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ARTY LAW

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ARTY AVOCAT offre des services juridiques adaptés aux besoins, objectifs et budgets des entreprises et individus des industries créatives. ARTY AVOCAT pratique le droit de la mode, le droit des arts, le droit des TI et le droit du divertissement. Que vous soyez un designer de mode, le PDG d'une entreprise en TI, un artiste de rue ou un influenceur sur les réseaux sociaux, ARTY AVOCAT vous fournira

les outils et le savoir nécessaires pour bâtir votre entreprise, protéger vos actifs et continuer à grandir. ARTY AVOCAT peut vous aider avec:

• Incorporation
• Enregistrement des droits d'auteurs et marques de commerce
• Recherche et accompagnement lors de la demande de subventions,
crédits d'impôts et certifications
• Rédaction/Révision de contrats
• Questions quant aux lois régissant les influenceurs web, les contrats de licence, la technologie dans l'industrie de la mode et plus

Contactez nous à [email protected] pour une consultation initiale gratuite!

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ARTY LAW provides legal services for creative businesses and individuals that are tailored to their needs, goals, and budget. ARTY LAW practices fashion law, art law, IT law, and entertainment law, Whether you are a fashion designer, the CEO of a software company, a street artist or a social influencer, ARTY LAW will provide you with the necessary tools and knowledge to build your business, protect your assets, and keep growing. ARTY LAW can help you with:

• Incorporation
• Trademark and Copyright Registration
• Search/Accompaniment for tax credits, grants, and certifications
• Contract Drafting/Reviewing
• Questions regarding social influencer law, licensing, fashion tech, and much more

Contact us at [email protected] for a free initial consultation!

11/13/2024

⚡[NOUVEL ARTICLE]⚡

Gérants, influenceurs, mannequins, musiciens:

Voici tout ce qui vous devriez savoir les clauses sunset dans les contrats de gérance!

Tout sur la nature, la structure et les composantes principales des clauses sunset dans les contrats de gérance!

10/03/2024

⚡[NOUVEL ARTICLE]⚡

Les entreprises qui désirent faire du marketing d'influence confient souvent cette tâche à des agences de marketing externes, qui servent d'intermédiaires entre les clients et les influenceurs.

Si vous avez une agence de marketing, voici 4 points à ne pas oublier dans vos contrats avec ces influenceurs!

Vous êtes une agence de marketing? Vous élaborez des campagnes d'influence? Voici 4 points à aborder dans vos contrats avec des influenceurs!

05/30/2022

‼️[NOUVEL ARTICLE]‼️

Vous pensez vous inscrire aux auditions de votre émission de téléréalité préférée? Vous êtes sur le point de signer la documentation qu'on vous a remise? 🤩

Avant de vous lancer dans cette aventure, voici un petit survol des implications juridiques d'une telle participation 👇🏽

Vous désirez participer à une émission de téléréalité? Voici 3 points juridiques à garder en tête avant de vous lancer dans cette aventure.

05/19/2022

‼️[NOUVEL ARTICLE]‼️

Vous prévoyez organiser un concours publicitaire? Voici un survol de vos obligations juridiques 👇🏽

Vous désirez organiser un concours publicitaire au Québec? Voici un résumé de vos obligations auprès de la RACJ.

11/10/2021

‼️[NOUVEL ARTICLE]‼️

La décision tant attendue de Cour suprême dans l'affaire Mike Ward c. Jérémy Gabriel a certainement soulagé le milieu de l'humour 💁🏻‍♀️

Riche en leçons, en voici 3 à retenir pour les humoristes 👇🏽

3 leçons à retenir pour les humoristes de la décision Mike Ward c. Jérémy Gabriel, accueillie avec soulagement par le milieu de l'humour.

05/12/2021

‼️[NOUVEL ARTICLE]‼️

"Je me suis fait approcher par un agent 😮"

Félicitations!

La base de toute belle relation d'affaire? La confiance (et un bon contrat 💁🏻‍♀️)

Voici 4 éléments essentiels à aborder dans votre contrat de gérance 👇🏽

Toute bonne relation entre un gérant et son artiste débute par la signature d'un contrat de gérance. Voici 4 éléments essentiels à y aborder!

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