Cabinet Maître Otshumbe

25/02/2026

Maître Laurent Otshumbe,après une prestation.

21/09/2025

Maître Laurent Otshumbe en pleine vacances judiciaires pour en Turquie.,

12/09/2025

La récurrence des crises politiques en République Démocratique du Congo prouve que les solutions adoptées jusqu’ici ont été inefficientes. ...

27/08/2025

LA PROBLEMATIQUE DES ORDRES JURIDICTIONNELS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO.

La Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour, fait éclater l'ancien ordre de juridiction judiciaire chapeauté par la défunte Cour Suprême de Justice d'heureuse mémoire, en instituant trois ordres juridictionnels, à savoir l'ordre judiciaire, l'ordre administratif, ainsi que la Cour Constitutionnelle qui pose pour le moins,quelques controverses sur sa nature.

Si l'ordre judiciaire existait déjà depuis belle lurette, l'ordre administratif est une innovation de la Troisième République qui d’ailleurs tarde à voir son installation effective prendre corps.
Bien que que beaucoup de juristes ne veulent pas en considérer comme un ordre juridictionnel à part entière , au regard de sa solitude organisationnelle, Elle a été souvent envisagée, dans le passé, mais n'a reçu son sacre qu'avec la nouvelle Constitution.

Le Constituant a doter cette haute cour des grandes innovations et orientations pour pratiquement une régulation de la vie institutionnelle du pays.
Ces trois ordres sont chacune dotés d’une loi organique qui organisent leurs fonctionnement et fixent leurs compétences respectives.
Il s’observe en effet,certaines juridictions que d’aucun pense ne relever d’aucun ordre,c’est par exemple les tribunaux de commerce,les tribunaux de travail,etc.

Elles sont techniquement des juridictions spécialisées au regard de la spécificité des matières traitées par elles.

Néanmoins,en ce qui concerne les tribunaux de commerce,il est vivement souhaitable qu’un ordre soit dédié aux matières commerciales pour plus d’efficacité et surtout d’autonomie de ces matières.

La consultation des conventions internationales et de quelques textes spécifiques permettent d'avoir une vue plus complète de l'organisation judiciaire. Ainsi en est-il par exemple du Traité de l'OHADA qui réserve à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage la compétence relative aux décisions rendues en dernier ressort dans le domaine du droit uniforme des affaires.
La description du système juridictionnel congolais portera essentiellement sur l'existant et privilégiera donc l'ordre judiciaire stricto sensu, en mettant l'accent sur les juridictions auxquelles les entreprises peuvent avoir affaire. Les autres composantes de ce système, en cours d’installation, notamment les cours administratives, les tribunaux administratifs.

Ce que mes lecteurs doivent retenir,les textes eux-mêmes ne suffisent pas pour un rendez-vous réussi avec l’état de droit.

LA qualité des acteurs judiciaires est une composante pour le moins,substantielle,mais aussi et surtout,la volonté politique.
A la prochaine publication.

26/08/2025

26/08/2025

Maître Laurent Otshumbe à la Cour de Cassation.

26/08/2025

Maître Laurent Otshumbe,à l’occasion d’une émission.

26/08/2025

Le Patron du Cabinet Otshumbe avec un journaliste ,après une émission au palais du peuple.

01/06/2025

Maître Laurent Otshumbe à Genève, au siège de la Commission des Nations unies pour les droits de l’homme.

30/05/2025

Maître Laurent Otshumbe s’en va en vacances.

30/05/2025

Bon à savoir.