Codes et Lois du Cameroun

Codes et Lois du Cameroun Informations de contact, plan et itinéraire, formulaire de contact, heures d'ouverture, services, évaluations, photos, vidéos et annonces de Codes et Lois du Cameroun, Service juridique, Yaoundé.

Contactez nous pour vos codes. Editions LG Experts.
14/11/2025

Contactez nous pour vos codes. Editions LG Experts.

22/10/2025
Le Légisclasseur Justice est la référence incontournable du droit judiciaire camerounais. Il compile les 64 textes fonda...
15/10/2025

Le Légisclasseur Justice est la référence incontournable du droit judiciaire camerounais. Il compile les 64 textes fondamentaux qui encadrent la quasi-totalité des aspects de la justice au Cameroun.

Ce recueil de plus de 600 pages au format A5 inclut :
• L'intégralité des textes sur l'organisation judiciaire.
• Les réglementations spécifiques à tous les professionnels de la justice (magistrats, avocats, notaires, huissiers, greffiers, administration pénitentiaire).
• Les règles régissant l'exécution des décisions, l'assistance judiciaire, l'arbitrage OHADA, et bien d'autres domaines.
Mis à jour au 1er octobre 2025, il est enrichi d'une note de présentation qui offre une vue d'ensemble de la justice camerounaise.

Vous pouvez vous procurez ce document au sein de nos bureaux à Elig Essono ancien Fonader 3eme étage
Ou encore vous le faire livrer.
Il est également disponible dans nos librairies partenaires.
Librairie Saint Paul
Librairie Peuples Noirs
Maison du livre et de la Presse (ancien Édition Clé)
Lipacam à Douala
Savoir en Ngaoundéré.

Prix : 10.000 frs
678-53-86-18 ou encore le 699-84-29-36

16/09/2025

La photo de mariage de Um Nyobe

16/03/2025
12/03/2025
12/03/2025

Article 84 du Code pénal Camerounais: Légitime défense
"(1) La responsabilité pénale ne peut résulter d’un acte commandé par la nécessité immédiate de la défense de soi-même ou d’autrui, ou d’un droit appartenant à soi-même ou à autrui contre une atteinte illégitime, à condition que la défense soit proportionnée à la gravité de l’atteinte.
(2) Il y a toujours juste proportion entre l’homicide et l’atteinte qui donne lieu de craindre soit la mort, soit les blessures graves telles que prévues au présent Code, soit le viol ou la sodomie."

12/03/2025

Article 21(d) du Code Général des Impôts (Loi de Finances 2025)
« Pour les personnes assujetties au régime simplifié, un acompte représentant 5% du chiffre d'affaires réalisé au cours de chaque mois, et payé au plus t**d le 15du mois suivant. Cet acompte est également majoré de 10% au titre des centimes additionnels communaux.
Toutefois, l'acompte ci-dessus est de 14% de la marge brute, majoré de 10% au titre des centimes additionnels communaux pour les entreprises relevant du secteur de la distribution des produits à marge administrée visé au paragraphe (c) ci-dessus.»

E-commerce website

10/03/2025

2024 , UNE ANNEE RICHE EN REFORME AU CAMEROUN.
L' Annuaire des lois et règlements du Cameroun édité depuis 2016 par Law and Governance Experts Consulting Group met à votre disposition l'ensemble des textes juridiques edités chaque année au Cameroun.

E-commerce website

Trouvez tous vos codes et recueils de textes juridiques edités par LG Experts Consulting Group: A Douala :Librairie Lipa...
08/03/2025

Trouvez tous vos codes et recueils de textes juridiques edités par LG Experts Consulting Group:
A Douala :Librairie Lipacam à Akwa;
A Yaoundé :
* Librairie Saint Paul à côté de la Cathédrale ;
*Librairie des Peuples Noirs, montée SNI
* Maison du Livre ( Ancien Édition Clé) vers ancien Capitol
* Ngaoundéré: Librairie Savoir.

Le CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2025 est à votre disposition 📘Le Code Général des Impôts 2025 est mis à jour conformément à: ...
08/03/2025

Le CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2025 est à votre disposition 📘

Le Code Général des Impôts 2025 est mis à jour conformément à:
* La loi No 2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 &
*La loi No 2024 / du 23 décembre 2024 portant fiscalité locale.

Disponible au sein de nos bureaux à Yaoundé Immeuble ancien Fonader Elig Essono 3eme étage .
Livraison et expédition possibles.
whatsapp 📞678538618 -6 96 56 55 80-699842936

Article C38 (1) du Code General des Impôts
" Il est institué un Impôts général synthétique, libératoire du paiement de la patente, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des Bénéfices Agricoles (BA).‘’

CODE DES DOUANES CEMAC disponibles. Contact  watsapp : 696565580-699842936
24/06/2023

CODE DES DOUANES CEMAC disponibles.
Contact watsapp : 696565580-699842936

Adresse

Yaoundé
35054

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Codes et Lois du Cameroun publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Contacter L'entreprise

Envoyer un message à Codes et Lois du Cameroun:

Partager