02/26/2025
"Richard (nom fictif), un développeur immobilier, avait fait l’acquisition d’un terrain boisé. À la limite de sa propriété se trouvait une parcelle de terre encombrée de débris et d’arbres en mauvais état. Comme il souhaitait un ensemble uniforme et propre, il s’est renseigné auprès de la municipalité pour en connaître le propriétaire. La municipalité lui a répondu que le terrain « n’appartenait à personne » et qu’il pouvait l’entretenir s’il le souhaitait. Grosse erreur!
Après les travaux de nettoyage, le réel propriétaire du lot (appelons-le Sylvain) découvre que son terrain a été modifié sans son consentement. Furieux, il réclame une compensation ainsi que des dommages punitifs pour les arbres abattus, en vertu de la Loi sur la protection des arbres[1].
Richard, stupéfait de se retrouver dans une telle situation alors qu’il avait pris soin de faire des vérifications préalables, dépose une demande reconventionnelle contre Sylvain. Il lui réclame le remboursement des frais engagés pour le nettoyage de son terrain."
Quand je dis que les solutions sont infinies en médiation, ce n’est pas une déclaration à la légère. Parfois, un dossier va se régler avec un échange de services ou un crédit. Il est aussi possible de rédiger une entente qui non seulement règle le litige actuel, mais encadre aussi la rel...
