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Étudiant Juriste en Action

Étudiant en droit, passionné par la justice et motivé par l'idée de contribuer à une société plus équitable à travers le droit.

19/01/2025

Bon dimanche à tous les étudiants en Droit !

17/01/2025

En droit, le silence ne vaut pas acceptation

16/01/2025

La Faculté de Droit est exigeante,
C'est la faculté la plus compliquée du monde !

16/01/2025

🙂??

16/01/2025

Drame à l'Unikin !

Le Chef des Travaux Liévin Mputu de la Faculté des Sciences Pharmaceutiques meurt en plein défense de sa thèse de doctorat, ce mercredi 15 janvier 2025.

Un drame s'est passé à l'Université de Kinshasa au moment où le récipiendaire était en train de défendre sa thèse de doctorat. Il a succombé en pleine séance de soutenance publique. Amené aux urgences des cliniques universitaires, il a rendu l'âme quelques minutes plus t**d.

Que Dieu console sa famille biologique ainsi que tous ses proches.

Paix à son âme !

Abonne-toi svp🙏🏼

16/01/2025

Faire du Droit pour défendre ceux qui n'ont personne ✍🏾

15/01/2025

*Le bail commercial : tout savoir sur ce contrat essentiel 💼*```

💡 Qu’est-ce que le bail commercial ?
Le bail commercial est un contrat qui lie un propriétaire (bailleur) et un locataire (preneur) pour la location d’un local dédié à une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Ce type de bail offre des garanties spécifiques pour les deux parties.

📋 Les points clés du bail commercial :
- Durée légale : Minimum 9 ans, mais le locataire peut résilier tous les 3 ans (on parle de bail "3-6-9").
- Droit au renouvellement : Le locataire peut continuer son activité dans le local après la fin du bail, sauf exceptions.
- Encadrement des loyers : Les augmentations sont limitées et suivent généralement l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) ou l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT).

🔧 Que contient le contrat ?
- Durée et loyer : Durée fixe avec un loyer souvent révisable périodiquement.
- Répartition des charges : Les coûts des travaux, taxes et entretien sont partagés entre locataire et bailleur selon les termes du contrat.
- Usage des lieux : Le contrat peut limiter l’activité exercée dans le local (par exemple, pas de transformation d’une boulangerie en restaurant sans accord).

📌 Pour qui est-il fait ?
- Entrepreneurs, commerçants, artisans ou entreprises cherchant un local professionnel.
- Investisseurs immobiliers souhaitant louer des locaux commerciaux pour sécuriser un revenu régulier.

Le bail commercial, c’est le cadre juridique indispensable pour protéger locataire et propriétaire, tout en favorisant la stabilité des activités économiques.

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22/11/2024

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11/08/2024

Bon dimanche à vous

07/08/2024

Bonjour 😊

04/08/2024

Entrepreneuriat pour toujours 😀

04/08/2024

Salut à tous les marketeurs ☺️

Adresse

Congo/Kinshasa
Kinshasa
2003

Site Web

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