Me Mélissa Léonard Notaire

04/01/2022

Il y a deux ans, jour pour jour, on mettait en place la signature des actes notariés à distance qu'un arrêté du Ministère de la Justice du Québec nous autorisait à implanter quelques jours plus tôt.

𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗼𝗻 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗲𝗻 𝗿𝗲𝗽𝗮𝗿𝗹𝗲 ?

Parce qu'il nous semble important de vous dire où on en est rendu aujourd'hui :

✍️ Plus de 400 000 actes notariés à distance ont été signés

💻 Près de 2/3 de nos membres ont embarqué dans cette nouvelle aventure.

📈 Et loin de s'essouffler, les actes notariés à distance sont environ 10 % plus nombreux chaque mois à être signés.

Un grand MERCI à vous, pour nous avoir fait confiance. Soyez assurés qu'on poursuit le travail nécessaire afin de rendre cet outil technologique pérenne.

12/10/2021

Les copies électroniques sont maintenant disponibles pour les actes signés de façon technologique!

| BONNE NOUVELLE |

Depuis hier, le 8 décembre 2021, vous pouvez choisir le format de la copie authentique de votre acte notarié signé sur support technologique : électronique ou papier, selon votre préférence.

𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗰𝗵𝗼𝗶𝘀𝗶𝗿 ?

Vous connaissez probablement déjà la copie conforme en format papier. C'est ce document authentique qui certifie que son contenu est équivalent à l’acte original, conservé précieusement par votre notaire.

Eh bien la copie électronique, de valeur équivalente, a des avantages non négligeables :

📥 Rapide d’obtention, elle peut être transmise après la signature du notaire sans délai de poste ou autre déplacement pour aller la chercher.

💻 Plus durable que le papier, elle ne peut être abimée par les incidents matériels (feu, eau, trace de tasse à café). Elle ne jaunit pas, ne se déchire pas et n’est pas perdue dans une boîte durant un déménagement (ça ne nous est jamais arrivé 😅).

Mais attention, ce document électronique doit être :
⚠️ Transféré à qui de droit de façon sécuritaire, car il contient des informations confidentielles.
⚠️ Conservé sur support technologique pour garder toute sa valeur légale [copie imprimée d'une copie électronique n’a pas de valeur authentique].

Que préférerez-vous?

01/25/2021

https://www.journaldemontreal.com/2021/01/25/immobilier-ce-quil-faut-savoir-au-sujet-de-la-quittance

Faites-vous partie de ceux qui afficheront bientôt la pancarte «VENDU» devant votre propriété?

09/29/2020

https://www.droit-inc.com/article27421-L-acte-notarie-technologique-permis-encore-un-an

Une excellente nouvelle, selon la Chambre des notaires...

08/28/2020

https://www.journaldemontreal.com/2020/08/28/vendre-son-chalet-pour-1-cest-pas-une-bonne-idee

Vendre votre chalet pour la somme symbolique de 1 $ à un membre de votre famille, ça doit bien embêter le fisc, non ?

08/17/2020

https://www.journaldemontreal.com/2020/08/17/votre-notaire-sinvite-a-la-maison-via-la-technologie

Depuis le 1er avril dernier, les notaires du Québec sont autorisés à signer un acte notarié à distance.

05/12/2020

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1700310/pandemie-covid-19-aines-testament-mandat-protection-notaire-personnes-agees

Plusieurs personnes veulent refaire leur testament durant la pandémie de la COVID-19.

04/28/2020

http://m.estrieplus.com/contenu-redaction_testament_notaire_succession-1555-48022.html

Avec l’actuelle pandémie, une importante réflexion sur la rédaction testamentaire est entamée par plusieurs. Faire un testament peut vous sembler prématuré, mais c’est essentiel pour la succession. Il vous permettra de répartir vos biens à vos héritiers selon vos dernières volontés.

04/10/2020

https://www.facebook.com/100024201180508/posts/659742751509092/?d=

Nous tenons sincèrement à remercier les notaires du Québec, leurs collaborateurs, ainsi que toutes les personnes et les entreprises qui déploient tous les efforts 💪 nécessaires pour respecter les consignes de distanciation sociale ou encore pour mettre en application le changement législatif majeur, quant à l’acte à distance, qui s’implante graduellement dans les études des notaires. Ceci au bénéfice des citoyens qui ont des besoins juridiques urgents.

Dans cette période éprouvante, chacun doit faire face à des défis considérables, tant au travail qu’à la maison. Un grand merci à tous pour votre flexibilité et votre patience.

Ensemble on va y arriver. 💙

Les bureaux de la Chambre seront fermés vendredi et lundi pour le congé de Pâques.

12/20/2019

https://www.lebelage.ca/mes-droits/avis-dexperts/5-raisons-de-faire-un-testament #.XfrzR_oLnsU.facebook

Par négligence ou par manque d’informations, un Québécois sur deux (54%) n’a pas de testament, indique un sondage du Curateur public du Québec. Pourtant, l’absence de testament peut avoir des conséquences graves sur la succession.

10/01/2019

https://www.tvanouvelles.ca/2019/09/27/comment-proteger-ses-avoirs-en-cas-de-maladie-dalzheimer

Que se passe-t-il avec votre argent et votre patrimoine si vous perdez vos facultés mentales en cas d’accident ou de maladie?