Savoir Droit Consulting

08/12/2025

🎓 Comprendre les “ayants cause” et les “ayants droit” en droit civil

Certains termes juridiques paraissent proches… mais leurs nuances changent tout.

Dans cette courte vidéo, tout comme je l'avais fait dans l'article écrit sur mon blog Savoir Droit, j’explique la différence entre l’ayant cause universel, l’ayant cause à titre particulier et l’ayant droit, à travers des exemples concrets.

Lien de l'article écrit : https://savoirdroits.blogspot.com/2025/11/ayant-cause-universel-ayant-cause-et.html

Bon visionnage 🙂

27/11/2025

📌 Nouvel article disponible sur mon site Savoir Droit Consulting

Je viens de publier mon article consacré au thème : « L’importance du droit OHADA : regard du commissaire de justice ».

Ce texte approfondit les réflexions issues du panel auquel j’ai récemment participé à l’Université Alassane Ouattara, lors de l’investiture de la nouvelle équipe de l’AUPROHADA.

J'y analyse le rôle central du commissaire de justice dans l’effectivité du droit OHADA ainsi que les enjeux pratiques rencontrés sur le terrain.

Bonne lecture à tous, et au plaisir d’échanger sur le sujet.

👉 À lire ici :

Droit

26/11/2025

« Idem est non esse ait non probari ».

« c’est la même chose que de ne pas être, ou de ne pas être prouvée. »

23/11/2025

🔥 Nouvel article sur Savoir Droit !
La justice doit être impartiale… mais que faire lorsqu’un juge ne semble plus neutre ?
Je viens de publier un article clair, vivant et accessible sur un mécanisme essentiel : la récusation du juge.

👉 Comprendre quand et pourquoi on peut demander le remplacement d’un magistrat
👉 Des exemples simples
👉 Une analyse juridique solide et moderne

📘 À lire absolument pour étudiants, juristes et curieux du droit !

🔗 Article disponible maintenant sur Savoir Droit :

Droit

30/10/2025

🔍 Évaluer les salariés, oui — mais pas n’importe comment.

Lorsqu’un employeur évalue ses collaborateurs, il exerce une prérogative essentielle de son pouvoir de direction. Mais encore faut-il savoir ce qui est évalué… et comment.

Dans un arrêt du 15 octobre 2025 (n°22-20.716), la Cour de cassation rappelle que l’évaluation doit reposer sur des critères précis, objectifs et pertinents, liés aux aptitudes professionnelles du salarié.

L’affaire traitée concernait un dispositif d’entretiens de développement individuel incluant l’évaluation de compétences comportementales — telles que l’optimisme, l’honnêteté ou le bon sens, regroupées sous les items « engagement » et « avec simplicité ».

👉 Ces notions ont été jugées trop vagues et subjectives, en raison de leur connotation morale et de leur intrusion dans la sphère personnelle.

Le syndicat qui avait saisi la justice pour faire juger le dispositif illicite dans son ensemble et interdire à l’employeur de l’utiliser a donc obtenu gain de cause (la Cour de cassation confirmant l'arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 2 juin 2022).

💡Ce rappel est fondamental notamment pour les cadres et les dirigeants, souvent soumis à des évaluations complexes et parfois floues.
Il souligne que :
· L’évaluation doit rester objective et transparente ;
· Les méthodes doivent être adaptées aux fonctions ;
· la personnalité du salarié ne se juge pas.

De Susana Lopez, avocate.

29/10/2025

Il y’a quelques jours, j’ai fait une publication d’un meme, sur ma page Savoir Droit, sur laquelle je n’ai pas tenu rigueur de la notion technique de l’usufruit.

Tout de suite, j’ai été repris par les puristes du droit dans les commentaires 😅. Ce qui, en soit, est une bonne chose. Car j’ai compris que les gens qui me suivent ont également une certaine base juridique.

Alors, pour lever tout équivoque, j’ai promis d’en faire un article - bon, un premier - afin d’éclairer la lanterne de ceux qui pourraient confondre les branches du droit. J’en ferai un autre dans lequel je détaillerai en profondeur la notion meme d’usufruit. En attendant, je vous souhaite bonne lecture - surtout aux L1_minus qui me suivent.

Droit

17/07/2025

📄 CONTRATS NOMMÉS VS CONTRATS INNOMÉS : TU SIGNES QUOI EXACTEMENT ?

🧐 « Je veux un contrat en bonne et due forme ! »
OK… mais tu veux un contrat nommé ou innommé ? Tu ne sais pas ? Laisse-moi t’expliquer (promis, c’est simple).

