05/04/2026
Avant de pouvoir parler de ''sentence bonbon'', les médias devraient avoir l'obligation d'expliquer le processus de sentence. Si simple de sortir des exemples d'un contexte hautement complexe...
On devrait commencer par parler des principes suivants :
R. c. M. (C.A.), 1996 CanLII 230 (CSC), [1996] 1 RCS 500,
[91] La détermination d'une peine juste et appropriée est un art délicat, où l'on tente de doser soigneusement les divers objectifs sociétaux de la détermination de la peine, eu égard à la culpabilité morale du délinquant et aux circonstances de l'infraction, tout en ne perdant jamais de vue les besoins de la communauté et les conditions qui y règnent.
R. c. Lacasse, 2015 CSC 64 (CanLII), [2015] 3 RCS 1089,
[1] La détermination de la peine demeure l’une des étapes les plus délicates du processus de justice pénale et criminelle au Canada.
[4] Parmi les principaux objectifs du droit criminel canadien, on trouve l’objectif de réinsertion sociale du délinquant. Cet objectif fait partie des valeurs morales fondamentales qui distinguent la société canadienne de nombreuses autres nations du monde et il guide les tribunaux dans la recherche d’une peine juste et appropriée.
R. c. Bissonnette, 2022 CSC 23 (CanLII), [2022] 1 RCS 597,
[95] La soif de vengeance qui peut nous animer lorsque nous sommes devant un crime atroce commis par l’un de nos semblables ne saurait justifier l’infliction d’une peine qui, aussi sévère soit-elle, ne pourra jamais effacer l’horreur de son geste.
