31/03/2026
⚖️⚖️ Il est constant que le Dr David Balanganayi a, à un moment donné, perdu la maîtrise de lui-même face au comportement non coopératif de la patiente. Il est tout aussi incontestable que la diffusion de la vidéo a révélé des faits d’une brutalité excessive, moralement et juridiquement répréhensibles. Par ailleurs, en droit pénal, le mobile demeure sans incidence sur la qualification de l’infraction.
⚠️📝 Toutefois, en l’absence d’éléments établissant des causes de justification, il apparaît que des circonstances atténuantes pourraient légitimement être retenues. Dès lors, ni les considérations d’ordre politique, ni la pression populaire, encore moins l’émotion collective, ne sauraient altérer l’intime conviction des juges. Celle-ci ne doit se fonder que sur la loi et sur une appréciation rationnelle et éclairée des faits.
À cet égard, il convient de rappeler l’enseignement selon lequel l’essence du droit pénal ne se limite ni
- à la commission de l’infraction, déjà consommée;
- ni à la condamnation, encore éventuelle. Elle réside fondamentalement dans le procès, qui constitue le cadre privilégié de la recherche et de la manifestation de la vérité quant aux circonstances ayant conduit à l’acte incriminé. Plus encore, le procès représente l’ultime espace d’expression offert aux acteurs du drame pénal, en particulier à l’auteur des faits.
Ainsi, juger ne consiste pas à appliquer mécaniquement une sanction. Juger, c’est avant tout écouter, c’est comprendre sans pour autant excuser, et c’est sanctionner avec discernement, sans céder à la stigmatisation.
En vertu du principe: >, il appartient à la juridiction saisie de dire le droit. À sa sagesse, il convient de s’en remettre.⚖️⚖️
Me.Dannykas ⚖️