOUP, avocat associé d'ADAES Avocats, interviendra au 23ème colloque de l'Observatoire SMACL, qui aura lieu le 06 novembre prochain.
Cette année, le colloque aura pour thème : "les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques : constats, perspectives et solutions"
Cette édition réunira des intervenants experts qui partageront leurs perspectives et échangeront sur les défis actuels de la sinistralité des collectivités et des conditions assurantielles qui en découlent.
En effet, depuis quelques années, les collectivités territoriales sont confrontées à une augmentation significative des risques, principalement due à la multiplication des évènements climatiques extrêmes et des aléas météorologiques. Récemment, cette situation s'est aggravée avec les émeutes urbaines d'une ampleur exceptionnelle, causant des dégâts considérables aux biens immobiliers des collectivités.
C'est sur ce dernier point que Vincent CORNELOUP interviendra. Il présentera les recours qui s'offrent aux collectivités territoriales et exposera tout particulièrement le régime de la responsabilité de l’Etat pour les émeutes et mouvements populaires
Le colloque à lieu à Paris mais peut être suivi également à distance.
L'inscription est gratuite.
Pour vous inscrire : https://www.smacl.fr/collobs

22/05/2024

Vincent CORNELOUP interviendra au sein de la Web-conférence organisée par la SMACL Assurances : décret tertiaire : "où en est votre collectivité face à transition énergétique ?"
Ce webinaire aura lieu le 28 mai prochain, à 10h00 et durera une heure.
Il sera l'occasion d'exposer le contenu et la mise en oeuvre de ce que l'on nomme le décret tertiaire.
Publié le 23 juillet 2019, ce décret impose une réduction progressive des consommations énergétiques, de 40 % d’ici à 2030, 50 % d’ici à 2040 et 60 % d’ici à 2050 pour tous les bâtiments (publics ou privés) à usage tertiaire de plus de 1 000 m².
Pour vous inscrire : 6383bfde-099a-4c21-82e2-040f29938aea@9c9d8823-ab9e-4ac4-8251-32c4a7ae50d5" rel="ugc" target="_blank">https://events.teams.microsoft.com/event/6383bfde-099a-4c21-82e2-040f29938aea@9c9d8823-ab9e-4ac4-8251-32c4a7ae50d5

06/03/2024

Toute l'équipe d'ADAES Avocat est très fière d'être classée par la R***e DECIDEURS parmi les principaux cabinets d'avocats français, dans de nombreuses matières, en droit public des affaires, en immobilier et en promotion & construction.
Son classement actuel est le suivant :
- collectivités territoriales et économie mixte : forte notoriété
- contrats administratifs et contentieux afférents : forte notoriété
- fonction publique : forte notoriété
- domanialité publique : forte notoriété
- contrats de partenariat : structuration - mid cap : forte notoriété
- urbanisme et aménagement : pratique réputée
- contentieux de la vente immobilière : pratique réputée
- promotion immobilière : pratique de qualité

Nous remercions notre fidèle clientèle de la confiance qu'elle nous témoigne !

04/03/2024

Marchés publics de travaux : comment faire face aux manquements du titulaire ?

Webinaire organisé le 19 mars 2024 à 11 h

Formateurs :
Vincent CORNELOUP, avocat associé
Léa HORTANCE et Joao CARVALHO de SANTANA, avocats

Présentation :
Quelle autorité publique n’a jamais été confrontée à un titulaire qui prend du re**rd dans l’exécution de son marché, qui a une lecture approximative du cahier des charges, qui s’avère incapable de mener à bien sa prestation, qui occasionne des désordres ou encore qui refuse de faire le nécessaire pour que les réserves à la réception soient levées ? Pour éviter que ce type de situations ne bloque votre chantier ou vous emmène dans un long contentieux, il est nécessaire d’être vigilant sur de nombreux points, de l’élaboration du marché jusqu’à la signature du décompte général et définitif. C’est ce que nous verrons lors de ce webinaire.

