Edmond Mbokolo

24/09/2024

Interresante, l'oeuvre du Prof Starmans Bofoe

03/09/2024

08/08/2024

Joyeux anniversaire Monsieur le Professeur Ordinaire Eddy Mwanzo , le Maître !

Heureux d'être sous votre incarnation.

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27/07/2024

https://www.radiookapi.net/2024/07/27/emissions/droits-et-citoyennete/magistrat-edmond-mbokolo-elima-toute-personne-arretee-est

Le principe de la présomption en droit congolais. Présumé coupable, présumé innocent, présumé de ceci ou de cela, nous le disons dans plusieurs des cas lorsqu’une personne est arrêtée et dont le juge ne s’est pas encore formé une conviction ultime sur ce dont la personne est accusée. ...

21/07/2024

́dure_civile

Dans la logique du droit procédural congolais, une exécution d'une décision judiciaire dont le juge a fait application de l'article 21 du CPC (exécution provisoire nonobstant tout recours) ne peut être suspendue que s'il existe une décision ordonnant les défenses à exécuter. En conséquence, une requête déposée ou assignation signifiée pour les défenses à exécution ne peut en aucun cas bloquer l'exécution forcée de ladite décision judiciaire.

La même logique juridique s'applique mutatis mutandis pour la suspension d'une décision faisant l'objet d'une tierce opposition, l'exécution ne peut pas être suspendue sur simple chef de demande dans l'assignation, il faut une décision judiciaire.

23/06/2024

Graces Muwawa

08/06/2024

Les droits successoraux des Associations Sans But Lucratif à l'épreuve de la gestion des confessions religieuses en RDC : patrimoines familiaux ou héritages communautaires ?

En cours...

25/04/2024

En droit, une décision judiciaire (jugement ou arrêt) de non avenue rendue sur opposition étant donné que l'opposant n'a pas comparu (défaut), confirmant la décision dont opposition dans toutes ses dispositions, est susceptible d'appel et non d'opposition en vertu de l'article 93 CPP et sur base du principe "l'opposition sur l'opposition ne vaut"👏🏽.

14/02/2024

Prestation de serment en qualité de Substitut du Procureur de la République et Officier du Ministère Public près le Tribunal de Grande Instance de Kisangani, samedi 03 février 2024.

28/12/2023

RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT CONGOLAIS

Par Mbokolo Elima Edmond

Parmi les innovations apportées par la loi n°16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°015-2002 portant code du travail, on note celle relative à la résiliation du contrat de travail (CDD ou CDI) de commun accord des parties (employeur et travailleur).

Le contenu de l'article ci-dessous expose ladite innovation en identifiant la disposition légale y afférente d'une part, et d'autre part, il tend à élucider la méthodologie à suivre pour parvenir à une séparation sans risques juridiques.

C'est ainsi que j'invite les obsédés des sciences juridiques à bien vouloir consulter la page et découvrir la plume.

Veuillez cliquer ici :

Nouvel article sur Légavox : RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT CONGOLAIS - Légavox

28/12/2023

Impôt sur le revenus locatifs dans la Ville de Kinshasa : mise en place des nouveaux taux et imposition des indemnités de logement mensuelles des travailleurs rémunérés.

Par
Edmond Mbokolo Elima .

La Ville Province de Kinshasa s'est dotée en date du 07 décembre 2023, des nouveaux instruments juridiques en rapport avec le paiement des impôts sur le revenus locatifs et sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties dont les nouveaux taux s'appliquent dès lundi 1er janvier 2024.

A titre d'innovation, on signale l'imposition des indemnités de logement payées mensuellement aux travailleurs rémunérés occupant leur propre habitation, celle de leurs épouses et/ou époux ainsi que les indemnités de logement accordées aux rémunérés occupant les habitations appartement à des tiers à titre gratuit.

Un accès particulier est mis non seulement sur le paiement de l'impôt sur les revenus locatifs et l'impôt foncier par catégories en tenant compte des localités (rangs) mais aussi, les personnes bénéficiaires à titre gratuit des bâtiments pour l'exercice de leurs activités commerciales ou professionnelles, doivent payer l'IRL à titre forfaitaire.

Pour découvrir les détails, veuillez cliquer dans le lien suivant :

Nouvel article sur Légavox : Impôt sur les Revenus Locatifs pour la Ville de Kinshasa au 1èr janvier 2024 - Légavox