Le mémo du juriste

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25/03/2024

Yamoussoukro : Un militaire ab@t un gérant de cabine.

Le drame s’est produit hier à Yamoussoukro. Un militaire, en c0lère après un transfert d’unité de 500 FCFA qui n’est pas parvenu sur son téléphone portable, a ouvert le f€u sur IBRAHIM COULIBALY, gérant de cabine.

Repose en paix IB

25/03/2024

Ce soir on aura un écrit sur le droit maritime ✍️

25/03/2024

Après un moment de silence nous reprenons

23/04/2023

L'accord de partenariat économique 🤔

En matière civile, l'on constate qu'en cas de divorce, l'un des conjoints généralement aisé financièrement, est astreint...
23/04/2023

En matière civile, l'on constate qu'en cas de divorce, l'un des conjoints généralement aisé financièrement, est astreint par la loi de s'occuper financièrement de son conjoint si ce dernier est soumis à une situation financière plus basse que la sienne. Qui plus est, en dépit que ce conjoint soit l'auteur de la faute ou du fait ayant contribué au divorce, même si cela est quand même relatif dans le cas de l'un et de l'autre, sans forcément qu'une faute ai été commise par rapport au divorce, par l'un d'eux. Le problème découle de l'idée selon laquelle, un partenaire de mauvaise foi pourrait injustement profiter d'une telle situation, pire, d'un point de vue légal, afin de s'enrichir tout en faisant bénéficier son amant, ou sa maîtresse. De ce fait, l'on peut déjà imaginer plusieurs faits les plus gravissimes qui pourraient aller en ce sens. Il est donc nécessaire que le législateur, puisse revoir les conditions qui sont censées régir cette situation juridique, afin que le conjoint de mauvaise foi, ne puisse pas exploiter l'autre dans ces cas d'espèce.

Le chèque étant un instrument juridique de paiement, il va sans dire qu'au regard des conditions qui lui sont relatives ...
22/03/2023

Le chèque étant un instrument juridique de paiement, il va sans dire qu'au regard des conditions qui lui sont relatives pour sa validité, il n'existe pas de délai concernant le retrait que doit effectuer le porteur, du moins au plan juridique, bien que cela puisse relever d'un accord verbal entre le tireur et le porteur. Toutefois, un tel accord n'aura aucune valeur juridique. Ainsi, dans cette situation ci-dessous, le jour où le porteur se décidera à effectuer le retrait, dans la perspective de postériorité, le tireur pourrait être à ce moment précis sans provision, en pensant que le retrait aurait été exécuté par le porteur, dans les plus brefs délais. Quand bien même, le tireur n'apparaît pas fautif dans ce cas d'espèce, il n'échappe pas pour autant à la sanction du défaut de provision, et éventuellement à la sanction pénale. Il y a lieu d'une réforme, pour militer en faveur du tireur d'autant plus que cela est plus que légitime.

07/02/2023

Le droit pour nous, une passion⚖️☺️. Suivant cette logique, l’initiative de créer une page particulière marquant l’exception de l’exception comme le disait les juristes, est de vous apporter des écrits, des analyses et des critiques sur des sujets de droit.

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