Programme :
1. Avant le chantier
Poser des obligations claires et vérifiables
Instituer des instances de résolution des conflits efficaces et rapides
Prévoir des sanctions justes et proportionnées
Protéger le pouvoir adjudicateur du recours des tiers

2. Pendant le chantier
Rester à sa place
Anticiper les problèmes
Agir rapidement
Garder des preuves

3. Après le chantier
Faire des réserves à la réception de manière exhaustive
Prolonger la garantie de parfait achèvement
Formuler des réserves au décompte
Gérer les réclamations

Durée : 1 h

Pour vous inscrire : merci d'envoyer un mail à [email protected]

05/02/2024

Dans son Rapport 2023 qui vient de paraître, l'Observatoire SMACL publie notre étude sur la transition écologique dans la Commande publique.

Dans ce cadre, nous nous sommes interrogés sur les points suivants :
- Comment optimiser l’achat vert dès la définition des besoins ?
- Qu’est-ce qu’une clause environnementale ? Comment la rédiger ?
- Comment contrôler l’exécution d’une clause environnementale ?
- Quelles procédures de passation utiliser dans un objectif environnemental ?
- Le non-respect de la législation environnementale par un candidat peut-il constituer un motif d’exclusion d’une procédure de passation ?
- Les pénalités peuvent-elles permettre de veiller au respect des règles de transition écologique
- Qu’est-ce qu’un critère environnemental et comment l’utiliser ?

Notre propos tient compte des modestes apports sur la question de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

Vous pouvez lire ce Rapport en cliquant sur https://www.calameo.com/read/004850025f4eea1419c9c.

Cette analyse s’inscrit dans le cadre de la réflexion initiée au sein d’ADAES Avocats afin de soutenir nos clients publics et leurs partenaires dans la nécessité de favoriser la transition écologique.

Nous avions consacré un webinaire à ce sujet en février 2023 dont des extraits peuvent être visionnés sur https://www.youtube.com/watch?v=RkFY0u8ykiI.

Nous y reviendrons avec une thématique voisine lors d’un autre webinaire qui aura lieu le 12 mars 2024 Commande publique : quels outils mobiliser pour réaliser des économies d’énergie ? (pour vous inscrire, merci d’envoyer un mail à [email protected]).

22/11/2023

Ce matin, le cabinet était représenté au par Vincent CORNELOUP, Mylene TUPIGNY et Lea HORTANCE. L’occasion d’échanger avec des clients, de nouer des contacts et de découvrir de nouvelles pratiques !!

16/11/2023

Comment sécuriser vos actes administratifs ?

Que faire si un élu est absent et ne peut pas signer un acte urgent ? Jusqu’à quel détail faut-il aller pour qu’une motivation en fait soit suffisante ? Une réponse orale dans le cadre d’une procédure contradictoire est-elle acceptable ? Lorsqu’un acte est notifié par lettre recommandée, quelle date prendre en compte pour faire courir les délais ? Tout acte peut-il être retiré dans un délai de 4 mois ? L’abrogation d’un acte est-elle toujours possible ? Si un acte est contesté, faut-il envisager une médiation ? Qu’est-ce que la substitution de base légale ou de motifs ? C’est à toutes ces questions, et à bien d’autres, auxquelles nous répondrons lors du webinaire gratuit que nous organisons le 5 décembre 2023 à 11 h.

Pour vous inscrire : il suffit d’envoyer à [email protected] vos coordonnées mail pour recevoir le lien de connexion.

Adresse

26 Rue Vignon
10Ème Arrondissement Paris
75009

Heures d'ouverture

Lundi	09:00 - 19:00
Mardi	09:00 - 19:00
Mercredi	09:00 - 19:00
Jeudi	09:00 - 19:00
Vendredi	09:00 - 19:00

Téléphone

+33148567156

Site Web

https://adaes-avocats.com/

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