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Avec Inclusion Handicap, notre associé Cyril Mizrahi a défendu Julie* jusqu'au Tribunal fédéral, et obtenu la condamnati...
15/06/2023

Avec Inclusion Handicap, notre associé Cyril Mizrahi a défendu Julie* jusqu'au Tribunal fédéral, et obtenu la condamnation de son ex-employeur l'Hospice général pour discrimination en raison du sexe et du handicap.

Une double discrimination a été admise par la justice genevoise, qui a dû revoir sa copie sur injonction du Tribunal fédéral. L’établissement, qui ne dit mot sur cette décision, devra verser l’indemnité maximale prévue par la loi

«Prenant prétexte du covid, le TPAE s’est muré dans un silence incompréhensible, violant allègrement les droits fondamen...
21/11/2021

«Prenant prétexte du covid, le TPAE s’est muré dans un silence incompréhensible, violant allègrement les droits fondamentaux de ma cliente. (…) En prononçant une décision sans avoir entendu les parties, le TPAE a clairement commis un abus de pouvoir d’autant plus que les conditions requises pour des mesures superprovisionnelles n’étaient pas remplies.(…) Dans cette affaire, l’Etat a agi comme un bulldozer en attaquant ma cliente plutôt que de remettre en question la gestion du foyer. (…) S’il a fini par réparer l’injustice commise, le TPAE n’a toujours pas fait son examen de conscience.»

Soupçonnant une maltraitance, Bertha Albuquerque a décidé de retirer son fils Anthony du foyer genevois sur lequel «Le Temps» a enquêté. La jugeant inapte à s’en occuper, l’Etat a tenté de lui retirer la curatelle. Au terme d’une abracadabrante procédure, la mère a fini par obtenir ...

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