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06/01/2026

Vous avez mis des années à bâtir votre entreprise. Mais avez-vous prévu ce qui arriverait si vous étiez soudainement inapte… ou si vous décédiez?

Sans planification, c'est la loi, et non vos volontés, qui décidera de l'avenir de votre société.

Un notaire peut vous aider à:

🔹 rédiger ou mettre à jour votre convention entre actionnaires
🔹 prévoir la succession de votre entreprise dans votre testament
🔹 protéger la continuité de vos activités avec un mandat de protection bien adapté

Ne laissez pas l'imprévu décider de ce que vous avez construit.

📩 Vous avez des questions sur la planification juridique de votre entreprise? Parlons-en.

👨‍👩‍👦 Avec la récente réforme du droit de la famille (juin 2025), les règles pour les conjoints de fait ont changé, surt...
05/27/2026

👨‍👩‍👦 Avec la récente réforme du droit de la famille (juin 2025), les règles pour les conjoints de fait ont changé, surtout pour les parents d'un enfant né ou adopté après cette date.

Toutefois, le contrat de vie commune demeure l'outil indispensable pour :

• Définir vos propres règles : la loi est un cadre général, mais votre réalité est unique.

• Protéger les couples sans enfant : pour vous, la loi ne prévoit toujours aucun partage automatique des biens.

• Clarifier les finances : qui est responsable des dettes? Comment se partage la maison en cas de rupture?

Que vous soyez visés par la nouvelle loi ou non, un contrat notarié vous permet de choisir votre protection plutôt que de la subir.

Vous vivez en union de fait? Ne laissez pas l'imprévu décider pour vous. Contactez-nous pour une protection sur mesure. 📞✨

🏠 C’est une étape que beaucoup de propriétaires oublient. Une fois votre dernière mensualité payée, votre maison reste «...
05/25/2026

🏠 C’est une étape que beaucoup de propriétaires oublient. Une fois votre dernière mensualité payée, votre maison reste « hypothéquée » dans les registres publics tant qu’une quittance n’est pas signée devant notaire.

Sans cet acte officiel:

• Votre titre de propriété n'est pas considéré comme « clair ».

• Vous pourriez être bloqué lors de la revente de votre maison ou d'un nouveau financement.

La quittance est le document final qui confirme que votre dette est éteinte et que votre propriété est officiellement libre de toute charge.

Vous approchez de votre dernier versement? Contactez-nous pour régulariser votre titre de propriété et célébrer cette étape en toute sécurité. 📞✨

🏢 Beaucoup d'entrepreneurs pensent qu'il s'agit d'une simple formalité, mais le livre de société est la « mémoire juridi...
05/20/2026

🏢 Beaucoup d'entrepreneurs pensent qu'il s'agit d'une simple formalité, mais le livre de société est la « mémoire juridique » de votre entreprise. Le négliger peut entraîner des conséquences sérieuses :

• Difficultés de financement : Les banques exigent un livre à jour avant d'accorder un prêt.

• Blocage lors d'une vente : Un acheteur potentiel pourrait se désister si les titres et résolutions ne sont pas clairs.

• Sanctions administratives : Vous avez l'obligation légale de déclarer vos changements annuels au Registre des entreprises.

Une mise à jour annuelle vous assure une structure solide et prête pour toutes les opportunités d'affaires.

📞 Votre livre de société est-il à jour? Confiez-nous sa gestion pour avoir l'esprit tranquille et rester conforme.

👥 Dans votre mandat de protection, vous n’êtes pas obligé de tout confier à une seule et même personne. Vous avez la lib...
05/18/2026

👥 Dans votre mandat de protection, vous n’êtes pas obligé de tout confier à une seule et même personne. Vous avez la liberté de diviser les responsabilités selon les forces de vos proches :

• Le mandataire aux biens: s’occupe de vos finances, de vos factures et de la gestion de vos placements.

• Le mandataire à la personne: veille à votre bien-être, choisit votre lieu d'hébergement et prend les décisions concernant vos soins de santé.

Cette flexibilité vous permet de choisir les bonnes personnes pour les bons rôles, assurant ainsi une protection optimale de votre avenir.

