05/29/2020
Communiquer venant de la régie du logement
MISE À JOUR
Reprise des audiences le 1er juin 2020 – Maintien de la suspension des services de renseignement en personne
Montréal, 28 mai 2020 – Tel qu’annoncé aujourd’hui par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, la Régie du logement entendra de nouveau tous types de demandes à compter du 1 er juin prochain.
Les 35 salles d’audience et autres locaux de la Régie du logement ont été entièrement aménagés au cours des dernières semaines afin de répondre aux recommandations de la Direction de la Santé publique quant aux normes sanitaires à respecter en lien avec la Covid-19.
L’utilisation des moyens technologiques sera toutefois privilégiée lorsque les circonstances s’y prêtent et les audiences en personne continueront d’être tenues à huis clos. De nouveaux avis de convocation seront transmis à compter d’aujourd’hui aux parties.
L’accès aux bureaux de la Régie du logement demeure restreint aux seules personnes convoquées en vue d’une audience. Les services de renseignement en personne demeurent suspendus. Nous vous invitons à consulter la section Services en ligne afin de connaître l’état de traitement de votre dossier, introduire une demande ou transmettre un document au tribunal. Pour obtenir de l’assistance dans la rédaction d’une demande ou connaître vos droits et obligations résultant d’un bail de logement, il est possible de communiquer avec notre service de renseignement téléphonique :
Montréal, Laval et Longueuil
514 873-BAIL (2245)
Autres régions
1 800 683-BAIL (2245)
Rappelons que les effets de toute décision de la Régie du logement ou de tout jugement d’un tribunal qui autorise la reprise d’un logement ou l’éviction du locataire d’un logement demeurent suspendus pour le moment. Il en va de même pour les effets de toute décision ou de tout jugement qui ordonne l’expulsion du locataire ou de l’occupant d’un logement, sauf si le logement a été reloué par le locateur avant le 17 mars 2020 et que cette suspension empêcherait le nouveau locataire de prendre possession des lieux. La levée graduelle de cette mesure est fixée au 6 juillet 2020 pour les décisions rendues avant le 1er mars 2020, et au 20 juillet 2020 en ce qui concerne les décisions rendues à compter du 1er mars 2020.
D’ici là, la Régie du logement ou un tribunal peut, sur demande, et lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, ordonner l’exécution d’une de ses décisions ou d’un de ses jugements malgré cette suspension. Pour plus d’information à ce sujet, consultez la page Exécution d'une décision.
Rappel – SUSPENSION DES EFFETS DE CERTAINES DÉCISIONS
Reprise de logement | Éviction | Expulsion
La Régie du logement souhaite rappeler aux citoyens que les effets de certaines décisions, même récentes, sont suspendus en application de l’arrêté ministériel 2020-005 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 17 mars 2020Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
À moins que l’exécution ait été expressément ordonnée malgré l’arrêté ministériel, les effets de toute décision de la Régie du logement ou de tout jugement d’un tribunal qui autorise la reprise d’un logement ou l’éviction du locataire d’un logement sont suspendus, de même que les effets de toute décision ou de tout jugement qui ordonne l’expulsion du locataire ou de l’occupant d’un logement, sauf si le logement a été reloué par le locateur avant le 17 mars 2020 et que cette suspension empêcherait le nouveau locataire de prendre possession des lieux.
La Régie du logement ou le tribunal peut, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, ordonner l’exécution d’une de ses décisions ou d’un de ses jugements malgré cette suspension. Pour plus d’information à ce sujet, consultez la page Exécution d'une décision.
AVIS IMPORTANT
Malgré la suspension de certaines activités du tribunal, les délais pour introduire un recours devant la Régie du logement ne sont pas suspendus, notamment en matière de reprise de logement, de demande de rétractation et de demande de révision.
SERVICE DE LA CONCILIATION
Le Service de la conciliation maintient ses activités à distance pour vous permettre de régler votre dossier rapidement. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse [email protected] ou consultez la section Conciliation entre locateur et locataire de notre site Web.
MISE À JOUR – VISITE D'UN LOGEMENT
Si la visite d’un logement doit avoir lieu, le locateur et l’aspirant locataire devraient s’assurer de respecter les mesures sanitaires recommandées. Notamment, ceux-ci devraient conserver une distance minimale de deux mètres entre eux et se laver les mains avant d’entrer dans le logement ainsi qu’à la sortie de celui-ci. Tous devraient éviter de toucher des objets ou meubles dans le logement. Le cas échéant, un seul aspirant locataire ne devrait être présent lors de la visite du logement et la durée celle-ci devrait être restreinte. Le locateur devrait également s’assurer de désinfecter toutes les poignées de porte touchées lors de la visite.
