Alain Béliveau, Avocat

Alain Béliveau, Avocat Avocat et médiateur accrédité (Droit du travail et de l'emploi)

03/05/2026

Une travailleuse ayant autorisé son employeur à obtenir son dossier médical invoque son droit au secret professionnel ainsi que son droit à la vie privée afin de s'opposer à la recevabilité en preuve d'évaluations médicales.

02/06/2026

Dans une décision récente rendue par le Tribunal administratif du travail, le juge administratif reconnaît la survenance d’une maladie professionnelle chez une adjointe virtuelle utilisant presque exclusivement son téléphone cellulaire pour exécuter ses tâches.

10/16/2025

Depuis 2022, l’article 45 de la Charte de la langue française assimile maintenant à une pratique interdite le fait d’exiger la connaissance d’une langue autre que le français pour l’obtention ou la conservation d’un poste. Regard sur une décision du Tribunal administratif du travail ay...

09/26/2025

Autre exemple de lésion professionnelle survenue à l'occasion du travail bien que cela se soit produit à l'extérieur des heures de travail, la cliente ayant glissé sur un plancher mouillé alors qu’elle se dirigeait en di...

09/24/2025

Autre exemple de lésion professionnelle survenue à l'occasion du travail bien que cela s'est produit à l'extérieur des heures de travail, alors que la cliente a glissé sur un plancher mouillé alors qu'elle se dirigeait e...

09/11/2025

En matière d'accidents survenant «à l'occasion du travail», bien que la jurisprudence ait mis au point des critères afin de guider les décideurs, chaque cas demeure un cas d'espèce. Survol de la jurisprudence récente comportant des faits particuliers.

07/24/2025

Le Tribunal administratif du travail devait analyser les motifs fondant le refus de l’employeur de réaffecter une sergente de patrouille enceinte à des tâches sécuritaires afin de déterminer si ce refus constituait une sanction, comme cette dernière le prétend.

05/08/2025

Le Tribunal administratif du travail ordonne qu'une décision comportant des informations sensibles soit anonymisée afin de protéger le droit à la dignité d'une travailleuse.

En attendant de voir ce que la 2ème période nous réserve ❤️❤️❤️! 🏒🥅
04/02/2025

En attendant de voir ce que la 2ème période nous réserve ❤️❤️❤️! 🏒🥅

03/14/2025

Pour la première fois, le Tribunal administratif du travail s'est prononcé sur l'application de la présomption de maladie professionnelle en présence d'un diagnostic de nature psychologique, soit un trouble de stress post-traumatique diagnostiqué chez une policière et agente sociocommunautaire...

08/20/2024

Un travailleur qui se blesse lors du séjour à l’étranger peut-il déposer une réclamation pour un accident du travail?

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