Avez-vous déjà choisi vos personnes de confiance? Chez DBC Notaires, nous vous aidons à structurer un mandat qui répondra le mieux à vos besoins. ✨

🧐 Vrai ou Faux? L'inspection en bâtiment remplace l'examen des titres par le notaire.La réponse est...FAUX. ❌Si l'inspec...
05/13/2026

🧐 Vrai ou Faux? L'inspection en bâtiment remplace l'examen des titres par le notaire.

La réponse est...
FAUX. ❌

Si l'inspecteur vérifie la santé physique de la propriété (fondation, toiture, plomberie), le notaire, lui, examine sa santé juridique.

L'examen des titres permet de confirmer:

• Que le vendeur est bien le seul propriétaire légitime.

• Qu'il n'existe pas d'hypothèques cachées ou de servitudes de passage.

• Que le certificat de localisation est conforme aux règlements actuels.

L'un vérifie les murs, l'autre sécurise votre droit de propriété. Les deux sont essentiels pour un achat sans mauvaises surprises.

Vous avez trouvé la maison de vos rêves? Confiez-nous l'examen des titres pour acheter en toute tranquillité. 📞

❌ La réponse est simple: une perte définitive. Contrairement à un compte bancaire classique, vos héritiers ne peuvent pa...
05/11/2026

❌ La réponse est simple: une perte définitive. Contrairement à un compte bancaire classique, vos héritiers ne peuvent pas accéder à vos cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, etc.) sans vos clés privées ou vos codes d'accès.

Sans un inventaire sécurisé ou une mention dans votre testament:

• Vos actifs numériques deviennent inaccessibles à jamais.

• Personne ne pourra prouver la propriété de ces biens.

Possédez-vous des actifs numériques? Assurez-vous qu'ils ne disparaissent pas avec vous. Contactez-nous pour les intégrer à votre planification successorale.✨

🧐 Vrai ou Faux? Je suis responsable des dettes de la personne dont j'hérite.La réponse est...FAUX, à condition de ne pas...
05/06/2026

🧐 Vrai ou Faux? Je suis responsable des dettes de la personne dont j'hérite.

La réponse est...

FAUX, à condition de ne pas commettre d'erreur. ❌

Au Québec, vous ne payez les dettes du défunt qu'avec l'argent qu'il a laissé. Vos économies personnelles sont protégées.

Attention toutefois : cette protection tombe si vous commencez à utiliser les biens (voiture, meubles) ou l'argent du défunt avant d'avoir accepté ou refusé la succession. Dans ce cas, vous pourriez être forcé de payer les dettes avec votre propre argent.

📞 Avant de toucher à quoi que ce soit, consultez-nous pour protéger votre propre patrimoine.

05/04/2026

🤝S’associer est une aventure, mais que se passe-t-il en cas de désaccord, d'invalidité ou de départ d'un partenaire?

La convention entre actionnaires est le contrat indispensable pour:

• Prévoir des règles de sortie claires.

• Protéger la valeur de vos actions.

• Assurer la pérennité de vos opérations en cas d'imprévu.

📞 Vous avez des associés? Assurez-vous d'avoir les bons mécanismes en place. Contactez-nous pour une analyse.

🧐 Vrai ou Faux? Le testament notarié coûte trop cher.La réponse est...FAUX. ❌Il ne faut pas voir le testament notarié co...
04/29/2026

🧐 Vrai ou Faux? Le testament notarié coûte trop cher.

La réponse est...
FAUX. ❌

Il ne faut pas voir le testament notarié comme une dépense, mais comme une économie majeure pour vos héritiers. 💰

Voici la réalité :

• Aucuns frais de vérification: Un testament fait « à la main » ou devant témoins doit être vérifié par un tribunal ou un notaire au décès, ce qui a un coût significatif. Le testament notarié, lui, est valide dès le premier jour.

• Sécurité totale: Il est inscrit au Registre des testaments, donc impossible de le perdre ou de l'ignorer.

• Conseils inclus: Vous payez pour une stratégie qui minimise l'impôt au décès et protège vos proches.

Finalement, ne pas faire de testament notarié coûte beaucoup plus cher à ceux que vous aimez.

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1691 Montarville Rue # 100
Saint-Bruno-de-Montarville, QC
J3V3T8

Opening Hours

Monday 8:30am - 5pm
Tuesday 8:30am - 5pm
Wednesday 8:30am - 5pm
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