08/27/2026
En matière de pension alimentaire pour enfants, le passage du temps ne signifie pas nécessairement qu’un recours est perdu.
Le Code civil du Québec permet de réclamer des aliments pour des besoins antérieurs à la demande. La règle générale limite cette rétroactivité aux 3️⃣ années précédentes.
Il existe toutefois une distinction importante.
Pour une période de trois ans ou moins, il n’est pas nécessaire de démontrer un comportement répréhensible du parent débiteur. Cela ne signifie toutefois pas que la rétroactivité sera automatiquement accordée. Le tribunal demeure appelé à considérer les circonstances propres au dossier.
Pour remonter au-delà de trois ans, la preuve d’un comportement répréhensible devient nécessaire. Le fait de cacher des revenus ou de ne pas divulguer un retour sur le marché du travail peut notamment être pertinent dans cette analyse.
La rétroactivité d’une pension alimentaire repose donc sur plusieurs nuances juridiques, et non seulement sur le nombre d’années écoulées.