Afrik Intellectual Property Consulting

08/11/2016

L'appréciation du risque de confusion
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En matière de propriété intellectuelle, il est de principe que la contrefaçon s’apprécie par rapport aux ressemblances d’ensemble et non aux différences de détails.

(Cass. Com., 4 janv. 1982, Ann. propr. ind., p.244)

Dans son arrêt Lloyd, la Cour de Justice des Communautés Européennes considère qu’il faut apprécier les signes tels que le consommateur d’attention moyenne les perçoit et en garde l’image, de façon nécessairement imparfaite, en mémoire.

Pour la Cour de cassation, l’appréciation du risque de confusion doit donc se faire non pas par la simple comparaison des deux marques, mais en imaginant l’image d’ensemble qu’en a gardée en mémoire le consommateur d’attention moyenne.

Par un arrêt du 25 mars 2014, la Chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que la contrefaçon de marque s'apprécie au regard de (...)

04/10/2016

05/08/2016

Il était une fois Michael Jackson, l’inventeur de la chaussure magique..

19/05/2016

L'absence de formalisme dans l'acquisition du droit d'auteur, peut conduire dans l'impasse si vous êtes mal conseillé, ou pas du tout.
Faites vous assister par un conseil en propriété industriel pour sécuriser vos droits de PI.

Accusé par Cheb Rabah d'avoir plagié l'une de ses chansons pour le tube Didi, le «roi du raï» algérien a finalement été blanchi par la Cour de Cassation de Paris ce 13 mai.

18/05/2016

Créativité sous les tropiques...

17/05/2016

Il existe un risque de confusion entre une marque antérieure composée d’une séquence de lettres et une marque postérieure qui reprend cette séquence suivie de mots dont les initiales correspondent aux lettres de la séquence.

17/05/2016

La demande d'enregistrement de

11/05/2016

Le portail de l'organisation Africaine de la Propriété intellectuelle

11/05/2016

Le Pr Dorothé Cossi SOSSA, Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et le Dr Paulin EDOU EDOU, Directeur Général de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ont signé, le 09 mai 2016 à Yaoundé, un Accord de coopération entre ces deux organisations d'intégration.

Dans leurs discours de circonstance, le Secrétaire Permanent de l'OHADA et le Directeur Général de l'OAPI ont, l'un et l'autre, souligné la complémentarité des actions des deux Organisations sœurs : la quasi-identité des Etats membres des deux organisations, l'imbrication du droit de la propriété intellectuelle et du droit des affaires OHADA, l'identité de la méthode d'intégration en usage dans les deux Organisations ont été présentées comme autant de facteurs militant pour une rationalisation des interventions et une coopération accrue.

Il convient de souligner que l'Accord de coopération qui vient d'être conclu s'inscrit dans la dynamique de concertation prescrite par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement lors de sa réunion tenue à Ouagadougou (Burkina Faso) le 17 octobre 2013, à la faveur de la célébration du 20e anniversaire de l'OHADA. Dans cette même logique, l'OHADA a déjà négocié avec diverses organisations et institutions sous-régionales productrices de normes un cadre permanent de concertation, afin de prévenir en amont les conflits de normes et de compétences. L'Accord de coopération conclu avec l'OAPI marque un nouveau progrès dans l'affermissement de la sécurité juridique sur le continent africain.

28/04/2016

11/04/2016

La créativité...

29/03/2016