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03/11/2023

Vivons la passion, et non les études de droit.
Cette phrase doit être le slogan de tout étudiant en droit. Cela leur permettra de se donner à fond. Les études de droit ne sont en effet pas aussi faciles... Il faut se donner à fond, corps et âme. Cela nécessite certainement des sacrifices (temps, argent...).
Si on aime une chose, on ferra tout pour l'avoir. Il en est de même du droit.
Aimons le droit, et non pas seulement la validation.
Sur ce, sentez-vous saluer chers juristes et aspirants juristes.

02/11/2023

LE CONGÉ PAYÉ : QUE SAVOIR ?

Première partie : La durée du congé payé

Plusieurs causes sont à l'origine de la suspension du contrat de travail. Nous avons au rang d'elles les congés. Les uns ne sont pas rémunérés, les autres par contre le sont. On parle dans ce dernier cas de congé payé.
Pour bénéficier du congé payé, le travailleur doit justifier d'au moins un an de travail effectif dans l'entreprise. Les conventions collectives peuvent prévoir des durées plus longues, à condition qu'elles n'excèdent pas 2 ans de travail effectif.(article 92 al. 1 et 2) du code du travail. Ce droit se prescrit par 3 ans. Si après le calcul des jours de congés, le résultat ne donne pas un nombre entier, la doctrine estime qu'il faut arrondir au nombre entier des jours immédiatement supérieurs (P.G. POUGOUE)

La durée du congé payé
La durée du congé payé varie en fonction des cas. Ainsi:
- Il est en principe d'un jour et demi (1,5) ouvrable de service par mois. (Article 89 CT)
- Il peut passer à 2 jours et demi (2,5) lorsque le travailleur est âgé de moins de 18 ans (Article 90 (1) CT)
- En faveur des mères salariées, la durée du congé payé est augmentée de 2 jours ouvrables par enfant à charge âgés d'au plus 6 ans à la date de départ en congé, vivant au foyer et inscrits à l'état civil. Si le congé principal n'excède pas 6 jours, il n'est augmenté que d'un seul jour. (Article 90 (2) CT).

La durée du congé est augmentée en considération de l'ancienneté du travailleur dans l'entreprise à raison de deux jours ouvrables par période entière, continue ou non de cinq ans de services... (Article 90 al. 3 CT)

Par Me Alex Legrand TEMEZE, juriste d'affaire
Email : [email protected]

01/11/2023

LA DÉTERMINATION DU CONTRAT DE TRANSPORT

Les contrats se multiplient et se diversifient. C'est sans doute ce qui justifie l'existence des règles spéciales régissant certains types de contrats. On parle de contrat spéciaux. Le droit commun ne pouvait alors régir ces contrats là.
Le contrat de transport est une variété spéciale de contrat d'entreprise. Le contrat de transport se spécialise parmi les contrats spéciaux en raison notamment de la diversité et la variété des types de transport (Terrestre, aérien et Maritime). Le droit commun s'étant avéré inapte à le régir. C'est ce qui justifie l'abondant corpus législatif qui régit la matière.
Le contrat de transport peut se définir comme étant une convention par laquelle le transporteur s'engage à déplacer les personnes ou les biens d'un point à un autre au moyen de véhicules de divers types, moyennant rémunération. Il ressort de cette définition les critères d'identification du contrat de transport, ce qui permettra de le distinguer des contrats qui lui sont voisins. On peine souvent à identifier le contrat de transport des contrats voisins, surtout lorsqu'ils impliquent la modalité de déplacement (Exemple : Contrat de déménagement, de remorquage,...).
Ainsi, quels sont les critères d'identification du contrat de transport ?
On reconnaît au contrat de transport l'opération de déplacement des personnes ou des biens, la maîtrise de l'opération du déplacement par le transporteur et le statut professionnel de celui-ci. Ces critères sont cumulatifs. C'est dire que l'absence de l'un inihile la qualification d'un contrat de contrat de transport.
Grosso modo, pour qu'il y'ait contrat de transport, il faut une opération de déplacement de la marchandise ou des personnes (I) et la maîtrise de ce déplacement par un transporteur professionnel (II).

Par Alex Legrand TEMEZE, juriste d'affaire.

01/11/2023

Nous attendons vos interventions.

01/11/2023

Bon début du mois de novembre chers abonnés.

31/10/2023

Salutations distinguées.
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