Ct-Avocats Attorneys

14/05/2025

𝐂𝐥𝐨̂𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐞́ 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐚𝐮 𝐬𝐞𝐢𝐧 𝐝𝐞 𝐏𝐑𝐎𝐌𝐄𝐓𝐀𝐋 𝐒𝐀𝐑𝐋

Dans le cadre du renforcement des capacités du personnel de la Direction de la Communication de PROMETAL SARL, une session de clôture sous la supervision de notre responsable en propriété intellectuelle 𝐓𝐜𝐡𝐮𝐞𝐧𝐭𝐞 𝐅𝐨𝐮𝐝𝐚 𝐉𝐨𝐬𝐞𝐞 𝐑𝐚𝐩𝐡𝐚𝐞̈𝐥 s’est tenue le 13 mai 2025, marquant la fin du cycle de formation dédié à la propriété intellectuelle, initié le 30 novembre 2024.

Dispensée par le Centre de Formation Professionnelle Continue en Droit et Chiffres (CFPC-DC) en partenariat avec la SCP CHARLES TCHUENTE - CLARINE TCHUENTE (CT-AVOCATS), cette formation avait pour objectif de doter les collaborateurs chargés du suivi du portefeuille d’actifs de propriété intellectuelle de la société des compétences fondamentales nécessaires à la bonne gestion de ces enjeux stratégiques.

Conformément au cahier des charges, une évaluation des acquis a été menée, confirmant la maîtrise satisfaisante des notions clés par les participants.

Nous saluons l’engagement de la Direction Générale de PROMETAL SARL, ainsi que la mobilisation de la Direction de la Communication, dirigée par Madame Grâce Vouillon, qui ont contribué activement à la réussite de ce programme.

08/03/2025

En ce 8 mars 2025, le cabinet Ct-Avocats Attorneys s’associe à la célébration de la Journée internationale de la femme sous le thème : "𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐓𝐎𝐔𝐓𝐄𝐒 𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐞𝐦𝐦𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐥𝐥𝐞𝐬 : 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬, 𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧"

19/08/2024

𝐋’𝐀𝐒𝐒𝐔𝐑𝐀𝐍𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐋𝐄 𝐍𝐔𝐌𝐄𝐑𝐈𝐐𝐔𝐄 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋’𝐄𝐒𝐏𝐀𝐂𝐄 𝐂𝐈𝐌𝐀. 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐥𝐞 𝐑𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝟎𝟏/𝐂𝐈𝐌𝐀/𝐏𝐂𝐌𝐀/𝐂𝐄/𝐒𝐆/𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐝𝐢𝐬𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐠𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭 𝐝’𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐯𝐨𝐢𝐞 𝐧𝐮𝐦𝐞́𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞/𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐨𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐮 𝟏𝟔 𝐣𝐚𝐧𝐯𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟒.

À lire ===>> http://ct-avocats.com/2024/08/lassurance-et-le-numerique-dans-lespace-cima-comprendre-le-reglement-01-cima-pcma-ce-sg-2024-portant-sur-la-distribution-et-la-gestion-du-contrat-dassurance-par-voie-numeri/

07/08/2024

𝐀𝐅𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄 𝐕𝐈𝐄𝐓𝐓𝐄𝐋 𝐆𝐋𝐎𝐁𝐀𝐋 𝐈𝐍𝐕𝐄𝐒𝐓𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐉𝐒𝐂 𝐂/ 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐄́𝐓𝐄́ 𝐁𝐄𝐒𝐓𝐈𝐍𝐕𝐄𝐑 𝐂𝐚𝐦𝐞𝐫𝐨𝐮𝐧, 𝐝𝐢𝐭𝐞 𝐁𝐄𝐒𝐓𝐂𝐀𝐌 𝐒𝐀, Comprendre l’Arrêt de la CCJA rendu en son audience publique du 11 juillet 2024.

À lire ===>> http://ct-avocats.com/2024/08/affaire-viettel-global-investment-jsc-c-societe-bestinver-cameroun-dite-bestcam-sa/

06/07/2024

𝐓𝐂𝐇𝐔𝐄𝐍𝐓𝐄 𝐅𝐎𝐔𝐃𝐀 𝐉𝐨𝐬𝐞́, 𝐑𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐝𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐏𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐞́ 𝐈𝐧𝐭𝐞𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐂𝐓-𝐀𝐕𝐎𝐂𝐀𝐓 𝐚 𝐫𝐞́𝐮𝐬𝐬𝐢 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐛𝐫𝐢𝐨 𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐞𝐧 𝐏𝐈 𝐬𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐞́ 𝐩𝐚𝐫 𝐥’𝐎𝐀𝐏𝐈.

Il s’agit une récompense méritée pour ce passionné de la Propriété Intellectuelle qui assure depuis près de 10 ans auprès de l’OAPI ,le suivi de plus de 500 marques locales et internationales pour le compte des clients de CT Avocats.

