26/04/2022
La cybercriminalité, se définit comme : « l'ensemble des infractions pénales qui se commettent au moyen ou sur un réseau de télécommunication ou un système d'information »
La cybercriminalité, se définit comme : « l’ensemble des infractions pénales qui se commettent au moyen ou sur un réseau de télécommunication ou un système d’information ». La cybercriminalité est l’ensemble des infractions traditionnelles classiques que vous connaissez comme le vol, l’usurpation d’identité, le chantage mais commises cette fois-ci au moyen d’un système d’information, notamment internet et aussi des infractions propres aux technologies de l’information et de la communication comme l’accès frauduleux à un système d’information.
Les Actes De Cybercriminalité
La cybercriminalité regorge aussi des « infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la communication », c’est ce dont traite le Chapitre III (articles 4 à 32) notamment le fait d’accéder frauduleusement à tout ou partie d’un système d’information (accéder à l’ordinateur, au téléphone portable d’une personne, à ses messages électroniques par exemple sans son consentement…), vous commettez ainsi un acte cybercriminel condamné par l’article 4.
– la pornographie infantile dont même la tentative est punissable : articles 13,14, 15, 16, 17 et 18 .
–Le vol d’information articles : 26, 27, 28, 29 et 30
—Les atteintes à la propriété intellectuelle font partie des actes de cybercriminalité et sont consignés aux articles 33 à 36. C’est notamment le fait sans autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit, de reproduire, de représenter ou de mettre à la disposition du public sur un système d’information ou un support numérique ou analogique intégralement ou partiellement une œuvre de l’esprit protégée par un droit d’auteur ou un droit voisin (article 33 al 2).
Le Chapitre VI a mis l’accent sur « la responsabilité des prestataires techniques de services en ligne » (articles 42 à 57).
