23/03/2026
𝗦𝗮𝘃𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗻𝗲 𝗽𝗼𝘂𝘃𝗲𝘇 𝗽𝗮𝘀 𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝘂𝗻 𝗱𝗼𝘀𝘀𝗶𝗲𝗿 𝘁𝗲𝗰𝗵𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗮𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝗹'𝗮𝗰𝗵𝗮𝘁 𝗱'𝘂𝗻 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗮𝗶𝗻 ?
Chers amis, je vous explique !
Mais avant, je tiens déjà à préciser qu’un dossier technique est un document que vous devez obligatoirement établir avant la signature d'un acte de vente notarié.
Autrement dit, l’obtention d’un dossier technique est la condition pour qu’un achat de terrain soit acté par devant notaire.
Alors, si vous n’avez pas été suffisamment prudent lors de l’achat de votre terrain, il est fort probable que vous n’ayez pas votre dossier technique.
Permettez-moi de vous présenter quelques raisons qui peuvent vous empêcher d'obtenir votre dossier technique, une fois le terrain acheté.
𝟭-𝗟’𝗮𝗯𝘀𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗽𝗶𝗲 𝗱𝘂 𝘁𝗶𝘁𝗿𝗲 𝗳𝗼𝗻𝗰𝗶𝗲𝗿 𝗴𝗹𝗼𝗯𝗮𝗹.
Un géomètre ne pourra pas établir votre dossier technique si le Titre Foncier Global est introuvable. Pire encore, si ce document a été brûlé ( il faudra dans cas, passer par le duplicata, qui est déjà une procedure longue et coûteuse).
En effet, le Titre Foncier global est un document indispensable pour toute procédure de mise à jour cadastrale. Sans lui, votre dossier sera purement et simplement rejeté au niveau du cadastre.
Il est donc important de se rassurer de l'existence de ce document, avant tout engagement.
𝟮-𝗟'𝗮𝗯𝘀𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱'𝘂𝗻 𝗽𝗹𝗮𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝘁𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝗽𝗽𝗿𝗼𝘂𝘃𝗲́.
Je parle bien du 𝗽𝗹𝗮𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝘁𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝗽𝗽𝗿𝗼𝘂𝘃𝗲́ et non du brouillon que certains démarcheurs immobiliers vous présente au moment de la visite du terrain. D'ailleurs, un plan de lotissement est approuvé si et seulement s'il est signé par les autorités suivantes:
– Le chef service régional du cadastre,
– Un expert Urbaniste,
– La communauté urbaine (Maire).
Vous devez donc vous rassurer de l'existence de ce document.
𝟯- 𝗟'𝗮𝗯𝘀𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝘀𝗶𝗴𝗻𝗮𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲̀𝘀 𝘃𝗲𝗿𝗯𝗮𝘂𝘅.
Sans la signature des propriétaires du Titre Foncier sur les procès-verbaux de morcellement, aucun dossier technique ne peut être établi. Je vous recommande d'être alors prudent, en vous rassurant que tous les signataires du Titre Foncier soient présents... Bref, il n’y a rien de plus douloureux que de découvrir, après avoir acheté le terrain, qu'un signataire est décédé ou qu'il réside à l’étranger 💔
𝟰- 𝗨𝗻𝗲 𝘇𝗼𝗻𝗲 𝗺𝗮𝗹 𝗿𝗮𝘁𝘁𝗮𝗰𝗵𝗲́𝗲 𝗮𝘂 𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗮𝘂 𝗚𝗲́𝗼𝗱𝗲́𝘀𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗡𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹.
Un mauvais rattachement du terrain au réseau géodésique national peut également empêcher l'obtention du dossier technique après l'achat du terrain.
Il s’agit ici d’une erreur technique, pouvant entraîner le chevauchement des titres fonciers. Ce type de problème est invisible pour un non-professionnel.
Il revient donc au géomètre de vérifier et de confirmer l'exactitude du rattachement géodésique.
Voilà donc en grande majorité, les raisons pour lesquelles vous pouvez ne pas avoir un dossier technique après l'achat du terrain.
Je vous invite à partager massivement ce message pour aider vos proches. Ils en ont certainement besoin.
Pour besoin d'un terrain ou des services d'un Géomètre, je pourrais vous aider dans ce sens.