08/06/2026
Peut-on lancer des travaux sans majorité spéciale ?
Dans la vie d’une copropriété par étages, tout semble se heurter à des votes complexes et à des majorités introuvables. Faut‑il vraiment une majorité spéciale pour chaque intervention ? La réponse suisse, plus nuancée qu’on ne le croit, tient en deux mots : ça dépend — de la nature des travaux et du moment où ils doivent être réalisés.
Dans le cadre légal actuel, le Code civil distingue des catégories d’actes qui n’exigent pas les mêmes majorités. Les travaux d’entretien nécessaires, c’est‑à‑dire ceux qui permettent de maintenir la valeur et l’utilité de l’immeuble, se votent à la majorité simple des copropriétaires présents ou représentés. Autrement dit : pas besoin d’une majorité spéciale pour décider de réparer une installation qui se dégrade ou de remettre en état un équipement indispensable au fonctionnement de l’immeuble. Cette ligne est constante en doctrine et dans les synthèses de praticiens romands.
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