ADD Avocat - Avocat français en Espagne

22/04/2023

https://addavocat.com/demarches/avocat-agent-commercial-espagne

Quelques lignes ici : En droit , lorsqu'il est mis fin au contrat de l’agent commercial, quel que soit le motif de la rupture, il est fortement recommandé de consulter un en spécialisé dans le droit de l’agent , afin d'être dûment informé de ses droits et des éventuelles indemnités auxquelles on peut prétendre.

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En droit espagnol, lorsqu'il est mis fin au contrat de l’agent commercial, quel que soit le motif de la rupture, il est fortement recommandé de consulter un avocat en Espagne spécialisé dans le droit de l’agent commercial, afin d'être dûment informé de ses droits et des éventuelles indemn...

10/03/2023

Pourquoi faire appel à un en pour votre l’achat de votre maison en Espagne ?

L’intervention d’un avocat français en Espagne en est essentielle pour garantir la sécurité juridique de votre achat immobilier en Espagne et comprendre les termes juridiques particuliers qui sont présents dans la documentation espagnole.

Lire la suite :

Acheter ou vendre un bien immobilier en Espagne est une […]

04/03/2023

Nombreuses sont les implications juridiques et fiscales pour les époux et parents lorsqu'on lance une procédure de divorce en Espagne.

04/03/2023

Nombreuses sont les implications juridiques et fiscales pour les époux et parents lorsqu’on lance une procédure de divorce en .

➔ Biens immobiliers
➔ Compte bancaires
➔ Produits financiers
➔ Impact & cout fiscal du divorce en Espagne, pour chacun des époux.

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Nombreuses sont les implications juridiques et fiscales pour les époux et parents lorsqu'on lance une procédure de divorce en Espagne.

04/02/2023

SUCCESSIONS DE NON-RÉSIDENTS ET DE FRANÇAIS EN ESPAGNE

Dans cet article, nous allons aborder les aspects spécifiques dans lesquels votre en sera en mesure de vous aider à gérer un héritage en Espagne.

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Les successions internationales en Espagne sont très complexes. C'est pourquoi il est essentiel d'avoir un avocat français en Espagne afin d'effectuer les démarches nécessaires pour accepter l'héritage et régler les impôts correspondants.

27/11/2022

Les droits des sociétés en .

Pour constituer une société en Espagne, on peut utiliser soit une société à responsabilité limitée dite sociedad limitada, soit une société anonyme. Les différences entre les deux sont particulièrement évidentes en ce qui concerne les conditions de constitution, ainsi que les droits que les associés auront dans les deux types de société.

Cet article est disponible :

→ En français : https://lnkd.in/eQGDmCNU
→ En espagnol : https://lnkd.in/e5TPXNC3

Artículo disponible en español Pour constituer une société en Espagne, […]

07/11/2022

🏚️Avec la généralisation du 100% dans certaines sociétés de plus en plus d'employés s'expatrient hors des grandes villes, voir même à l'étranger. Pour ceux qui auraient fait le choix de l' parfois la question de l'achat se pose...

Alors pourquoi est-il important d'avoir recours à un dans ce processus d'achat ?

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L’avocat a un rôle prépondérant lors d’un achat immobilier en Espagne.

31/10/2022

L’avocat dans une procédure de divorce en Espagne joue un rôle fondamental, quel que soit le régime matrimonial dans lequel le mariage a été contracté ou le type de divorce.

L'avocat dans une procédure de divorce en Espagne joue un rôle fondamental, quel que soit le régime matrimonial dans lequel le mariage a été contracté ou le type de divorce.

30/10/2022

La pension alimentaire en Espagne.

L’accompagnement d’un qui parle en en , permet une meilleure compréhension de votre situation et ce dans tous les aspects liés à votre séparation ou divorce en Espagne. Il s’agit de permettre d’aborder cette étape difficile avec un accompagnement réel et efficace.

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En Espagne, en cas de séparation, de divorce ou de cessation de cohabitation d'un couple avec des enfants, il est impératif de régler la garde ou la tutelle des enfants et surtout la pension alimentaire.

22/10/2022

La création d’une société à en (équivalent d’une SAS ou d’une SARL française) comporte une série d’étapes qui peuvent être quelque peu complexes pour ceux qui ne sont pas des experts en la matière.

1. La demande de nom de la société
2. Ouverture du compte bancaire en Espagne de la société
3. Rédaction des statuts de la société
4. Acte notarié de constitution de la société
5. Obtention du NIF de l’entreprise
6. Inscription à la taxe sur les activités économiques
7. Déclaration de TVA ou de recensement
8. Inscription au registre provincial du commerce
9 Acquisition du CIF définitif

La création d’une société à en Espagne, qui serait l’équivalent d’une SAS ou d’une SARL française comporte une série d'étapes qui peuvent être quelque peu complexes pour ceux qui ne sont pas des experts en la matière.

19/10/2022

Types de en Espagne :

L’ dans une procédure de divorce en joue un rôle fondamental, quel que soit le régime matrimonial dans lequel le mariage a été contracté ou le type de divorce.

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L'avocat dans une procédure de divorce en Espagne joue un rôle fondamental, quel que soit le régime matrimonial dans lequel le mariage a été contracté ou le type de divorce.