06/10/2021
المبـدأ : يشكل انتزاع عقار مملوك للغيرخلسة أوبطرق التدليس ، جريمـة التعدي على الملكية العقارية ، دون اشتراط حكم مدنـي ناطق بطـرد المعتـدي ، وعودتـه بعـد التنفيـذ .
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Algiers
44225
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