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🔹 Les contrats nommés : les classiques du droit 📘

Ce sont les contrats que la loi connaît par cœur. Ils sont encadrés, codifiés, et déjà bien balisés.

💼 Exemples de contrats nommés :
• Le contrat de vente (article 1582 C. civ.)
• Le contrat de bail (location, logement, local pro…)
• Le contrat de prêt (entre amis ou avec intérêts)
• Le contrat de société (pour monter un business à plusieurs)
• Le contrat de travail (CDI, CDD, etc.)
• Le mandat, le dépôt, le contrat d’assurance…

➡️ Avec ces contrats, la loi te tient la main : elle te dit quoi mettre, quoi éviter, et comment gérer les litiges.

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🔸 Les contrats innommés : les créatifs du droit 🚀

Ceux-là, le Code civil ne les connaît pas directement, mais ils sont parfaitement valables s’ils respectent les bases du droit (consentement, capacité, objet licite).

🧾 Exemples de contrats innommés :
• Le contrat de sponsoring (sport, culture, événementiel)
• Le contrat de partenariat digital (influenceur, marque)
• Le contrat de coaching (pro, perso, business)
• Le contrat de freelance ou de prestation unique
• Le portage salarial, contrat d’agent, contrat de conciergerie…

➡️ Ils offrent plus de liberté… mais aussi plus de responsabilité : ici, pas de régime tout prêt. Il faut rédiger avec précision, logique et vision à long terme.

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🛡️ Besoin d’un contrat sur-mesure ou d’une relecture experte ?

Je propose un service de rédaction, relecture et adaptation juridique de vos contrats (nommés ou innommés), à des tarifs accessibles et adaptés à votre activité.

📩 N’hésitez pas à me contacter en message privé ou par mail pour en discuter.

14/07/2025

Après des échanges avec quelques acquéreurs de biens immobiliers, nous nous sommes rendus compte de la méconnaissance criarde des règles qui régissent les questions foncières de façon générale, et de l'Arrêté de Concession Définitive - ACD - en Côte d'ivoire.

Savoir Droit vous propose dans cet article un débriefing sur l'auteur de la signature d'un ACD en Côte d'ivoire.

Bonne lecture et n'hésitez pas à partager.

Droit

01/07/2025

🔍 Nouvel article disponible !

📄 "Liberté contractuelle : jusqu’où va-t-elle vraiment ?"

Peut-on tout négocier dans un contrat ? Jusqu’à quel point les clauses sont-elles valables ?

Entre autonomie des parties et encadrement juridique, je vous propose une plongée claire et illustrée dans ce principe fondamental du droit des contrats, avec doctrine & jurisprudence à l’appui.

👉 À lire ici : https://savoirdroits.blogspot.com/2025/07/la-liberte-contractuelle-principes.html

📚

Droit

15/06/2025

Depuis la mi-juin 2025, les tensions entre l’Iran et Israël ont franchi un cap. Pour la première fois depuis des décennies, les deux puissances s'affrontent ouvertement par des frappes militaires directes, bouleversant les équilibres géopolitiques du Moyen-Orient et interpellant juristes, analystes stratégiques et diplomates.

Savoir Droit a voulu se pencher sur la question et apporter son point de vue et analyse neutres de ce conflit au Moyen Orient.

🔍 Décryptage juridique de la légitime défense anticipée, rôle de l’ONU, paralysie diplomatique et scénarios d’avenir.
📖 À lire dès maintenant sur

Droit

14/06/2025

Quand l'IA trompe les tribunaux : un réveil brutal pour la profession juridique

Un jugement britannique vient de faire trembler le monde juridique. Plusieurs avocats ont été sanctionnés pour avoir soumis des décisions de justice... complètement inventées par ChatGPT.
Des avocats ont utilisé l'IA pour leurs recherches juridiques, puis ont cité en justice des arrêts qui n'ont jamais existé. L'un d'eux a même cité 18 fausses décisions dans un seul dossier !

Le problème :
L'IA générative peut créer des citations ultra-réalistes avec de vrais noms de juges, des dates cohérentes et des références plausibles. Sauf que tout est faux.

Les conséquences :
• Amendes pour les avocats concernés
• Renvoi devant les instances disciplinaires
• Perte de temps et d'argent pour tous les acteurs

L'IA est un formidable outil, mais elle peut "halluciner" et inventer des informations. Dans le droit, où chaque référence compte, c'est un piège mortel.
Le message du tribunal est clair : utilisez l'IA, mais vérifiez TOUJOURS vos sources. Sinon, votre carrière pourrait en pâtir.

L'avenir appartient aux juristes qui maîtrisent l'IA... sans s'y fier aveuglément.