𝐃𝐞́𝐬𝐨𝐫𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐞𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐞́ 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞, 𝐉𝐨𝐬𝐞́ 𝐓𝐂𝐇𝐔𝐄𝐍𝐓𝐄 𝐅𝐎𝐔𝐃𝐀 𝐠𝐞̀𝐫𝐞𝐫𝐚 𝐝𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐬𝐬𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐝𝐮 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐮𝐱 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐚𝐫𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫𝐞𝐫𝐚 𝐞𝐧 𝐦𝐞̂𝐦𝐞 𝐭𝐞𝐦𝐩𝐬 𝐥’𝐞𝐧𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐞́𝐞𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐝𝐨𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐂𝐚𝐛𝐢𝐧𝐞𝐭.

Une fois de plus Félicitations.

19/06/2024

L’injonction de payer est une procédure de recouvrement des créances assez sollicitée dans les États de l’espace OHADA. Outre l’avantage de célérité qu’elle offre aux parties, c’est une procédure efficace pour le recouvrement de certaines créances remplissant un certain nombre de conditions.

L’injonction de payer est une procédure de recouvrement des créances assez sollicitée dans les États de l’espace OHADA. Outre l’avantage de célérité qu’elle offre aux parties, c’est une procédure efficace pour le recouvrement de certaines créances remplissant un certain nombre de ...

10/06/2024

La question de la responsabilité des personnes morales a toujours été un épineux problème dans l’espace OHADA. Or, l’attractivité de cet espace dépend de l’attractivité des normes applicables. A quoi bon traiter avec l’État si ce dernier ne peut faire l’objet d’exécution forcée ? Pourtant l’État a de nos jours laissé ses fonctions régaliennes pour devenir un véritable opérateur économique. Dans ces conditions, il est illogique et même incongru de parler de l’immunité d’exécution des personnes morales de droit public.

====>> http://ct-avocats.com/2024/06/reflexion-sur-limmunite-dexecution-des-personnes-morales-de-droit-public-dans-lacte-uniforme-relatif-aux-voies-dexecution-revise/

08/06/2024

Invitée à la soirée marquant le 90 ème anniversaire de Air France ce 7 juin 2024, notre Associée 𝐌𝐞 𝐂𝐥𝐚𝐫𝐢𝐧𝐞 𝐓𝐂𝐇𝐔𝐄𝐍𝐓𝐄 a été l’heureuse gagnante d’un billet DOUALA PARIS en Business Class.

𝐂𝐓 𝐀𝐕𝐎𝐂𝐀𝐓𝐒 remercie Air France pour cette marque de délicatesse à l’égard de sa clientèle et salue particulièrement le professionnalisme et le dévouement de 𝐌𝐦𝐞 𝐑𝐨𝐬𝐞 𝐍𝐠𝐮𝐞𝐧𝐚, Chef d’agence Air France de DOUALA.

05/06/2024

C'est avec un réel plaisir que notre 𝐀𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐞́ 𝐆𝐞́𝐫𝐚𝐧𝐭 𝐌𝐞 𝐂𝐡𝐚𝐫𝐥𝐞𝐬 𝐓𝐂𝐇𝐔𝐄𝐍𝐓𝐄 a assisté ce 4 Juin 2024 à la soirée Farewell en l’honneur de 𝐌𝐦𝐞 𝐂𝐲𝐫𝐢𝐧𝐞 𝐃𝐫𝐚𝐢𝐟 , 𝐀𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐆𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥 𝐬𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐎𝐥𝐚 𝐄𝐧𝐞𝐫𝐠𝐲 𝐂𝐚𝐦𝐞𝐫𝐨𝐮𝐧.

CT Avocats est honoré d’avoir été aux côtés de cette manager exceptionnelle en qualité d'Avocats pendant près de 5 ans, au cours desquels 𝐌𝐦𝐞 𝐂𝐲𝐫𝐢𝐧𝐞 𝐃𝐫𝐚𝐢𝐟 a méthodiquement redressé une entreprise qu’elle avait trouvée en quasi-faillite.

Bon vent pour ses nouvelles fonctions de 𝐃𝐆 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐥𝐢𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐊𝐞𝐧𝐲𝐚- 𝐎𝐮𝐠𝐚𝐧𝐝𝐚, et bienvenue à son successeur au Cameroun, 𝐌𝐫 𝐌𝐨𝐡𝐚𝐦𝐞𝐝 𝐀𝐥𝐢 𝐀𝐦𝐢𝐫𝐚 en provenance du Gabon.

20/05/2024

En ce jour de la fête de l'unité au Cameroun, célébrons ensemble notre diversité et notre harmonie. En tant que nation riche en cultures et traditions, unissons nos cœurs pour construire un avenir meilleur pour tous. Joyeuse fête de l'unité à tous les Camerounais !

🇨🇲

24/04/2024

𝐂𝐢 𝐣𝐨𝐢𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐢𝐦𝐚𝐠𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐬𝐞́𝐦𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐞 𝟐𝟒 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐬𝐮𝐫 > 𝐜𝐨-𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐞́ 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐜𝐚𝐛𝐢𝐧𝐞𝐭 𝐂𝐓-𝐀𝐕𝐎𝐂𝐀𝐓𝐒 𝐞𝐭 𝐥𝐞 𝐂𝐅𝐏𝐂𝐃𝐂.

Les communications de cette journée particulièrement riche seront publiées sur nos platesformes habituelles.

03/04/2024

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